CCN pour les industries de produits alimentaires élaborés

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté 12/03/2024 portant extension de l’Avenant n°115 du 03/11/2023 relatif au régime de prévoyance conventionnelle.

 

Source : Journal Officiel du 03/04/2024
  

Numéro de brochure : 3127
Idcc : 1396

Publié le dimanche 7 avril 2024
CCN pour les industries de produits alimentaires élaborés

La convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés a évolué

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté 12/03/2024 portant extension de l’Avenant n°115 du 03/11/2023 relatif au régime de prévoyance conventionnelle.


Pour rappel, à compter du 01/01/2024, et pour une durée de 12 mois, les partenaires sociaux définissent les taux de cotisation de référence suivants :

  • Garantie longue maladie : 0,50 % ;
  • Garantie décès et invalidité absolue et définitive de 3ème catégorie : 0,19 % ;
  • Garantie rente éducation : 0,07 %.

 

Les dispositions synthétisées de l’Avenant n°115 du 03/11/2023, désormais obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.
 

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