Information aux porteurs de parts / Actionnaires des OPC gérés par AG2R LA MONDIALE Gestion d'actifs
Objet : Information aux porteurs de parts des OPC gérés par AG2R LA MONDIALE Gestion d'actifs
Chère Madame, cher Monsieur,
Vous êtes détenteur de parts/actions d’OPC gérés par AG2R LA MONDIALE GESTION D’ACTIFS listés en Annexe 1.
Quels changements vont intervenir sur votre OPC ?
La Société de gestion a décidé, pour tous les OPC cités en Annexe 1, de ne pas recourir au mécanisme de plafonnement des rachats (dit des « Gates ») en raison de l’investissement en titres liquides et de la commercialisation des OPC par l’intermédiaire de contrats d’assurance.
La Société de gestion a décidé également de préciser certaines dispositions relatives à la finance durable notamment, sur les critères de durabilité et sur les droits humains pour certains OPC listés dans le tableau ci-après.
Ces modifications n’impactent pas la stratégie de votre OPC.
Le détail des modifications est disponible dans le tableau comparatif ci-après.
Quel est l’impact de ces modifications sur le profil de rendement/risque de votre investissement ?
| Modification du profil de rendement/risque | Non |
| Augmentation du profil de rendement/risque | Non |
| Augmentation potentielle des frais | Non |
| Ampleur de l'évolution du profil de rendement/risque | Non significative* |
* Cet indicateur se base sur l'évolution du SRI et l'évolution de l'exposition de l’OPC à une ou plusieurs typologies de risques.
Quel est l’impact de ces modifications sur votre fiscalité ?
Ces modifications sont sans conséquence fiscale pour les porteurs de parts et actionnaires. En cas de désaccord avec celles-ci, le rachat sera considéré comme une cession. La fiscalité sera donc fonction de la nature de l’actionnaire/porteur de parts et/ou de l’enveloppe dans laquelle il a souscrit les actions/parts des OPC concernés.
Quelles sont les principales différences entre votre OPC dont vous détenez des actions/parts avant et après ces modifications ?
Caractéristiques comparées du votre OPC (avant et après ces modifications) :
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Avant |
Après |
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Modalités de souscription des rachats |
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Plafonnement des rachats (les « Gates »)1
1applicable à tous les OPC cités en Annexe 1. |
N/A
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En cas de circonstances exceptionnelles, l’absence de mécanisme de plafonnement des rachats pourra avoir pour conséquence l’incapacité de l’OPC à honorer les demandes de rachats et ainsi augmenter le risque de suspension complète des souscriptions et des rachats sur cet OPC. |
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Finance durable |
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Indicateur de durabilité |
ALM OBLIG EURO ISR ALM CREDIT EURO ISR ALM ES OBLIG EURO ISR :
La part du portefeuille composée d’émetteurs ayant adhéré au Pacte Mondial des Nations Unies doit être supérieure à 70%.
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ALM OBLIG EURO ISR ALM CREDIT EURO ISR ALM ES OBLIG EURO ISR :
La part du portefeuille composée d’émetteurs ayant adhéré au Pacte Mondial des Nations Unies doit être supérieure à 60%. |
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Processus de sélection des actifs ISR :
(…) Le respect des droits humains par les émetteurs (entreprises, Etats ou assimilés) est analysé et pris en compte dans l'évaluation extra-financière (respect des droits fondamentaux) et dans le suivi des controverses. |
ALM ACTIONS MONDE ISR ALM ES ACTIONS MONDE ISR ALM SELECTION ISR ALM SOLIDAIRE ISR
Processus de sélection limité aux OPC ISR
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ALM ACTIONS MONDE ISR ALM ES ACTIONS MONDE ISR ALM SELECTION ISR ALM SOLIDAIRE ISR
Processus de sélection visant les titres vifs ISR
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Ces changements ne sont pas soumis à agrément de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et prennent effet à compter du 15 novembre 2023.
Eléments clés à ne pas oublier pour l’investisseur
Nous vous recommandons de consulter le Prospectus ainsi que le Document d’Informations Clés des OPC.
Le Prospectus et le Document d’Informations Clés de votre OPC sont disponibles sur le site internet de la société de gestion : https://www.ag2rlamondiale.fr/gestion-d-actifs/conseil-notre-gamme-de-fonds-opc-organismes-de-placements-collectifs
Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite de l’investisseur auprès de :
AG2R LA MONDIALE Gestion D’actifs
151- 155 rue de Bercy 75012 Paris
bg_almga_contact@ag2rlamondiale.fr
N’hésitez pas à contacter votre conseiller et rencontrez-le régulièrement pour faire le point sur vos placements et votre situation.
Nous sommes à votre disposition pour tout complément d’information qu’il vous siérait d’obtenir sur ces opérations.
Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre respectueuse considération.
AG2R LA MONDIALE Gestion d'actifs
Sylviane MASSON
Directeur Général
ANNEXE 1
Liste des OPC2 concernés par les modifications
ALM ACTIONS France
ALM ACTIONS MONDE ISR
ALM ES ACTIONS MONDE ISR
ALM CLASSIC
ALM ES CLASSIC
ALM CREDIT EURO ISR
ALM DYNAMIC
ALM OFFENSIF
ALM SELECTION EURO
ALM SELECTION ISR
ALM ACTIONS EUROPE ISR
ALM ACTIONS ZONE EURO ISR
ALM OBLIG EURO ISR
ALM ES OBLIG EURO ISR
ALM SELECTION PEA-PME
ALM SOLIDAIRE ISR
2 Toutes les parts de chaque OPC mentionné sont concernées par les modifications relatives aux Gates.