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Arrêt de travail d'origine non professionnelle

Sous certaines conditions, le salarié, en arrêt de travail d’origine non professionnelle, peut percevoir des indemnités journalières. Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant l’arrêt de travail.

Quelles sont les conditions requises pour bénéficier des indemnités journalières ?

 

Pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières, le salarié doit remplir des conditions d’ouverture de droits qui varient en fonction de la durée de l’arrêt de travail et de sa situation.

Si la durée de l’arrêt de travail est inférieure à 6 mois :

  • Le salarié doit  avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail,
  • ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant l'arrêt de travail.

Si la durée de l'arrêt de travail est supérieure à 6 mois, le salarié est en arrêt de longue durée :

  • le salarié doit, à la date de son arrêt de travail, justifier de douze mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de l'Assurance Maladie,
  • et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail,
  • ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois civils précédant l'arrêt de travail.

 

Cas particulier : le salarié exerce  une profession à caractère saisonnier ou discontinu

 

Les conditions d’ouverture de droits sont les suivantes :

  • avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze mois civils ou des 365 jours consécutifs précédant l'arrêt de travail,
  • ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois civils précédant l'arrêt de travail.

Si la durée de l'arrêt est supérieure à 6 mois, il faudra également justifier de douze mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de l'Assurance Maladie.

 

Sans emploi : les conditions pour bénéficier d’une indemnisation par la sécurité sociale 
 

 Pour percevoir des indemnités journalières lorsque l’on se retrouve sans emploi, il faut remplir les conditions suivantes :

  • percevoir une allocation de l'assurance chômage ;
  • avoir été  indemnisé par l'assurance chômage au cours des douze dernier mois ;
  • avoir cessé l’activité salariée depuis moins de douze mois.

C'est l’activité salariée antérieure qui détermine l'attribution et le calcul des indemnités journalières. Le calcul s'effectue sur les derniers mois travaillés et non sur l’allocation chômage. De même, en cas de cessation d’activité, sans bénéficier d'allocations chômage depuis, les droits seront étudiés sur la base des derniers salaires dans la limite d'une année.

 

Quel est le montant des indemnités journalières ?

 

L'indemnité journalière reçue pendant l’arrêt de travail est égale à :

  • 50 % du salaire journalier de base.

Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts (= salaires soumis à cotisations) des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue, ou des 3 ou 12 mois précédant la cessation d’activité si l’assuré est sans emploi,  pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur (soit 2 697,25 euros au 1er janvier 2018). 

Si le salarié a au moins trois enfants à charge, l’indemnité journalière est majorée à partir du 31ème jour d'arrêt de travail continu. Elle est alors égale à 66,66 % du salaire journalier de base.

Les indemnités journalières  sont versées tous les quatorze jours.

Enfants à charge Période de versement des IJ Montant brut maximum par jour
1 ou 2 A partir du 4e jour d'arrêt, jusqu'au 360e jour d'indemnisation ou jusqu'à la fin des 3 ans d'indemnisation en cas d'affection de longue durée 44,34 €
3 ou plus Du 4e au 30e jour d'arrêt 44,34 €
A partir du 31e jour d'arrêt, jusqu'au 360e jour d'indemnisation ou jusqu'à la fin dees 3 ans d'indemnisation en cas d'affection de longue durée 59,12 €

En cas d'augmentation générale des salaires durant l’arrêt de travail, et si celui-ci se prolonge au-delà de trois mois, l’indemnité journalière pourra être revalorisée.
 

à quel moment débute l’indemnisation ?

 

Pendant les trois premiers jours de l’arrêt de travail, les indemnités journalières ne sont pas versées, c'est ce que l'on appelle le délai de carence.
En principe, le délai de carence s'applique au début de chaque arrêt de travail.

Exceptions
Le délai de carence ne s'applique pas lors d'un arrêt de travail dans les cas suivants :

  • la reprise d'activité entre deux prescriptions d'arrêt de travail ne dépasse pas 48 heures, à condition que le deuxième arrêt soit prescrit dans le cadre d'une prolongation ;
  • si le salarié a une affection de longue durée et que les arrêts de travail sont en rapport avec cette maladie, le délai de carence n'est retenu que pour le premier arrêt de travail pour une même période de trois ans.

 

Quelle est la durée de l’indemnisation ?

L’assurance maladie verse au maximum 360 indemnités journalières par période de 3 ans consécutifs (quel que soit le nombre de maladies), sans tenir compte des indemnités versées au titre d'une ALD (Affection de Longue Durée).

Si vous souffrez d'une ALD, les indemnités journalières  sont versées pendant 3 ans, sans limitation de nombre. Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si l’assuré a retravaillé pendant au moins 1 an. Si, au bout de 3 ans, le salarié est de nouveau en arrêt maladie alors qu’il a travaillé moins d'1 an, il peut être indemnisé s’il a reçu moins de 360 indemnités journalières sur la période de 3 ans.

 

Les indemnités journalières peuvent-elles se cumuler avec d’autres prestations ?

Elles  peuvent se cumuler notamment avec :

  • la pension d'invalidité (lorsque le taux d'invalidité de la personne est compatible avec une reprise d'activité professionnelle),
  • la pension de vieillesse (lorsque le retraité poursuit par ailleurs une activité salariée),
  • les indemnités de congés payés,
  • le salaire (si l'employeur le maintient, en tout ou partie, pendant l'arrêt de travail).

Le cumul est impossible avec :

  • les allocations chômage,
  • les indemnités journalières de maternité,
  • les indemnités journalières d'accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP).

 

Quel est le traitement fiscal et social des indemnités journalières ?


Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux :

  • 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
  • 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).

Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée (ALD).*

* Une affection de longue durée exonérante est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ouvrant droit à la prise en charge à 100 % pour les soins liés à cette pathologie. Il s'agit :

  • Des affections de longue durée inscrites sur une liste établie par le ministre de la Santé : (la liste des ALD, fixée par l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, a été actualisée par le décret n°2011-77 du 19 janvier 2011 et par le décret n°2011-726 du 24 juin 2011*)
    • accident vasculaire cérébral invalidant ;
    • insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
    • artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
    • bilharziose compliquée ; 
    • insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves ;
    • maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
    • déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH) ;
    • diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
    • formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;
    • hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ;
    • hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ;
    • maladie coronaire ;
    • insuffisance respiratoire chronique grave ;
    • maladie d'Alzheimer et autres démences ;
    • maladie de Parkinson ;
    • maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
    • mucoviscidose ;
    • néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
    • paraplégie ;
    • vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique ;
    • polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
    • affections psychiatriques de longue durée ;
    • rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
    • sclérose en plaques ;
    • scoliose idiopathique structurale évolutive ;
    • spondylarthrite grave ;
    • suites de transplantation d'organe ;
    • tuberculose active, lèpre ;
    • tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.


* Le décret n°2011-726 du 24 juin 2011 (publié au Journal officiel du 26 juin 2011) a retiré l'hypertension artérielle sévère (ALD n°12) de la liste des ALD 30 à compter du 27 juin 2011. 

  • Des affections non inscrites sur la liste (ALD 31) et répondant aux critères suivants : le malade est atteint soit d'une forme grave d'une maladie soit d'une forme évolutive ou invalidante d'une maladie grave et nécessitant un traitement d'une durée prévisible supérieure à six mois et particulièrement coûteux.
  • De plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant (ALD 32) nécessitant un traitement d'une durée prévisible supérieure à six mois et particulièrement coûteux.


Pour ces affections, l'Assurance Maladie rembourse à 100 %* les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires.

Affection de longue durée non exonérante

Une affection de longue durée non exonérante est une affection qui nécessite une interruption de travail ou des soins d'une durée supérieure à six mois, mais qui n'ouvre pas droit à la suppression du ticket modérateur. Les soins dispensés dans le cadre de cette pathologie sont remboursés aux taux habituels.

* sur la base du tarif de la sécurité sociale.


Sources : AMELI / Service public.fr

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