La population couverte
La couverture complémentaire mise en place dans le cadre d’un accord de branche concerne en premier lieu les salariés. Découvrez toutes les obligations à respecter en matière de catégories de personnel couvertes.
Par ailleurs, il convient de déterminer si les ayants droit seront également couverts par l’accord de manière obligatoire ou si l’extension aux ayants droit sera facultative.