Comment identifier l'existant, les attentes et les besoins ?

L'approche d'une branche doit se distinguer de l'approche de l'entreprise lorsqu'il s'agit de mettre en place un régime de prévoyance, de santé voire de retraite supplémentaire.

La mise en place d’un régime de protection sociale de branche a pour objectif, outre la mutualisation du risque, de permettre d’assurer une couverture à l’ensemble des entreprises de la branche, et notamment aux plus petites entreprises. Concernant les grands groupes, ce régime aura peut-être un plus faible intérêt dans les premiers temps de sa mise en place, mais à moyen voire long terme, s’opérera peut-être une mise en concurrence avec le régime mis en place dans l’entreprise et une éventuelle mise en conformité pour savoir si les garanties minimales de la branche sont bien remplies par l’assureur. 

Il faut le reconnaître, cette étape est rarement travaillée suffisamment. C'est potentiellement dommageable pour la suite des négociations à la fois pour des raisons de pédagogie auprès des bénéficiaires de l'accord mais aussi pour la clairvoyance et la créativité des négociateurs.

Exemples de données à collecter (non exhaustifs) :

• Nombre d'entreprises (ou associations) potentiellement concernées par le futur accord. Avec et sans salariés. Par taille. Statut du dirigeant.
• Nombre de salariés. Répartition hommes/femmes. Pyramide des âges. Profil familial (nombre d'enfants ou bénéficiaires).
• Couverture géographique de la branche (uniforme sur le territoire ou ou concentrée dans quelques régions)
• Nombre d'entreprises déjà équipées et niveaux des contrats/cotisations en place.

Excepté le dernier exemple, ces données sont en général assez facilement collectées lorsqu'il s'agit des chiffres concernant la totalité de la branche.

Il est possible également d'avoir des données via les sites publics officiels de la DARES et AMELI. 

Le rapport social de la branche réalisé par les organisations professionnelles d’employeurs est disponible parfois sur leur site. 
Ce rapport social de branche est une obligation conformément aux dispositions combinées des articles L 2241 et D 2241-1 du Code du travail. Ce rapport permet de disposer d’éléments d’évolution des salaires effectifs moyens par catégories professionnelles et par sexe, en regard des salaires minima hiérarchiques. Ce rapport se distingue du rapport annuel d’activité, lequel est le plus souvent établi en collaboration avec les observatoires d’OPCO ou les Institutions de prévoyance. 

Elles sont nécessaires, mais les plus pertinentes seront celles des entreprises et salariés finalement couverts par le régime de branche APRÈS sa mise en œuvre.

Très difficile d'identifier qui adhèrera bien sûr, mais les partenaires sociaux devront réfléchir aux différents scénarios plausibles en amont de la mise en œuvre de l'accord et comprendre l'incidence économique du "profil" de la population, en dernier ressort assurée, pour être bien conscients de la sensibilité des paramètres démographiques et géographiques sur les cotisations futures.
 

Cet exercice est le plus intéressant pour développer la créativité des négociateurs. En général les attentes "du terrain" sont faibles voire inexistantes parce que l'on manque d'imagination dans les métiers de l'assurance collective. 
Tant au niveau des entreprises que des branches, la pratique de ces métiers s'est beaucoup standardisée au cours des dernières décennies sans vraiment se renouveler.

A la question : quelle est la différence entre un contrat d'entreprise classique et un contrat d'entreprise découlant d'un accord de branche ? Très peu de personnes savent répondre.

De nombreux aspects peuvent être traités différemment au niveau d'une branche: La portabilité des droits, les actions de prévention, les éléments de solidarité,  les dispenses d'affiliation, la nature des garanties, le fonds de secours, actions RSE (Responsabilité sociétal des entreprises) ...

Exemples de questions à soulever :

• Si des actions de prévention devaient être mises en oeuvre dans le régime, quels risques souhaiteriez-vous travailler ? Risques professionnels ou de santé publique ?
• Souhaitez-vous que les garanties soient maintenues dans certains cas de contrats suspendus (congés pour aidants familiaux, congés de solidarité internationale...) ?
• Quelles sont les problématiques auxquelles vous souhaitez répondre pour les seniors, l’équilibre homme/femme, les personnes en situation de handicap, les jeunes en alternance dans la branche ?
• Souhaitez-vous élaborer des indicateurs communs et des outils d’accompagnement en matière de développement durable ?

L'idéal est de se préparer en abordant ces questions en commission paritaire pour bénéficier du regard collectif et de l'expérience métier de chacun et pour être au plus près des caractéristiques de la branche. Ce travail préparatoire doit être soutenu par des techniciens de l'assurance collective (juristes, direction technique, préventeurs...) pour vérifier la faisabilité de pistes nouvelles sans toutefois les brider.

La collecte de toutes ces données et attentes exprimées en amont, l'acquisition de bons repères techniques par les négociateurs et la réflexion collective autour d'objectifs ambitieux, tant économiques que sociaux, donneront toutes les chances à la branche de se doter d'un régime de protection sociale plus pertinent durablement qu'un contrat d'entreprise.