Culture Branches

Chronologie des réformes santé prévoyance

Retrouvez les principales réformes santé et prévoyance, ayant eu des impacts sur les régimes de protection sociale complémentaire de branches depuis 2004 : réformes des retraites, entrée en fiscalité des mutuelles, droits non contributifs, fin des clauses de désignations, portabilité, contrats responsables, loi Eckert, DSN, ordonnances Macron, 100% santé, taxe Covid, maintien des garanties ...

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2020

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14 décembre 2020 : Instauration d'une Taxe Covid à la charge des organismes assureurs

 

Document de référence

2010

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9 novembre 2010 : Du fait de la réforme des retraites, maintien potentiel en invalidité jusqu'à 62 ans et rapprochement des différents régimes (fonction publique, régimes spéciaux) du Régime général et des régimes alignés.

 

Document de référence

2008

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11 janvier 2008 : ANI sur la modernisation du travail

Fiche pratique sur la portabilité

Document de référence :