Tous les sites AG2R LA MONDIALE
L’épargne salariale,<br>par la racine ou<br>par les branches ?

L’épargne salariale,
par la racine ou
par les branches ?

Attractive et solidaire, une solution d'épargne où investir.
Le 13 mars, le 4ème petit-déjeuner organisé par Culture Branches
s’est intéressé à la question de l’épargne salariale.
Dans un contexte de plus large diffusion de cette solution
aux petites entreprises et à leurs salariés, comment les branches
peuvent-elles se positionner et défendre les valeurs de solidarité ?

L’épargne salariale, une épargne attractive, économiquement et socialement utile, une terre de sens fertile en solidarités actives où les branches ont toutes les raisons de s’investir : c’est le constat, chiffres et témoignages à l’appui, qu’ont pu faire ensemble les négociateurs de branches invités à ce 4ème petit-déjeuner.

En ouverture, Philippe Dabat, Directeur général délégué d’AG2R LA MONDIALE a notamment rappelé la volonté du législateur (au travers de la loi PACTE) de diffuser plus largement l’épargne salariale auprès des petites entreprises. Philippe Dutertre, de la Direction des investissements d’AG2R LA MONDIALE et Jean-Michel Foucque, Directeur Général de PRADO EPARGNE, ont ensuite dressé un panorama très complet de la géopolitique de l’épargne salariale.

Ils ont été suivis par les présentations très concrètes de Béatrice Bayo, responsable du service Ressources de FRANCE ACTIVE INVESTISSEMENTS et de Jean-Michel Lecuyer, Président du Conseil de surveillance de SOLIFAP. L’épargne salariale représente aujourd’hui plus de 60% de l’épargne solidaire. C’est dire son potentiel dans l’accompagnement de projets visant notamment le logement des plus démunis et l’insertion par l'emploi, deux combats chers à AG2R LA MONDIALE. 

 

Les 4 points clés

  1. Depuis une série d’ordonnances fondatrices (1959, 1967, 1986), l’épargne salariale recouvre un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise, de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements. 
  2. Les branches ont l’opportunité de développer des accords d’épargne salariale permettant d’en élargir l’accès aux petites entreprises, en particulier pour les entreprises de moins de 50 salariés avec des stipulations spécifiques pour ces dernières. 
  3. L’intéressement et la participation au résultat des salariés des plus petites entreprises figurent parmi les enjeux des consultations engagées par le gouvernement avec les partenaires sociaux dans le cadre du PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) en discussion en 2018.
  4. L’épargne salariale contribue au financement de projets entrepreneuriaux et solidaires. Une épargne socialement utile, terre de sens sur laquelle les branches se retrouveront.

 

Philippe DUTERTRE Direction des investissements d’AG2R LA MONDIALE et Jean-Michel FOUCQUE, Directeur général de Prado Epargne

culture-branches-philippe-dutertre.jpg culture-branches-jean-michel-foucque.jpg« L’épargne salariale a vu le jour dans le contexte des Trente Glorieuses, selon l’idée gaullienne que les salariés doivent bénéficier des fruits de la croissance. En 1959, une première ordonnance a créé l’intéressement qui permet à l’entreprise, de manière facultative, de distribuer aux salariés une partie des bénéfices. Sont venus ensuite, la participation obligatoire, le PEE, la notion d’abondement, puis en 2001, la loi Fabius et le PEI avec pour intention de rendre l’épargne salariale plus accessible aux petites entreprises. Le PERCO, puis le PERCOI vont aussi dans le sens d’un dispositif mutualisé. 

En 2015, la loi Macron a allégé la fiscalité et rouvert la négociation par les branches, tandis que la loi PACTE, en discussion en 2018, vise l’amélioration de l’accès des TPE à l’épargne salariale. L’épargne salariale, c’est 50 ans d’histoire autour de 3 grandes ambitions : en premier lieu, une volonté de diffusion plus large et son appropriation par les branches, puis la mettre au service d’une croissance durable et inclusive avec les fonds solidaires, c’est-à-dire d’un investissement socialement responsable motivé notamment par le label délivré par le Comité intersyndical de l’épargne salariale. Mais aussi, développer les solidarités actives et assurer le financement des entreprises via l’abaissement du forfait social.Pour rappel, les PEI-PERCOI, ouverts à plusieurs entreprises d’une même branche ou d’un même territoire, sont des plans d’épargne salariale « clés en main » qui recouvrent une solution idéale pour l’équipement des TPE et très facile à mettre en œuvre au niveau de l’entreprise.  Les chiffres dont nous disposons montrent en effet de fortes disparités entre les grandes et les petites entreprises. Fin 2015, 1 % des entreprises de 1 à 9 salariés disposaient d’un accord de participation et seulement 12,5 % des salariés étaient couverts par l’un des dispositifs. Les perspectives de développement sont donc importantes.S’agissant des accords passés au sein des branches, le succès de la démarche dépend avant tout d’une volonté politique, puis d’une dynamique d’information et de diffusion des dispositifs existants. La vitalité et la santé économique du secteur et la capacité du chef d’entreprise à mettre en place un abondement sont deux facteurs prépondérants.La difficulté que rencontrent les branches est qu’une fois signé, l’accord doit être distribué, développé, et piloté. Cet accord gagnant/gagnant à trouver entre la branche et le distributeur doit mobiliser toutes nos capacités d’innovation et d’invention. Pour les branches caractérisées par des entreprises de petite taille, l’épargne salariale de branche est un vrai levier pour attirer, motiver et retenir les talents. N’oublions pas également qu’il existe aussi d’autres voies d’alimentation du plan d’épargne comme le Compte Epargne Temps. »

Béatrice Bayo, Responsable du service Ressources de France Active Investissement

culture-branches-beatrice-bayo.jpg  « Née il y a 30 ans de la volonté, avec le concours des syndicats, de favoriser l’emploi des personnes en difficulté, France Active a progressivement évolué vers le soutien des
« entrepreneurs engagés » dont les projets peuvent avoir un impact économique, comme la   création directe d’emplois, mais aussi social, environnemental et territorial fort. Pour accompagner ces porteurs de projets, nous pouvons compter sur un réseau de 42 associations territoriales. Avec notamment le soutien historique, financier et humain d’AG2R LA MONDIALE, nous avons créé France Active Investissements, une société dont la capacité d’intervention se nourrit du canal de l’épargne salariale solidaire.

 En 2017, nous avons collecté 35 millions d’euros d’épargne solidaire et financé 367 projets à hauteur de 27 millions. En termes d’impact, ce sont plus de 11 000 emplois qui ont été ainsi créés ou consolidés. MicroDON est l’exemple d’une start-up sociale qui développe des solutions informatiques et commerciales permettant de collecter de petits dons. C’est l’idée de donner peu mais souvent.

 Existe déjà l’arrondi à l’euro supérieur aux caisses de certaines enseignes, mais aussi l’arrondi sur salaire, la différence étant reversée à des associations.

C’est le principe de la générosité embarquée. France Active Investissements est intervenue en fonds propres dans microDON, puis en prêts participatifs pour aider à son lancement. »

Jean-Michel Lecuyer, Président du Conseil de surveillance de SOLIFAP (Société d’Investissements Solidaires de la Fondation Abbé Pierre)

culture-branches-jean-michel-lecuyer.jpg « Il y a quelques années, la Fondation Abbé Pierre a pris conscience que l’épargne solidaire pouvait être un moyen de collecter   des ressources   pouvant être affectées au problème du mal-logement. La rencontre avec AG2R LA MONDIALE a été fructueuse.   Son apport en ingénierie et son   accompagnement ont permis à la Fondation de créer SOLIFAP, agréée entreprise sociale d’utilité   sociale, et se brancher sur ces circuits   d’épargne. AG2R LA MONDIALE a injecté 6 millions d’euros, ajoutés aux 6 millions apportés   par la Fondation, pour que la société puisse se   lancer avec une base financière solide et convaincante pour les autres   investisseurs.

 Forte aujourd’hui de 30 millions d’euros de capital, SOLIFAP investit chaque année entre 5 et 10 millions d’euros. A ce stade, un peu plus de 16   millions ont été engagés pour acheter des logements confiés ensuite en gestion à des associations spécialisées dans l’accompagnement des   personnes mal logées. Le capital de la société est aussi utilisé pour accorder des prêts à certaines de ces associations lorsqu’elles ont besoin   d’être renforcées financièrement. Concrètement, nous achetons des logements dans des communes très diverses et nous les aménageons pour   des jeunes en situation de mal-logement. Nous créons des logements très sociaux, pour des montants significatifs, dans des zones qui en sont démunies. Nous venons aussi en appui des associations de terrain comme France Active. SOLIFAP, ayant elle-même bénéficié d’un apport d’ingénierie conséquent de la part d’AG2R LA MONDIALE, reproduit aujourd’hui cette démarche d’accompagnement à l’attention de ces associations. »

Partager sur les réseaux sociaux
A lire aussi