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Épargne salariale

L’épargne salariale regroupe un ensemble de dispositifs qui permet aux salariés de se constituer une épargne avec le soutien de leur entreprise, dans un cadre fiscal et social privilégié.
Avec la Loi PACTE, les branches ont l'obligation de négocier des accords d'épargne salariale (intéressement et participation) pour accompagner les petites entreprises dans la mise en place de ces dispositifs.

Le Gouvernement a réuni les partenaires sociaux à Bercy le 12 septembre 2019 pour faire le point sur la mise en oeuvre de la loi PACTE.
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Accédez à l'imprimé-type d'aide à la négociation d'un accord d'intéressement

 

Avertissement : cette page doit faire l'objet d'une mise à jour d'ici fin 2019 pour prendre en compte les dispositions de la LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite Loi PACTE.

 

Système d'épargne collective, l'épargne salariale est un véritable levier de motivation et de fidélisation des salariés offrant à ses bénéficiaires des avantages sociaux et fiscaux très avantageux. Grâce à elle, les salariés épargnants peuvent disposer, à l’issue de la période de blocage, d’une épargne pour préparer l’avenir et/ou se constituer une retraite supplémentaire.

 

Pour l’entreprise, c’est une réelle opportunité de répondre favorablement aux attentes de ses salariés en matière de rémunération complémentaire, de valoriser son image et d’alléger sa fiscalité.

 

Selon les cas, le salarié peut placer son épargne sur un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) pour des projets à moyen terme ou sur un Plan d’épargne Retraite Collective (PERCO) disponible à l’âge de la retraite, lui permettant de choisir le dispositif le mieux adapté à ses objectifs.

 

Les sources d’alimentation sont nombreuses :

  • Versements volontaires du bénéficiaire,
  • Intéressement,
  • Participation,
  • Transfert de jours de congés non pris,
  • Abondement de l’entreprise.

Pour en savoir plus...

 

 

L’épargne salariale peut être négociée dans la branche avec la mise en place d’accords de participation et d’intéressement adaptés pour les TPE.

 

Les Plans d’Epargne Interentreprises (PEI) et les Plans d’épargne Retraite Collective (PERCOI) sont des plans d’épargne salariale « clés en main » ouverts à plusieurs entreprises et recouvrent une solution d’équipement des TPE :

 

Ils suivent les mêmes dispositions que le PEE et le PERCO :

  • en proposant respectivement une épargne à 5 ans et une épargne retraite,
  • les versements issus de l’abondement, de l’intéressement et de la participation bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux, pour l’épargnant comme pour l’entreprise.

 

Ils sont ouverts aux chefs d’entreprise (taille<250).

 

Les plus du PEI-PERCOI :

  • Des démarches administratives allégées pour le chef d’entreprise grâce à un bulletin d’adhésion unique (pas de dépôt à la DIRECCTE),
  • Chaque entreprise conserve la main sur les règles de l’abondement (ajustable chaque année en fonction de la situation de l’entreprise).
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