Vous souhaitez optimiser votre couverture en terme de santé et de prévoyance, ainsi que celle de vos proches ?
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En savoir plusVous souhaitez préparer sereinement votre départ à la retraite ? Vous recherchez les solutions les plus adadptées ?
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En savoir plusLa hiérarchie des normes a été bouleversée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Les garanties collectives de protection sociale complémentaire (prévues à l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale) sont une des 13 matières où la branche a la primauté.
Nous répondons à toutes vos questions dans notre fiche pratique :
- Pourquoi a-t-on besoin de déterminer la norme applicable ?
- Rappel d'un principe intangible de notre droit
- Quel est le principe, depuis les ordonnaces de septembre 2017, régissant l'articulation des normes de droit du travail ?
- Qu'entend-on par « ACCORD D’ENTREPRISE » ?
- Les 3 blocs de négociatino collective
Découvrez toutes nos fiches pratiques sur la protection sociale