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Déclaration des salaires hors DSN (DéclaR’zen) - Retraite Complémentaire

Depuis le 2 janvier 2020, une nouvelle solution déclarative DéclaR’zen, est mise à disposition, des établissements et organismes qui ne peuvent pas utiliser la DSN, sous certaines conditions. Celle-ci permettra l’ajustement de votre compte et l’attribution à vos salariés des droits à la retraite acquis au titre de l’année 2020.

Objectif : offrir une plateforme déclarative en réponse à la fermeture du service DADS-U de net-entreprises pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco et des services de saisie en ligne de formulaires dédiés. 

 

Ce nouveau site s’adresse exclusivement :

 

- aux établissements non soumis à l’obligation légale de déclarer via la DSN ;
- aux établissements employant des salariés en dehors du périmètre de la DSN ;
- aux établissements ne relevant pas d’une inscription au répertoire SIRENE ;
- aux organismes tiers verseurs de revenus non salariaux.

 

Par ce site web, les entreprises devront soit déposer une DADS-U comportant les données Agirc-Arrco*, soit saisir leurs données en renseignant un formulaire en ligne.

 

* selon la norme N4DS V01x15

La réouverture du site DéclaR’zen est prévue au 1er mars 2021.

 

Pour accéder au service cliquez ici

Pour tout renseignement complémentaire, contactez nos conseillers au 0974.501.502 et sélectionnez le choix 3

 

 

Le règlement des cotisations des entreprises concernées devra s’effectuer essentiellement via www.cotizen.fr  ou par virement bancaire.

 

Pour plus d'information sur l’arrêt DADSU cliquez-ici.

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