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Déclaration des salaires hors DSN (DéclaR’zen) - Retraite Complémentaire

Depuis le 2 janvier 2020, une nouvelle solution déclarative DéclaR’zen, est mise à disposition, des établissements et organismes qui ne peuvent pas utiliser la DSN, sous certaines conditions. Celle-ci permettra l’ajustement de votre compte et l’attribution à vos salariés des droits à la retraite.

Objectif : offrir une plateforme déclarative en réponse à la fermeture du service DADS-U de net-entreprises pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco et des services de saisie en ligne de formulaires dédiés. 

 

Ce nouveau site s’adresse exclusivement :

 

- aux établissements non soumis à l’obligation légale de déclarer via la DSN ;
- aux établissements employant des salariés en dehors du périmètre de la DSN ;
- aux établissements ne relevant pas d’une inscription au répertoire SIRENE ;
- aux organismes tiers verseurs de revenus non salariaux.

 

Par ce site web, les entreprises devront soit déposer une DADS-U comportant les données Agirc-Arrco*, soit saisir leurs données en renseignant un formulaire en ligne.

 

 

Pour accéder au service cliquez ici

Pour tout renseignement complémentaire, contactez nos conseillers au 0974.501.502 et sélectionnez le choix 3

 

 

Le règlement des cotisations des entreprises concernées devra s’effectuer essentiellement via www.cotizen.fr  ou par virement bancaire.

 

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Courrier/mailing de relance ou mise en demeure cotisations entreprise

Attention, les informations communiquées ci-dessous concernent uniquement vos contrats prévoyance-santé, prévoyance collective et retraite supplémentaire.   Pour toute question concernant les cotisations de vos contrats de retraite complémentaire (ARRCO-AGIRC),...

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Taux de cotisations prévoyance / frais de santé des conventions collectives nationales

Afin de connaître les taux de cotisations prévoyance et/ou frais de santé de la convention collective dont dépend votre entreprise, nous vous invitions à la sélectionner dans la liste ci-dessous, en cliquant sur le lien correspondant (pour des informations...

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Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective nationale de la Boulangerie artisanale (n°3117 - IDCC 843)

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Taux de cotisations Métallurgie nationale (IDCC 650)

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Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective nationale de l’Aide, Accompagnement, Soins et Services à domicile (n°3381 - IDCC 2941)

informations mises à jour pour mai 2023 (*) Prévoyance : Taux de 5,18 % sur les tranches A et B des salaires : 3,61 % à la charge de l'employeur et 1,57 % à la charge du salarié.   Rappel des taux jusqu'au 30 avril 2023 : 4,89 % du salaire sur les tranches...

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