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Déclaration des salaires hors DSN (DéclaR’zen) - Retraite Complémentaire

Depuis le 2 janvier 2020, une nouvelle solution déclarative DéclaR’zen, est mise à disposition, des établissements et organismes qui ne peuvent pas utiliser la DSN, sous certaines conditions. Celle-ci permettra l’ajustement de votre compte et l’attribution à vos salariés des droits à la retraite.

Objectif : offrir une plateforme déclarative en réponse à la fermeture du service DADS-U de net-entreprises pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco et des services de saisie en ligne de formulaires dédiés. 

 

Ce nouveau site s’adresse exclusivement :

 

- aux établissements non soumis à l’obligation légale de déclarer via la DSN ;
- aux établissements employant des salariés en dehors du périmètre de la DSN ;
- aux établissements ne relevant pas d’une inscription au répertoire SIRENE ;
- aux organismes tiers verseurs de revenus non salariaux.

 

Par ce site web, les entreprises devront soit déposer une DADS-U comportant les données Agirc-Arrco*, soit saisir leurs données en renseignant un formulaire en ligne.

 

 

Pour accéder au service cliquez ici

Pour tout renseignement complémentaire, contactez nos conseillers au 0974.501.502 et sélectionnez le choix 3

 

 

Le règlement des cotisations des entreprises concernées devra s’effectuer essentiellement via www.cotizen.fr  ou par virement bancaire.

 

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Courrier/mailing de relance ou mise en demeure cotisations entreprise

Attention, les informations communiquées ci-dessous concernent uniquement vos contrats prévoyance-santé, prévoyance collective et retraite supplémentaire. Pour toute question concernant les cotisations de vos contrats de retraite complémentaire (ARRCO-AGIRC),...

Taux de cotisations prévoyance / frais de santé des conventions collectives nationales

Afin de connaître les taux de cotisations prévoyance et/ou frais de santé de la convention collective dont dépend votre entreprise, nous vous invitions à la sélectionner dans la liste ci-dessous, en cliquant sur le lien correspondant (pour des informations...

Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective nationale de la Boulangerie artisanale (n°3117 - IDCC 843)

mise à jour pour janvier 2024 (*)   Taux Prévoyance au 1er janvier 2024 identiques aux taux 2023 : Non cadres Régime général : 1,155 tranche A dont 1,077 % employeur et 0,078 % TA salarié Non cadres Régime Alsace Moselle : 2,055% tranche A dont 1,977%...

Taux de cotisations prévoyance et santé CCN Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé (n° 3387 - IDCC 3237)

informations mises à jour pour janvier 2024 (*)    Nous vous informons que votre nouvelle fiche de paramétrage DSN sera amorcée sur Net-Entreprises à partir du 16 janvier 2024. Prévoyance Non Cadres : 1,48 % TA-TB Répartition : 1,08 % employeur / 0,40...

Taux de cotisations Métallurgie nationale (IDCC 3248)

informations en attente de mise à jour au 1er janvier 2024 (*) Nous vous informons que votre nouvelle fiche de paramétrage DSN sera amorcée sur Net-Entreprises à partir du 16 janvier 2024   Prévoyance : Taux de cotisations prévoyance non cadres : 1,849 %...