Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective nationale de la Boulangerie artisanale (n°3117 - IDCC 843)

mise à jour:  janvier 2020 (*)

Taux Prévoyance :

• Non-cadre : 1,13 % tranche A (employeur 1,06% - salarié : 0,07 %)
• Apprentis : taux identiques non cadres mais sur la base forfaitaire
• Cadre : 1,50% tranche A (employeur : 1,50%)

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Frais de santé :

• tous salariés régime général : 46,62 € (employeur : 23,31 € - salarié : 23,31 €)

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Taux péréquation, FAPS, Indemnité départ retraite:

• Cadre&non cadre : 1,02 % tranche A (employeur 1,02 %)
• Apprentis : taux identiques non cadres  mais sur la base forfaitaire

Taux paritarisme :

• Cadre & non cadre : 0,15 % salaire total  (employeur 0,15 %)
• Apprentis : taux identiques non cadres mais sur la base forfaitaire
• Entreprises Bouches du Rhônes (*) : taux supplémentaire de 0,40 % (employeur : 0,40%)

 

Spécificités du régime Alsace Moselle :

Taux prévoyance régime Alsace-Moselle:

• Non-cadre: 2,03 % tranche A (employeur 1,96% - salarié : 0,07 %)
• Apprentis : taux identiques non cadres mais sur la base forfaitaire
• Cadre : 1,73% tranche A (employeur : 1,73 %)

Frais de santé régime Alsace Moselle :

• tous salariés : 32,22 € (employeur : 16,11 € - salarié : 16,11 €)

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(*)  sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires)