Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective nationale de la Boulangerie artisanale (n°3117 - IDCC 843)

mise à jour pour janvier 2022 (*)

 

Taux Prévoyance :

Nous avons le plaisir de vous informer d'un maintien des taux de cotisations prévoyance au 1er janvier 2022 concernant votre convention collective.

• Non-cadre et apprentis régime général : 1,13 % tranche A (employeur 1,06% - salarié : 0,07 %)
• Non cadre et apprentis  régime Alsace-Moselle : 2,03 % tranche A  (employeur 1,96 % - salarié 0,07 %)
• Cadre régime général  : 1,50% tranche A (employeur : 1,50%)
• Cadre régime Alsace-Moselle : 1,73 % tranche A (employeur 1,73 %)

Taux péréquation, FAPS, Indemnité départ retraite:

• Cadre et non cadre : 1,02 % tranche A (employeur 1,02 %)
• Apprentis : taux identiques non cadres  mais sur la base forfaitaire

Taux paritarisme :

• Cadre, non cadre et apprentis : 0,15 % salaire total  (employeur 0,15 %)
• Entreprises Bouches du Rhônes (*) : taux supplémentaire de 0,40 % (employeur : 0,40%)

 

Cliquez ici pour télécharger le tableau des taux de cotisations prévoyance.

Frais de santé :

Tarifs au 1er janvier 2022

• tous salariés régime général : 48 € (employeur : 24 € - salarié : 24 €)
• option 1 facultative (à la charge du salarié) : 8 euros
• option 2 facultative (à la charge du salarié) : 16 euros

 

 Spécificités du régime Alsace Moselle :

Taux prévoyance régime Alsace-Moselle:

• Non-cadre: 2,03 % tranche A (employeur 1,96% - salarié : 0,07 %)
• Apprentis : taux identiques non cadres mais sur la base forfaitaire
• Cadre : 1,73% tranche A (employeur : 1,73 %)

Frais de santé régime Alsace Moselle :

• tous salariés : 33,59 € (employeur : 16,795 € - salarié : 16,795 €)

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(*)  sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires)