Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective nationale de la Boulangerie artisanale (n°3117 - IDCC 843)

mise à jour pour janvier 2023 (*)

Taux Prévoyance au 1er janvier 2023 :

• Non cadres Régime général : 1,155 tranche A dont 1,077 % employeur et 0,078 % TA salarié
• Non cadres Régime Alsace Moselle : 2,055% tranche A dont 1,977% employeur et 0,078% salarié
• Cadres Régime général : 1,525% tranche A / 100 % employeur 
• Cadres Régime Alsace Moselle : 1,755% tranche A 100% employeur

A noter : La garantie Incapacité est financée à 100 % par l'employeur

Il convient également d'ajouter les taux suivants, 100% à la charge de l'employeur :

• 0,31% tranche A pour le fonds de péréquation 
• 0,06% tranche A pour le FAPS
• 0,15% salaire total pour le paritarisme
• 0,65% tranche A pour l'indemnité de départ en retraite

Cliquez ici pour télécharger le tableau des taux de cotisations prévoyance.

A noter : les entreprises des Bouches du Rhône cotisent à un taux supplémentaire de 0,40% ST 100% employeur pour le paritarisme départemental.

Rappel taux 2022 :

• Non-cadre et apprentis régime général : 1,13 % tranche A (employeur 1,06% - salarié : 0,07 %)
• Non cadre et apprentis  régime Alsace-Moselle : 2,03 % tranche A  (employeur 1,96 % - salarié 0,07 %)
• Cadre régime général  : 1,50% tranche A (employeur : 1,50%)
• Cadre régime Alsace-Moselle : 1,73 % tranche A (employeur 1,73 %)

Taux péréquation, FAPS, Indemnité départ retraite:

• Cadres, non cadres et apprentis : 1,02 % tranche A , à la charge de l'employeur.

Taux paritarisme :

• Cadre, non cadre et apprentis : 0,15 % salaire total  (employeur 0,15 %)
• Entreprises Bouches du Rhônes (*) : taux supplémentaire de 0,40 % sur le salaire total (employeur : 0,40%)

Frais de santé : tarifs au 1er janvier 2023

Nous vous informons que le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) est fixé à 3666 euros au 1er janvier 2023 (3428 euros en 2022).

Régime Général :

• tous salariés régime général : 1,50 % du PMSS soit 55 euros  (employeur : 50 %- salarié : 50 %) ;
• option 1 facultative (à la charge du salarié) : 8 euros ;
• option 2 facultative (à la charge du salarié) : 16 euros.

Régime Alsace Moselle :

• Tous salariés Régime local : 1,05 % du PMSS soit 38,50 euros ;
• option 1 facultative (à la charge du salarié) : 8 euros ;
• option 2 facultative (à la charge du salarié) : 16 euros.

 Cliquez ici pour télécharger le tableau des taux de cotisations santé.

Rappel Tarifs 2022 :

• tous salariés régime général : 48 € (employeur : 24 € - salarié : 24 €)
• option 1 facultative (à la charge du salarié) : 8 euros
• option 2 facultative (à la charge du salarié) : 16 euros

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(*)  sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires)