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Taux de cotisations prévoyance / frais de santé des conventions collectives nationales
Afin de connaître les taux de cotisations prévoyance et/ou frais de santé de la convention collective dont dépend votre entreprise, nous vous invitions à la sélectionner dans la liste ci-dessous, en cliquant sur le lien correspondant (pour des informations...
Courrier/mailing de relance ou mise en demeure cotisations entreprise
Attention, les informations communiquées ci-dessous concernent uniquement vos contrats prévoyance-santé, prévoyance collective et retraite supplémentaire. Pour toute question concernant les cotisations de vos contrats de retraite complémentaire (ARRCO-AGIRC),...
Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective nationale de la Boulangerie artisanale (n°3117 - IDCC 843)
mise à jour pour janvier 2023 (*) Taux Prévoyance au 1er janvier 2023 : Non cadres Régime général : 1,155 tranche A dont 1,077 % employeur et 0,078 % TA salarié Non cadres Régime Alsace Moselle : 2,055% tranche A dont 1,977% employeur et 0,078% salarié...
Taux de cotisations prévoyance et santé CCN Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé (n° 3387 - IDCC 3237)
informations mises à jour pour janvier 2023 (*) Prévoyance Non Cadres : 1,32 % TA-TB Répartition : 0,99 % employeur et 0,33 % salarié. + Indemnités de départ à la retraite IDR à 0,04 % TA-TB à la charge exclusive de l'employeur. + FAPS (0,08 % TA-TB...
Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective nationale de l’Aide, Accompagnement, Soins et Services à domicile (n°3381 - IDCC 2941)
(informations mises à jour pour janvier 2023) Prévoyance : Voici le taux de cotisation prévoyance du régime conventionnel obligatoire pour l'ensemble des salariés, qui sera applicable au 1er janvier 2023 sous réserve de la parution au Journal Officiel...