PER individuel : Plan d’Epargne Retraite individuel (PERI/PERIN)

Le Plan d'Epargne Retraite Individuel (PERI) est un produit d'épargne qui vous permet de bénéficier d'avantages fiscaux et de sécurité. Quel que soit votre statut, le Plan d’Epargne Retraite individuel (PERI) vous offre ainsi une solution flexible pour préparer votre retraite.

Depuis le 1er octobre 2020, le Plan d’Epargne Retraite Individuel (PERIN) a succédé au Plan d’Epargne Retraite Populaire (Perp) et au contrat de retraite Madelin réservé aux travailleurs non-salariés (TNS). Il se décline en deux types :
 

• Le PERIN bancaire (ou d’investissement) : fonctionnant comme un compte-titres, il s’agit d’un portefeuille de fonds.
• Le PERIN assurantiel : similaire à un contrat d’assurance vie multisupports, il intègre un fonds en euros sécurisé (le capital est garanti par l’assureur) et une ou plusieurs unités de compte (UC) non garanties mais potentiellement plus performantes car investies sur une large gamme d’actifs (actions, obligations, monétaire, immobilier, non coté...).

Une épargne souple et flexible avec le Plan d'Epargne Retraite Individuel (PERI/PERIN)

Le Plan d'Epargne Retraite Individuel (PER individuel) peut être souscrit auprès des différents organismes financiers : banques, compagnies d'assurance, mutuelle, institution de prévoyance, courtier en assurance ou encore conseiller en gestion de patrimoine (CGP).

Le PER individuel est un produit d’épargne accessible à tous. Vous pouvez ensuite alimenter votre plan d’épargne retraite à votre rythme, par des versements libres réguliers ou ponctuels. Adaptez vos dépôts à votre capacité d’épargne pour constituer progressivement votre complément de revenus à la retraite.

Vous avez également la possibilité de gérer librement votre PER individuel en choisissant la gestion libre et en élaborant vous-même votre portefeuille diversifié. Mais savez-vous quelle est la différence avec la gestion pilotée ou la délégation de gestion ? Nous vous expliquons les avantages et les inconvénients de chaque option dans cet article."

Cependant, le code monétaire et financier prévoit plusieurs cas de déblocage anticipé : 

• Décès du conjoint ou du partenaire de Pacs ;
• Invalidité du souscripteur, de son conjoint, du partenaire de Pacs ou d’un enfant ;
• Surendettement ;
• Expiration des droits aux allocations chômage ;
• Cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire.

Le PER offre une flexibilité supplémentaire par rapport à ses prédécesseurs : il permet en effet de récupérer votre épargne avant la retraite pour l’acquisition ou la construction de votre résidence principale. Cette possibilité n’était pas offerte par les anciens produits d’épargne retraite.

Bon à savoir : le mode de gestion par défaut sur votre PERI est la gestion par horizon. Ce mode de gestion permet de bénéficier d’un couple performance/risque de fluctuation adapté à chaque étape de la constitution de votre retraite. En effet, la part de supports recherchant la performance et la part de supports sécuritaires sont ajustées en fonction de la durée restante avant votre retraite.

Le PER individuel offre une fiscalité avantageuse qui s’adapte à votre situation. Les versements volontaires que vous effectuez sur le plan sont déductibles de vos revenus imposables ou de votre revenu d’activité professionnelle dans les limites prévues par la réglementation en vigueur. Vous avez également la possibilité de choisir de ne pas déduire vos versements volontaires pour bénéficier d’une fiscalité allégée au moment du déblocage de votre épargne.

Vos versements volontaires sur un PER sont déductibles de votre revenu imposable chaque année, dans la limite de :
 

• 10% des revenus nets d’activités professionnelle retenus dans la limite de 8 PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) de l’année N-1 (l’année précédant le versement ; ou 
• 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année N-1 (l’année précédant le versement).

Le Plan d’Epargne Retraite Individuel (PER individuel) peut être souscrit auprès de différents organismes financiers : banques, compagnies d’assurance, mutuelle, institution de prévoyance, courtier en assurance ou encore conseiller en gestion de patrimoine (CGP).

Attention : si vous êtes étudiant, parent au foyer ou retraité, vous ne pouvez déduire que 10% du PASS de l’année N-1, car vous n’avez pas de revenus professionnels.

Zoom sur la déduction fiscale pour les travailleurs non-salariés (TNS)

Vos versements volontaires sur un PER sont déductibles de votre revenu professionnel de TNS chaque année, dans la limite de :

• 10 % de vos bénéfices imposables de l’année N dans la limite de 8 PASS de l’année N, augmentés de 15 % du bénéfice compris entre 1 et 8 PASS de l’année N ; ou
• 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année N (l’année du versement) si cette limite est plus élevée.

Zoom sur les versements volontaires « non déductibles » 

À la souscription de votre PER individuel ou avant d’effectuer un versement volontaire, vous avez la possibilité d’opter pour la non-déduction fiscale. Vous ne bénéficierez pas de l’avantage fiscal en phase d’épargne mais lorsque votre plan sera liquidé à votre départ à la retraite ou à l’âge légale, le capital et/ou la rente perçus seront moins imposés.

Cette option est particulièrement intéressante si vous êtes non imposable ou si votre impôt sur le revenu est faible. En effet, dans ce cas, l’avantage fiscal en phase d’épargne ne vous serait pas très utile, tandis que la réduction d’impôt à la sortie pourrait vous faire économiser une somme importante.

Zoom sur la fiscalité d'une sortie en rente et en capital

Le Plan d'Epargne Retraite Individuel (PERI), issu de la loi PACTE offre une flexibilité notable en matière de sortie. Les bénéficiaires ont le choix entre une sortie en rente viagère ou en capital. Avant l'instauration du PERI, le contrat Madelin ne permettait pas de sortie en capital, tandis que le PERP limitait cette option à 20%. De plus, le PERI autorise une sortie anticipée en capital pour l'acquisition de la résidence principale. 

Cette liberté de choix entre sortie est corrélée à la fiscalité applicable, définie par les pouvoirs publics. Les options fiscales choisies lors des versements peuvent influencer le mode de sortie. Il est essentiel de considérer son niveau de revenus et son évolution, notamment à l'approche de la retraite, pour optimiser les prélèvements. Compte tenu de la complexité des options disponibles, il est fortement recommandé de solliciter l'avis d'un conseiller financier. 

Comment fonctionne le régime fiscal à l'entrée et à la sortie du PERI/PERIN ?

Le PERP ne permettait pas de renoncer à la déduction fiscale à l'entrée. Le PERI, quant à lui, offre la possibilité de choisir entre un avantage fiscal à l'entrée ou à la sortie. 

Comme pour le PERP, le PERI permet de déduire, dans certaines limites, les versements effectués. Cette déduction s'applique au moment des revenus imposables. Par conséquent, plus votre taux d'imposition est élevé, plus l'avantage fiscal sera significatif. Par exemple, si vous êtes imposable à 41%, un versement de 100 euros sur votre PERI se traduit par une économie d'impôts de 41 euros. 

Zoom sur la fiscalité du PERI/PERIN à l'entrée

Zoom sur la fiscalité du PERI/PERIN à la sortie

Si vous détenez un PERI et avez choisi l'avantage fiscal à l'entrée, vous ne pourrez pas bénéficier d'un régime fiscal favorable à la sortie. En cas de sortie en capital, le capital sera soumis à l'impôt sur le revenu, tandis que les gains seront, au choix, soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou à l'impôt sur le revenu, auquel s'ajouteront les prélèvements sociaux (17,2%). Si vous n'avez pas opté pour la déduction fiscale à l'entrée, seuls le PFU de 30% sur les gains ou l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux seront applicables. 

Si vous êtes titulaire d'un PERI et que vous choisissez la rente viagère, deux cas de figure se présentent, selon que vous ayez ou non bénéficié de la déduction fiscale à l'entrée : 

• Si vous avez choisi de déduire les versements de votre revenu imposable, votre rente sera soumise à l'impôt sur le revenu à hauteur de 90%. Il s'agit du régime fiscal classique des pensions de retraite. De plus, vous devrez acquitter les prélèvements sociaux, actuellement fixés à 17,2%. Un abattement est prévu pour ces derniers, similaire à celui appliqué aux rentes à titre onéreux : 30% si vous avez moins de 50 ans au moment du premier versement de la rente, 50% entre 50 et 59 ans, 60% entre 60 et 69 ans, et 70% si vous avez plus de 70 ans.
• Si vous n'avez pas opté pour l'avantage fiscal à l'entrée, la rente sera imposée à titre onéreux, avec application des abattements mentionnés ci-dessus. Dans ce cas, l'abattement s'applique à la fois à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

L'avantage fiscal temporaire pour les transferts de l'assurance vie vers les PER 

Le législateur a prévu qu'en cas de rachat partiel ou total d'un contrat d'assurance vie de plus de 8 ans avec réemploi sur un PER, le détenteur du placement pouvait bénéficier d'un doublement du plafond d'abattement applicable sur les gains ( abattement porté de 4600 à 9200 euros pour un célibataire et de 9200 à 18400 euros pour un couple). Cette mesure s'applique jusqu'au 1er janvier 2023.

Comment choisir entre la rente ou le capital ?

La rente est une somme versée périodiquement, selon les modalités définies dans un contrat, et pour une durée déterminée. Dans le cadre de l'épargne retraite, le versement de la rente débute lorsque l'adhérent est éligible à la liquidation de ses droits à la retraite et se poursuit jusqu'à son décès. Le concept de rente est largement répandu en France, souvent sans que les individus en aient pleinement conscience. Les pensions de retraite versées par les régimes obligatoires, tels que le régime général et le régime Agirc-Arrco, sont des exemples de rentes. De même, les prestations d'invalidité et les pensions de réversion sont également des formes de rentes.

Un produit d'épargne retraite vise principalement à compléter les revenus à la retraite. Contrairement à l'assurance vie, il ne s'agit pas d'un produit à vocation patrimoniale. L'avantage majeur de la rente réside dans sa régularité. L'assureur assume le risque financier tout au long de la période de versement de la rente. 

La sortie en capital lors de la liquidation du PER répond à une logique différente. Elle peut notamment servir à financer un projet, tel qu'un achat immobilier. En optant pour cette option, l'adhérent conserve la maitrise de son épargne, ce qui implique un risque de perte de valeur en cas de décisions d'investissement défavorables ou de crises économiques. 

Sortie en rente ou en capital : notre conseil 

Si vous envisagez une sortie en capital, il est généralement préférable de ne pas opter pour la déduction fiscale à l'entrée, sauf si vous anticipez un faible taux d'imposition à la retraite. Si vous choisissez néanmoins de bénéficier de cet avantage fiscal initial, vous pourriez envisager un versement fractionné de votre capital afin de limiter l'impact fiscal. De plus, si vous privilégiez la sortie en capital, il est conseillé de ne pas liquider votre produit d'épargne retraite l'année de votre départ à la retraite. En effet, l'année précédant la retraite est souvent caractérisée par une augmentation de l'impôt sur le revenu, notamment en raison du versement des primes de départ. 

La rente et le versement d'un capital répondent à des objectifs distincts. La rente assure un flux de revenus régulier, tandis que le capital vise à consolider le patrimoine. Dans les années à venir, la question des revenus à la retraite sera de plus en plus importante.

Selon la dernière enquête Cercle de l'Epargne/Amphitea/AG2R LA MONDIALE de 2020 réalisée par l'IFOP, 72% des Français pensent que leurs pensions sont ou seront insuffisantes pour vivre correctement à la retraite. Ce sentiment est partagé par 63% des retraités.