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Qu'est-ce que la loi PACTE ?

Avec la Loi Pacte (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation de l'Entreprise), le gouvernement a engagé en 2019, un vaste plan de transformation de l’épargne retraite. Cette réforme vise à simplifier les dispositifs d’épargne retraite déjà existants. Guides et conseils sur les objectifs et les principales mesures de ce nouveau plan d’épargne retraite (PER).

Loi Pacte : comprendre la réforme de l'épargne retraite

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Les orientations de la Loi Pacte pour l’épargne retraite

Depuis le 1er octobre 2019, la loi PACTE a uniformisé le système d’épargne retraite en remplaçant les anciens produits d’épargne retraite (le PERP, le PERCO, l’article 83 et le dispositif Madelin) par une enveloppe unique : le Plan Epargne Retraite (PER). Plus simple, plus souple et plus lisible, il offre des avantages fiscaux qui séduisent les Français.

Epargne retraite et loi PACTE : ce qui change pour vous

La loi PACTE (Plan D’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) fait évoluer les dispositifs de retraite supplémentaire actuels. Elle vise à renforcer la performance des TPE (Très petites entreprises) et celle des PME (Petites et moyennes entreprises) françaises et d’associer les salariés aux résultats des entreprises.

Gestion pilotée ou délégation de gestion : quelle différence ?

La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE a prévu, pour les Plan d’Épargne Retraite (PER), l’application par défaut d’une gestion pilotée qui correspond à une forme de gestion déléguée.

Les ambitions de la loi PACTE

La loi PACTE marque un tournant important pour l’épargne retraite en France. Initiée en 2018 et visant «la croissance et la transformation des entreprises, elle a pour ambition de simplifier la vie des entreprises, de mieux associer les salariés aux résultats et de dynamiser la croissance.

Les orientations de la Loi Pacte pour l’épargne retraite

Depuis le 1er octobre 2019, la loi PACTE a uniformisé le système d’épargne retraite en remplaçant les anciens produits d’épargne retraite (le PERP, le PERCO, l’article 83 et le dispositif Madelin) par une enveloppe unique : le Plan Epargne Retraite (PER). Plus simple, plus souple et plus lisible, il offre des avantages fiscaux qui séduisent les Français.

Les principales mesures de la loi PACTE pour l'épargne retraite

Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, dit projet de loi PACTE : explications sur les principales mesures qui concerneront votre épargne retraite.

Loi PACTE, comprendre pour faire les bons choix

En amont de la concertation citoyenne sur la réforme des retraites lancée par le gouvernement, le volet épargne retraite de la loi PACTE a vu le jour. Il fait évoluer les dispositifs de retraite supplémentaire actuels. Nous vous aidons à y voir plus clair pour que vous puissiez prendre les bonnes décisions.

Quelle fiscalité pour les contrats d’épargne retraite ?

Le PER, le PERP, le contrat Madelin ou encore le Préfon ouvrent droit à une déduction fiscale. À combien s’élève le plafond de cet avantage fiscal ? Est-ce une option avantageuse ?

Loi Pacte : 5 mesures phares pour l’épargne retraite

La loi Pacte vise à simplifier et dynamiser l’épargne retraite, avec l’instauration du contrat PER (Plan Épargne Retraite). Découvrez les nouveautés mises en place par la réforme, et les avantages du contrat PER.

Loi Pacte : puis-je conserver mon ancien contrat Perp ?

Le Perp n’est plus commercialisé depuis le 1er octobre 2020. Toutefois, si vous possédez un Perp, il continue de fonctionner selon ses propres règles. Mais vous pouvez également décider de transférer votre épargne vers un PER (Plan Épargne Retraite), le nouveau contrat instauré par la loi Pacte.

Loi PACTE : quel changement pour le forfait social ?

La loi Pacte prévoit une réforme de l’épargne retraite. Parmi les différentes mesures mises en place figure la suppression du Forfait social. Qu’est-ce que cela signifie pour les employeurs et les salariés ? Nous faisons le point.

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