La déclaration sociale nominative (DSN) remplace la majorité des déclarations sociales en simplifiant la transmission des données à partir des fiches de paie. Elle est obligatoire depuis janvier 2017.
Taux de cotisations prévoyance / frais de santé des conventions collectives nationales
Afin de connaître les taux de cotisations prévoyance et/ou frais de santé de la convention collective dont dépend votre entreprise, nous vous invitions à la sélectionner dans la liste ci-dessous, en cliquant sur le lien correspondant (pour des informations...
Courrier/mailing de relance ou mise en demeure cotisations entreprise
Attention, les informations communiquées ci-dessous concernent uniquement vos contrats prévoyance-santé, prévoyance collective et retraite supplémentaire. Pour toute question concernant les cotisations de vos contrats de retraite complémentaire (ARRCO-AGIRC),...
Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective des Cabinets dentaires (n°3255 - IDCC 1619)
informations mises à jour à effet de mai 2022 (*) Offre prévoyance : Le taux de cotisations prévoyance pour les salariés non cadres (et salariés cadres disposant de la même offre de branche) est fixé au 1er janvier 2022 à 1,61 % sur les tranches A et...
Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective nationale de la Boulangerie artisanale (n°3117 - IDCC 843)
mise à jour pour janvier 2022 (*) Taux Prévoyance : Nous avons le plaisir de vous informer d'un maintien des taux de cotisations prévoyance au 1er janvier 2022 concernant votre convention collective. Non-cadre et apprentis régime général : 1,13 % tranche...
Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective des Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - CNN 66 (n°3116 - IDCC 413)
informations mises à jour pour mars 2022 (*) Prévoyance : Taux applicables à compter du 1er mars 2022 : Salariés non cadres : 2,49 % sur les tranches A et B des salaires. Répartition : 1,245 % à la charge de l’ employeur et 1,245 % à la charge du salarié....