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Exonération des cotisations salariales retraite complémentaire des apprentis

De nouvelles dispositions de la Direction de la Sécurité Sociale et le Ministère des Solidarités et de la Santé sont applicables depuis 2021.

Ces nouvelles dispositions concernent l’extension de l’exonération des cotisations à l’intégralité des cotisations salariales des apprentis, y compris celles résultant de l’application de taux supérieurs aux taux de droit commun.

 

Cette extension prend effet au 1er janvier 2021 (périodes d’activité 2021).

 

Si vous employez du personnel apprenti, il vous appartient donc de procéder à la mise à jour des paies du mois de janvier afin de bénéficier de cette nouvelle exonération.

 

Le montant de la rémunération exonérée de cotisations salariales devra être déclaré dans la DSN en code « 109 - Exonération de cotisations salariales de retraite complémentaire au titre de l'emploi d'un apprenti » du bloc S21.G00.81. Ce montant représentant la fraction de rémunération inférieure ou égale à 79% du SMIC brut.

 

 

Si vous êtes un tiers payeur en charge de la gestion des cotisations de retraite complémentaire, nous vous invitons à faire part de cette information à vos clients.

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Courrier/mailing de relance ou mise en demeure cotisations entreprise

Attention, les informations communiquées ci-dessous concernent uniquement vos contrats prévoyance-santé, prévoyance collective et retraite supplémentaire. Pour toute question concernant les cotisations de vos contrats de retraite complémentaire (ARRCO-AGIRC),...

Taux de cotisations prévoyance / frais de santé des conventions collectives nationales

Afin de connaître les taux de cotisations prévoyance et/ou frais de santé de la convention collective dont dépend votre entreprise, nous vous invitions à la sélectionner dans la liste ci-dessous, en cliquant sur le lien correspondant (pour des informations...

Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective nationale de la Boulangerie artisanale (n°3117 - IDCC 843)

mise à jour pour janvier 2024 (*)   Taux Prévoyance au 1er janvier 2024 identiques aux taux 2023 : Non cadres Régime général : 1,155 tranche A dont 1,077 % employeur et 0,078 % TA salarié Non cadres Régime Alsace Moselle : 2,055% tranche A dont 1,977%...

Taux de cotisations prévoyance et santé CCN Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé (n° 3387 - IDCC 3237)

informations mises à jour pour janvier 2024 (*)    Nous vous informons que votre nouvelle fiche de paramétrage DSN sera amorcée sur Net-Entreprises à partir du 16 janvier 2024. Prévoyance Non Cadres : 1,48 % TA-TB Répartition : 1,08 % employeur / 0,40...

Taux de cotisations Métallurgie nationale (IDCC 3248)

informations en attente de mise à jour au 1er janvier 2024 (*) Nous vous informons que votre nouvelle fiche de paramétrage DSN sera amorcée sur Net-Entreprises à partir du 16 janvier 2024   Prévoyance : Taux de cotisations prévoyance non cadres : 1,849 %...