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En savoir plusÀ partir du 1er octobre 2020, il ne sera plus possible, réglementairement, de commercialiser les contrats type PERP, Madelin, Madelin agricole, Art. 83 et PERCO. Jusqu’au 30 septembre 2020, les anciens produits restent transférables entre eux selon les règles de transfert en vigueur jusqu’à présent.
1. Transfert entre anciens contrats
2. Quand et vers quels compartiments du
nouveau PER peut-on transférer les anciens
contrats ?
3. Pour encourager la portabilité, le législateur a
prévu d’encadrer les frais de transferts
4. À retenir
5. Focus assurance-vie