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En savoir plusDéfinitivement adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 3 décembre 2019, la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été examinée par le Conseil constitutionnel dont la décision a été rendue le 20 décembre 2019.
Vous trouverez dans la fiche pratique l'essentiel à retenir de cette Loi de finance de la sécurité Sociale 2020 :
- Évolution des modalités de calcul et de versements des indemnités journalières maladies : art. 85
- Nouvelles règles de cumul de revenus en cas de perception d’indemnités journalières en cumul emploi-retraite : art. 84
- Nouvelle définition de la pension d’invalidité et nouvelles règles de cumul de revenus : art. 84
- Revalorisation des prestations sociales et des pensions : art. 81
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