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Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire : l'essentiel

La protection sociale complémentaire couvre un ensemble de risques : décès, incapacité de travail temporaire ou permanente, dépendance, inaptitude professionnelle, frais de santé, retraite supplémentaire.

La protection sociale complémentaire est constituée de l’ensemble des garanties collectives dont bénéficient les salariés, anciens salariés et ayants droit en complément des régimes obligatoires qui résultent :

- Des régimes légaux de Sécurité sociale,
- Des conventions de branche ou des accords professionnels, interprofessionnels ou d’entreprise,
- Des régimes ARRCO et AGIRC pour la retraite.

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