Comment remplir sa Déclaration Sociale Nominative ?

Découvrez le guide « DSN pas à pas » d’AGR LA MONDIALE rappelant aux entreprises et aux tiers-déclarants comment remplir leur Déclaration Sociale Nominative (DSN) pour leurs contrats Santé et Prévoyance. 
Ce guide constitue une aide aux déclarants pour bien paramétrer les logiciels de paie, afin de produire des DSN conformes aux attentes des organismes complémentaires de protection sociale.

Publié le mercredi 11 janvier 2023

Au sommaire :

 

  1. La Déclaration Sociale Nominative (DSN)
  2. La gestion de la DSN par les tiers-déclarants
  3. Renseigner correctement les coordonnées de contact dans la DSN
  4. La fiche de paramétrage DSN
  5. Contrôler ses DSN avec l’outil DSN FPOC
  6. S’assurer de l’intégration de sa DSN grâce au Compte Rendu Métier
  7. Déclarer ses cotisations santé et prévoyance
  8. Déclarer ses cotisations nominatives
  9. Déclarer ses cotisations établissement
  10. Effectuer une DSN annule et remplace
  11. Déclarer des régularisations de cotisation
  12. Payer ses cotisations individuelles et ses cotisations établissement
  13. Déclarer une information concernant le contrat de travail
  14. Synthèse des contrôles à réaliser avant l’envoi d’une DSN

 

Accéder à : « DSN pas à pas »

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