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L'obligation patronale<br> de cotiser au 1,50%

L'obligation patronale
de cotiser au 1,50%

L'obligation patronale de cotiser au 1,50% est une cotisation
obligatoire de la tranche de rémunération inférieure au plafond
fixé pour les cotisations de sécurité sociale.

Vous trouverez dans la fiche pratique l'essentiel à retenir sur cette cotisation obligatoire :

  • Les fondements juridiques
  • L'obligatoin de l'ANI
  • Quel sanctions en cas de non-respect ?
  • La cotisation obligatoire
  • Quel taux d'appel accepté
  • Versement de la cotisation
  • Les accords de branche

 

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