La prévoyance en fonction publique
Parce que gouverner c’est prévoir…la protection des agents et de leurs familles
Parce que gouverner c’est prévoir…la protection des agents et de leurs familles
Depuis la sortie des ordonnances relatives à la Protection Sociale Complémentaire en fonction publique nous avons déjà abordé à plusieurs reprise les régimes actuellement en place (ou pas) pour les trois versants. Mais tout comme les pouvoirs publics nous avons dans un premier temps fait la part belle à la partie complémentaire santé. En cette période de rentrée des classes il nous semble opportun de zoomer un peu plus sur la prévoyance, d'autant que le sujet va être traité pour le versant Etat d'ici au début d'année prochaine.
Si on veut se référer au cadre légal le plus simple est de regarder la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite loi Evin. Selon ce texte la prévoyance regroupe « les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou du risque chômage ».
Si on raisonne en "bon père (ou bonne mère) de famille", être prévoyant c’est se prémunir contre les conséquences d'événements imprévisibles.
Si on parle assurance la question devient "comment suis-je protégé, ainsi que mes proches, en cas d’accident, de maladie ou de décès ?". La prévoyance désigne ainsi toutes les garanties qui couvrent les risques sociaux liés à la personne en cas d’arrêt de travail, temporaire ou définitif, de décès et de dépendance. Quel que soit l’événement, l’objectif des contrats de prévoyance est d'assurer un maintien des revenus à la personne et sa famille.
Le premier étage de cette prévoyance repose sur le régime statutaire des agents et est transverse au 3 versants. Cela signifie que l'état agit, jusqu'à un certain point, en tant qu'assureur pour protéger les agents. Sans vouloir entrer dans les détails ce régime statutaire rappelons quelques principes de base :
Les ordonnances février 2021 ont posé le cadre d'une évolution de la protection globale des agents (régime statutaire et régime complémentaire) pour les 3 versants.
Pour mémoire rappelons que chaque versant à aujourd'hui son propre système pour la partie complémentaire :
Tout comme pour la partie santé, c'est à la fonction publique d'état d'ouvrir le champ des possibles et les échanges avec les partenaires sociaux ont lancé sur la prévoyance dès le 23 juin. Certes, il est trop tôt pour déterminer ce qui sera mis en place. Mais les premiers retours permettent d'esquisser une première ébauche dont le point central serait de renforcer le rôle de l'état en tant qu'assureur d'un régime statutaire plus fort :
La réponse à toutes ces questions est attendue pour fin 2022 / début 2023. Et si les agents de l'état ont toutes les raisons d'être impatients de la connaitre, nul doute que les choix faits auront un impact sur les négociations en cours ou à venir pour les agents territoriaux et hospitaliers.