Titres subordonnés émis par AG2R LA MONDIALE
Depuis 30 ans, LA MONDIALE émet et gère activement des dettes subordonnées afin de soutenir sa croissance.
Actualités
Communiqué du 18 juillet 2024 : La Mondiale a réalisé avec succès deux opérations de gestion de ses dettes subordonnées
La Mondiale a placé avec succès le 10 juillet 2024 une émission de 500 M€ de dette subordonnée en Euro à durée indéterminée RT1 (restricted Tier 1), qui constitue la meilleure qualité de capital reconnue sous Solvabilité 2 pour un titre subordonné. Cette dette a une première option de remboursement en janvier 2034 et porte un taux d’intérêt de 6,75%. Ces titres subordonnés notés BBB par Standard & Poor’s sont dans l’environnement « investment grade ».
Le 9 juillet (cf communiqué ci-dessous), La Mondiale a également annoncé une opération d’offre de rachat de la dette RT1 émise en décembre 2014, ayant une première date de remboursement possible en décembre 2025. Les détenteurs de cette dette, qui avaient jusqu’au 17 juillet pour se prononcer, ont apporté 428 M€ à cette offre.
Ces deux opérations, dont Natixis était le coordinateur global et structureur et Barclays, BBVA et Société Générale les co-arrangeurs, venaient après le remboursement anticipé, le 25 avril 2024, de l’encours résiduel de 191 M€ du TSR émis en avril 2013.
Toutes ces opérations, autorisées par l’ACPR conformément aux dispositions prévues par le Code des assurances, démontrent la capacité de La Mondiale à conserver un accès continu aux marchés financiers et à gérer de manière proactive son échéancier de dette.
« Le succès de ces opérations dans un contexte financier volatil témoigne de la confiance que les investisseurs accordent au Groupe AG2R LA MONDIALE, de par sa position de premier plan dans le domaine de la protection sociale et patrimoniale en France, et sa solidité financière pour laquelle Standard & Poor’s a confirmé en février dernier la note ‘‘A perspective stable’’ » indique Olivier Arlès, membre du Comité de Direction Groupe en charge des investissements, des finances et des risques.
Communiqué du 9 juillet 2024 : La Mondiale annonce le lancement d'une offre de rachat pour ses obligations existantes et son intention d'émettre de nouvelles obligations
La Mondiale annonce aujourd'hui le lancement d'une offre de rachat en numéraire sur ses Obligations Subordonnées Reset à Durée Indéterminée (Reset Undated Subordinated Notes) d'un montant nominal total de 768.405.000€ (ISIN : XS1155697243) (dont 768.405.000€ sont actuellement en circulation) (les Obligations) (l’Offre de Rachat). Les Obligations sont admises aux négociations sur Euronext Growth.
Les termes en majuscules utilisés dans le présent communiqué de presse et qui n'y sont pas définis ont la signification qui leur est donnée dans le Tender Offer Memorandum en date du 9 juillet 2024.
La Mondiale invite les Porteurs Qualifiés des Obligations à apporter leurs Obligations au rachat par La Mondiale en numéraire, jusqu'à un Montant Maximum d'Acceptation (qui devrait être égal au montant nominal total des Nouvelles Obligations) sous réserve des conditions décrites dans le Tender Offer Memorandum.
Parallèlement, La Mondiale annonce son intention d'émettre, sous réserve des conditions de marché, des obligations de catégorie 1 perpétuelles à taux fixe et réinitialisables (perpetual fixed rate resettable restricted tier 1 notes) en euros (les Nouvelles Obligations), dont le produit net sera utilisé pour les besoins de financement généraux de La Mondiale, y compris le refinancement de la dette existante, pouvant inclure le rachat des Obligations en circulation par la voie d'une offre de rachat.
L'objectif de l'Offre de Rachat ainsi que de l'émission envisagée des Nouvelles Obligations est, entre autres, de gérer de manière proactive la structure du capital de La Mondiale.
L'acceptation par La Mondiale du rachat des Obligations valablement apportées dans le cadre de l'Offre de Rachat est à la seule et entière discrétion de La Mondiale et est soumise et conditionnée au règlement de l'émission des Nouvelles Obligations, à la seule discrétion et satisfaction de La Mondiale.
La date indicative d'expiration de l'Offre de Rachat est prévue pour 17h00 (CEST) le 17 juillet 2024, à moins qu'elle ne soit prolongée, retirée, rouverte ou résiliée à la seule et absolue discrétion de La Mondiale. L'annonce du Montant Maximum d’Acceptation devrait être effectuée dès que possible après la fixation du prix des Nouvelles Obligations. L'annonce des résultats définitifs de l'Offre de Rachat (sous réserve de la satisfaction ou de la renonciation à la Condition de Financement) devrait être annoncée dès que raisonnablement possible le 18 juillet 2024. La date de règlement de l'Offre de Rachat, sous réserve de la satisfaction ou de la renonciation à la Condition de Financement, devrait avoir lieu un jour ouvré après le règlement-livraison des Nouvelles Obligations, le ou aux alentours du 19 juillet 2024.
Avertissement
Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre de souscription des Nouvelles Obligations ni une invitation à participer à l'Offre de Rachat dans ou à partir d'un pays ou d'une juridiction dans lequel ou laquelle une telle offre serait illégale en vertu des lois et règlements applicables. L'Offre de Rachat est réalisée selon les termes et conditions définis dans le Tender Offer Memorandum.
Le présent communiqué de presse ne constitue pas un prospectus au sens du Règlement (UE) 2017/1129, tel que modifié.
Les Nouvelles Obligations ne font pas l'objet d'une offre au public dans un quelconque pays ou juridiction, y compris en France, à toute personne autre que des investisseurs qualifiés. Les offres de rachat des Obligations dans le cadre de l'Offre de Rachat par les porteurs qualifiés ne seront pas acceptées dans des circonstances où une telle offre ou sollicitation est illégale. La Mondiale ne fait aucune recommandation quant à l'opportunité pour les porteurs qualifiés de participer à l'Offre de Rachat.
La distribution de ce communiqué de presse peut faire l'objet de restrictions légales dans certaines juridictions, en particulier aux Etats-Unis d'Amérique, dans l'Espace Economique Européen et au Royaume-Uni, comme décrit plus en détail dans le Tender Offer Memorandum et dans la documentation d'offre relative aux Nouveaux Titres. Les personnes en possession de ce communiqué de presse doivent se renseigner sur les restrictions légales et réglementaires applicables et les respecter.
Communiqué du 15 mars 2024 : LA MONDIALE va procéder au remboursement anticipé d’une dette subordonnée
LA MONDIALE a annoncé le 15 mars qu’elle procédera au remboursement anticipé de l’encours résiduel du TSR (code ISIN XS0919410828) émis en avril 2013 à la prochaine date de paiement d’intérêts (i.e. 25 avril 2024).
Ce TSR, d’un encours initial de 331,7 M€ et avec une première option de remboursement en avril 2024, a fait l’objet d’une opération de liability management en décembre 2014, qui avait conduit un grand nombre d’investisseurs à l’échanger contre un TSDI ayant un encours au final de 768 M€ et une première option de remboursement en décembre 2025. A l’issue de cette opération, l’encours résiduel du TSR était de 191,2 M€.
Dans le cadre de la gestion de ses fonds propres, ce titre a fait l’objet d’une admission au rang de « T2 » au titre de la clause « grand père » lors du passage à Solvabilité 2.
Ce remboursement a été autorisé par l’ACPR, conformément aux dispositions prévues par le Code des assurances.
Communiqué du 25 avril 2022 : LA MONDIALE transfère la cotation de titres subordonnés cotés d’Euronext Paris vers Euronext Growth Paris
Le Conseil d’administration de LA MONDIALE a décidé le transfert de la cotation des titres subordonnés actuellement admis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris vers le marché non réglementé d’Euronext Growth Paris. Ce projet a reçu l’accord d’Euronext Paris.
Cette opération consiste à radier les titres concernés de l’admission aux négociations sur Euronext Paris et à les admettre dans le même temps sur Euronext Growth Paris. Le transfert effectif de place de cotation de ces titres interviendra le 6 mai 2022.
À la suite de ce transfert :
- La fréquence semestrielle de publication des résultats et la qualité de l’information financière seront maintenues ;
- LA MONDIALE restera soumise aux dispositions du Règlement (UE) n°596-2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marchés qui s’applique également aux sociétés ayant des titres cotés sur Euronext Growth Paris, et continuera notamment de délivrer une information exacte, précise et sincère, en rendant publique toute information privilégiée la concernant.
L’encours concerné représente environ l’équivalent de 2,2 Mds €, qui viendront s’ajouter aux 1,5 Mds € déjà émis avec succès sur Euronext Growth Paris à l’occasion des 3 dernières émissions.
La liste des titres concernés par le transfert est la suivante :
- Obligations subordonnées d’un montant nominal total de 331.700.000 euros (dont 191.236.000 euros sont en circulation) (ISIN : XS0919410828) émises le 25 avril 2013 et arrivant à échéance le 25 avril 2044 ;
- Obligations subordonnées perpétuelles d’un montant nominal total de 768.405.000 euros (ISIN : XS1155697243) émises le 17 décembre 2014 ;
- Obligations subordonnées d’un montant nominal total de 530.000.000 dollars américains (ISIN : XS1556395710) émises le 26 janvier 2017 et arrivant à échéance le 26 janvier 2047 ;
- Obligations subordonnées d’un montant nominal total de 400.000.000 dollars américains (ISIN : XS1736887099) émises le 21 décembre 2017 et arrivant à échéance le 21 décembre 2047 ; et
- Obligations subordonnées d’un montant nominal total de 310.000.000 dollars américains (ISIN : XS1751476679) émises le 18 janvier 2018 et arrivant à échéance le 18 janvier 2048.
L’ensemble des titres subordonnés de LA MONDIALE serait ainsi regroupé à terme sur ce même marché, ce qui lui laisse la flexibilité d’établir ses comptes combinés uniquement en normes françaises d’ici l’entrée en vigueur des nouvelles normes IFRS prévue le 1er janvier 2023.
Communiqué du 30 mars 2022 : LA MONDIALE va procéder au remboursement anticipé d’une dette subordonnée
LA MONDIALE a annoncé le 30 mars qu’elle procédera au remboursement anticipé de l’encours résiduel du TSDI (code ISIN FR0010397885) émis en novembre 2006 à la prochaine date de paiement d’intérêts (i.e. 15 mai 2022).
Ce TSDI, d’un encours initial de 200 M€ et avec une première option de remboursement en novembre 2016, a fait l’objet d’une opération de liability management en décembre 2014, qui avait conduit un grand nombre d’investisseurs à l’échanger contre un TSDI ayant un encours au final de 768 M€ et une première option de remboursement en décembre 2025. A l’issue de cette opération, l’encours résiduel du TSDI 2006 était de 54,75 M€.
Dans le cadre de la gestion de ses fonds propres, ce titre a fait l’objet d’une admission au rang de « Restricted Tier1 » au titre de la clause « grand père » lors du passage à Solvabilité 2.
L’impact en terme de solvabilité du remboursement anticipé sera d’environ 1%. Ce remboursement a été autorisé par l’ACPR, conformément aux dispositions prévues par le Code des assurances.
AG2R LA MONDIALE étudie la possibilité de regrouper la majeure partie de ses titres subordonnés sur le marché Euronext Growth (Paris)
AG2R LA MONDIALE a réalisé ses dernières émissions obligataires avec succès sur Euronext Growth (Paris), représentant 1,5 Milliards d’euros, soit environ 40% du total de l’encours de ses titres subordonnés. Le choix de ce marché a été motivé par la souplesse du processus d’émission, en maintenant un degré élevé d'informations aux investisseurs.
Le Groupe étudie aujourd’hui la possibilité de regrouper la majeure partie (>95%) de ses titres subordonnés sur ce même marché, en cohérence avec la volonté de rationalisation et de maintien de la lisibilité de ses indicateurs financiers, en se laissant notamment la flexibilité d’établir ses comptes combinés uniquement en normes françaises d’ici l’entrée en vigueur des nouvelles normes IFRS en 2023. Ces évolutions n’auraient pas d’impact sur la notation de solidité financière ni sur les instruments de dette émis.
Le cas échéant, la fréquence semestrielle de publication des résultats et la qualité de l’information financière seraient maintenues.
Les démarches en ce sens ont été entreprises auprès d’Euronext, après information préalable de l’AMF.
Opérations
LA MONDIALE a réalisé avec succès deux opérations de gestion de ses dettes subordonnées
LA MONDIALE a émis avec succès 500 millions d'euros de dettes subordonnées RT1.
LA MONDIALE a émis avec succès 710 millions de dollars US de dettes subordonnées.