Découvrez les <br/>garanties de maintien<br/> de salaire pour <br/>les agents territoriaux

Découvrez les
garanties de maintien
de salaire pour
les agents territoriaux

Suite à un arrêt prolongé, le statut de la fonction publique
territoriale prévoit que l'agent perd 50% de son salaire.
La garantie maintien de salaire compense la perte en
cas de maladie ou d'accident de la vie privée.

Nature des congés

Durée

Vos droits

TERRITORIA MUTUELLE vous verse*

INCAPACITE > Agents titulaires et stagiaires temps complet CNRACL

Maladie ordinaire
(Grippe, angine, fracture...)

1 an

Les 3 premiers mois à 100%
puis pendant 9 mois à 50%

40% ou 45% de salaire net mensuel pendant les 9 derniers mois

Longue maladie
(Maladie à caractère invalidant avec soins prolongés)

3 ans

Pendant 1 an à 100%
puis pendant 2 ans à 50%

40% ou 45% de salaire net mensuel pendant les 2 dernières années

Maladie de longue durée
(Tuberculose, cancer, poliomyé-lite, maladie mentale, Sida ...)

5 ans

Pendant 3 ans à 100%
puis pendant 2 ans à 50%

40% ou 45% de salaire net mensuel pendant les 2 dernières années

INCAPACITE > Agents titulaires temps non complet IRCANTEC

Maladie ordinaire
(Grippe, angine, fracture...)

1 an

Les 3 premiers mois à 100%
puis pendant 9 mois à 50%

40% ou 45% de salaire net mensuel pendant les 9 derniers mois

Grave maladie
(Maladie à caractère invalidant avec soins prolongés)

3 ans

Pendant 1 an à 100%
puis pendant 2 ans à 50%

40% ou 45% de salaire net mensuel pendant les 2 dernières années

INCAPACITE > Agents non titulaires IRCANTEC

Maladie ordinaire
(Grippe, angine, fracture…)

Suivant l’ancienneté de service

Ancienneté < 4 mois : néant
De 4 mois et 2 ans : 1 mois à 100% + 1 mois à 50%
De 2 ans et 3 ans : 2 mois à 100% + 2 mois à 50%
Plus de 3 ans : 3 mois à 100% + 3 mois à 50 %

40% ou 45% de salaire net mensuel pendant la durée du demi-traitement

Grave maladie
(Maladie à caractère invalidant avec soins prolongés)

3 ans
(si ancienneté de service > 3ans)

Pendant 1 an à 100%
Puis 2 ans  à 50%

40% ou 45% de salaire net mensuel pendant les 2 dernières années

INVALIDITE > Pour tous les agents

Invalidité temporaire
(Agent mis en retraite pour invalidité et justifiant d’un taux d’invalidité de 20%, ou agents justifiant d’une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, ou bien de 1ère catégorie sous réserve d’être inapte à exercer une quelconque activité dans sa collectivité)

Jusqu'à la reprise de fonction, ou
à la mise en retraite, ou au plus tard au 62ème anniversaire

Pension d’invalidité ou rente versée par la CNRACL ou la Sécurité sociale aux agents de moins de 62 ans déterminée en fonction du taux d’invalidité.

Capital invalidité dont le montant est fonction de la de l’âge de mise en retraite pour invalidité, du traitement net annuel et du niveau d’invalidité.

* Suivant l’option retenue

 

Pour plus de détails, téléchargez vos droits à congés maladie et les garanties.

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