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Dans la fonction publique comme pour dans le privé, un arrêt de travail peut être signé par un médecin, un dentiste ou une sage-femme. Ce document est à transmettre obligatoirement à l’employeur si le fonctionnaire ne peut plus exercer ses fonctions à la suite d’un accident ou d’une maladie.
Lors d’un arrêt de travail, toute activité professionnelle est interdite et le fonctionnaire doit se soumettre aux visites exigées par son administration. En cas de non-respect de ces contrôles, la rémunération peut être suspendue.
Le fonctionnaire dispose de 48 heures pour adresser son arrêt de travail à sa hiérarchie, un délai qui peut être prolongé en cas d’impossibilité de transmettre le document. Le non-respect de ce délai sans justification peut amener une réduction de la rémunération du fonctionnaire.
À noter : la durée d’un congé maladie ordinaire n’a pas de conséquence sur les droits du fonctionnaire (droit à l’avancement, à l’ancienneté ni sur les droits à pension de retraite).
Maintien de salaire : quel est le régime spécial des fonctionnaires ?
Il existe trois types de congés maladie pour les fonctionnaires. Le plus courant est le CMO, congé maladie ordinaire. Le CMO, valable pendant 6 mois consécutifs et renouvelables 6 mois maximum, permet au fonctionnaire un maintien de salaire total pendant les trois premiers mois. Si le CMO se prolonge, sa rémunération brute, aussi appelée traitement indiciaire, est réduite de moitié (pendant neuf mois maximum).
Le congé de longue maladie, ou CLM, est accordé à un fonctionnaire sur avis du comité médical. Une maladie invalidante et des soins prolongés en sont généralement à l’origine. L’administration fixe la durée du CLM, de 3 à 6 mois renouvelables sur une période maximum de 3 ans. Le fonctionnaire reçoit l’intégralité de son traitement indiciaire pendant un an, puis la moitié les deux années suivantes.
Enfin, le CLD, congé de longue durée, est octroyé à un agent public en cas de maladie grave (cancer, maladie mentale, déficit immunitaire…) sous réserve de l’accord du comité médical. Le CLD est soumis à des contrôles médicaux réguliers pour vérifier l’évolution de l’état de santé du malade.
Le congé de longue durée est valable 5 ans, par périodes de 3 à 6 mois. Il peut être étendu à 8 ans si la maladie a été contractée dans le cadre du travail du fonctionnaire. Ce dernier reçoit 100% de son traitement indiciaire les trois premières années, puis 50% les 2 suivantes. Pour un CLD de 8 ans, le fonctionnaire perçoit sa rémunération complète pendant 5 ans et la moitié pendant 3 ans.
Fonctionnaires en arrêt maladie : quel est le montant des indemnités ?
Les fonctionnaires reçoivent également des indemnités et des suppléments de salaires. Pendant la durée de ces trois congés maladie, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement sont versés en intégralité.
La nouvelle bonification tarifaire est quant à elle versée dans les mêmes proportions que le traitement (intégralement puis à moitié) pendant un CMO et CLM, elle est complément suspendue dans le cadre d’un CLD.
À noter : passé la moitié du CMO et CLM, le traitement indiciaire brut est divisé par deux. Si ce montant est inférieur aux indemnités journalières maladie de la Sécurité sociale, l’agent public peut demander une indemnité différentielle.