Comprendre le maintien de salaire et la garantie incapacité de travail
En cas d'arrêt de travail, comment la rémunération du salarié est-elle maintenue ? Qu'est-ce que le maintien de salaire et quelles sont ses modalités de versement ? Qu'est-ce que le contrat de prévoyance collective Garantie incapacité de travail ? Décryptage de nos experts.
La garantie incapacité de travail
A quoi correspond la garantie incapacité de travail ? Comme fonctionne-t-elle ? Qu'est-ce que la rente d'invalidité ? Tout savoir sur ce contrat de prévoyance collective mis en place par l'entreprise et qui permet au salarié de percevoir, en cas d'arrêt de travail, un complément de rémunération.
Qu'est-ce que la garantie incapacité de travail mise en place par
l'entreprise ?
Afin d’assurer un niveau de ressources suffisant au salarié en situation
d’arrêt de travail, la législation et l’employeur mettent en place des
moyens pour maintenir la rémunération du salarié. La garantie incapacité de
travail fait partie de ce dispositif à trois étages.
Garantie incapacité de travail : qu’est-ce que la rente d’invalidité ?
En cas de maladie ou d’accident d’origine non professionnelle, le salarié
peut être reconnu invalide par la Sécurité sociale. Il peut alors
bénéficier, sous conditions, d’une pension d’invalidité et éventuellement
d’une rente dans le cadre d’un contrat de prévoyance.
Garantie incapacité de travail : montant et durée de l'indemnisation
En cas d’arrêt de travail, la Sécurité sociale et l’employeur garantissent
au salarié un certain niveau de ressources grâce à des indemnités
journalières et un maintien de revenu. Ces prestations, soumises à
conditions, sont d’un montant et d’une durée limités et variables.
Garantie incapacité de travail : un assouplissement des droits
Le salarié peut bénéficier de certains droits en cas de maladie, de
maternité ou d’invalidité , comme le remboursement des frais de santé ou le
versement d’indemnités journalières. Depuis quelques années, la loi a
considérablement assoupli les conditions d’ouverture du droit à ces
prestations.
Garantie incapacité de travail : le cas particulier des congés parentaux
En s’arrêtant de travailler pour donner naissance à un enfant ou pour aider
son conjoint à accueillir un nouveau-né, le salarié peut percevoir des
indemnités journalières de la Sécurité sociale et peut dans certains cas
toucher un complément de l'employeur.. Il s’agit du congé maternité et
paternité.
Le maintien de salaire
Qu'est-ce que le maintien de salaire ? En cas de maladie ou d'accident, un salarié peut interrompre son activité professionnelle. Des dispositifs sont prévus afin de maintenir sa rémunération. Comment fonctionnent-ils ? Quelles sont les obligations pour l'employeur et pour le salarié ? Explications.
Maintien de salaire : quelles obligations pour vous et votre employeur ?
Si vous êtes contraint d’interrompre votre activité professionnelle en
raison d’une maladie ou d’un accident, votre entreprise est tenue de
procéder au maintien de votre rémunération. Ce dispositif est soumis à
conditions et comporte des obligations, pour vous comme pour votre
employeur.
Accident du travail ou maladie professionnelle et maintien de salaire
Si vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie liée à votre
activité professionnelle, vous pouvez prétendre à une compensation
financière. Celle-ci permettra de couvrir une partie de la perte de revenus
occasionnée par votre arrêt de travail.
Maintien de salaire et convention collective : des dispositions plus
favorables
Le Code du travail prévoit que tout salarié en arrêt maladie bénéficie
d'une indemnisation de son employeur, en complément de celle versée par la
Sécurité sociale. Ces prestations légales peuvent être améliorées par les
dispositions contenues dans la convention collective de l’entreprise.
Comment rédiger une lettre de réclamation de maintien de salaire ?
Vous êtes en arrêt de travail et votre employeur n’a pas procédé au
maintien de votre salaire selon les dispositions du Code du travail ou de
la convention collective de l’entreprise ? Vous êtes est en droit de le lui
réclamer par écrit.
Comment maintenir son salaire en cas d’arrêt maladie ?
Si votre état de santé vous empêche d’exercer votre activité
professionnelle temporairement, des revenus de remplacement peuvent vous
être octroyés, afin de compenser la perte de ressources liée à votre
absence.
Comment calculer le montant du maintien de salaire ?
En cas d’arrêt de travail, vous pouvez bénéficier de prestations
financières de la part de la Sécurité sociale et de votre employeur, afin
de compenser en partie votre perte de revenus. Leur montant varie
principalement en fonction de votre salaire, de votre ancienneté et de la
durée de l'arrêt.
Profession libérale : maintien de salaire en cas d'arrêt maladie
J’exerce une profession libérale. Si je devais m’arrêter longtemps pour des
raisons de santé, comment faire pour maintenir mon niveau de revenu ?
Qu'est-ce que la subrogation de maintien de salaire ?
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, la subrogation de maintien de
salaire permet à son employeur de regrouper et simplifier le versement des
différentes indemnités qui lui sont dues. Présentation de ce dispositif.
Accident du travail : quelle prise en charge et indemnisations ?
Les accidents du travail, ça n’arrive pas qu’aux autres. Il y en a eu plus
de 650 000 en 2018, et 70 % d’entre eux ont donné lieu à un arrêt de
travail. Un contrat de prévoyance peut utilement venir compléter la prise
en charge et les indemnités versées par la Sécurité sociale.
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