Lorsque vous souscrivez une assurance garantie accident de la vie, l’assureur vous indemnise non seulement pour les dommages corporels que vous subissez, mais aussi les conséquences de l’accident sur votre vie professionnelle, personnelle, matérielle et familiale. La GAV compense ainsi financièrement les conséquences économiques de l’accident de la vie (comme une baisse de revenus liée à une incapacité de travail), mais aussi les conséquences esthétiques, d’agrément (comme l’incapacité à pratiquer votre sport favori), ainsi que les souffrances physiques et psychiques endurées.
Bon à savoir : en cas de décès de l’assuré, les préjudices moraux et économiques de ses bénéficiaires sont également pris en compte.
Le montant de l'indemnisation d'un contrat GAV
Pour évaluer le montant de l’indemnisation, un expert estime l’importance de l’incapacité permanente de la victime. Cette évaluation se base sur plusieurs critères :
- Le niveau du préjudice économique : Il s'agit de la perte de revenus subie par la victime à la suite de l'accident.
- Le niveau du préjudice professionnel : Il s'agit de la perte de capacité de travail de la victime, qui peut être totale ou partielle.
- Le niveau du préjudice moral : Il s'agit des souffrances physiques et morales endurées par la victime.
- Le niveau du préjudice d’agrément : Il s'agit de la perte de la capacité de la victime à pratiquer ses loisirs et ses activités favorites.
Le cadre légal indique que le montant total de l'indemnisation ne doit pas dépasser un certain plafond, fixé par l'assureur lui-même, sans pouvoir être inférieur à 1 million d'euros.
Le délai de l'indemnisation d'un contrat GAV
Lorsque vous êtes victime d’un accident de la vie et que vous avez souscrit une GAV, votre assureur est dans l’obligation de vous proposer une offre d’indemnisation dans les 5 mois qui suivent la déclaration de l’accident. Cette obligation s’applique également à vos bénéficiaires si vous décédez à la suite d’un accident. Une fois que vous (ou vos bénéficiaires) validez l’offre proposée par l’assureur, ce dernier dispose d’un mois pour transférer le montant de l’indemnisation.
La GAV se décline en différentes formules, pour s’adapter aux besoins de chacun :
- Formules de base : Elles couvrent les risques les plus importants, en prévoyant un capital décès, un capital invalidité et des garanties d'assistance.
- Formules plus complètes : Elles ajoutent, aux garanties de base, un forfait hospitalisation et un forfait petits accidents.
- Formules premium : Certaines offres proposent en outre la prise en charge des frais médicaux restant à votre charge après remboursement de la Sécurité sociale et de votre complémentaire santé, dans la limite d'un certain montant (50 000 euros par exemple).
- Formules avec assistance : Il est possible de disposer d'une aide financière qui prend en charge l'intervention d'une aide à domicile et/ou des frais d'aménagements du domicile après un accident garanti.
Bon à savoir : Certaines formules Accidents de la vie proposent un dispositif autour du harcèlement scolaire ou du cyberharcèlement, avec un accès à une information préventive, à une formation à l'utilisation des réseaux sociaux, ou encore la possibilité d'obtenir un suivi psychologique.
(1) Le bénéfice de la gratuité est accordé pour toute adhésion avec une date d'effet au : 01/04/2025 ou 01/05/2025 ou 01/06/2025.
(*) Prima - SA au capital social de 30 489 803,45 € entièrement libéré - Entreprise régie par le Code des assurances - Membre d'AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - Siège social : 37, boulevard Brune 75014 PARIS - 333 193 795 RCS Paris.