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Si vous deviez être contactés en notre nom par ces biais, nous vous invitons à nous le signaler immédiatement.
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Qu'appelle-t-on un accident du travail ?
Tout accident survenu dans le cadre professionnel est reconnu comme accident du travail, selon les termes de l’art. L.411-1 de la Sécurité sociale, s’il entraîne l’apparition soudaine d’une lésion (ce qui le distingue de la maladie professionnelle).
Les accidents de trajet sont une catégorie particulière d’accident du travail : ils concernent les trajets domicile-travail, mais aussi travail-lieu de restauration ou encore domicile-lieu de formation.
Contrairement à la maladie professionnelle, l’accident de travail est un événement soudain.
Les accidents du travail sont de natures diverses :
Un accident survenu à l’extérieur de l’entreprise lors d’une formation ou d’un événement organisé par l’employeur, ou pendant le temps de pause du salarié relèvent également de l’accident du travail.
La jurisprudence en la matière est claire : « La qualification d'accident du travail a été admise pour l'accident survenu à 3 heures du matin lors d'une soirée dansante décidée par l'employeur (Tribunal des affaires de Sécurité sociale d'Alençon, 11 décembre 1992).»
Si les lésions font suite à ce que la Sécurité sociale appelle des “faits non professionnels”, comme par exemple le suicide sur le lieu de travail, cela ne peut être qualifié d’accident du travail. La jurisprudence a également statué sur les accidents ayant lieu pendant des temps de grève : “Un accident survenu dans l'entreprise mais en dehors du temps de travail n'ouvre pas droit à la protection, comme pour des salariés grévistes (Cour de cassation, 6 juillet 1965). »
Comment déclarer un accident du travail ?
Après réception de la déclaration d’accident et du certificat médical initial, la caisse primaire a 30 jours pour se prononcer (jusqu’à 2 mois, si le dossier est complexe).
Quels sont les soins pris en charge par la Sécurité sociale ?
Tous les soins liés à un accident du travail sont couverts par la Sécurité sociale, aux tarifs fixés par cette dernière.
Les dépassements d'honoraires (consultation d’un spécialiste, fauteuil roulant, soins dentaires...), ainsi que tous les soins ne relevant pas directement de l’accident du travail, ne sont pas pris en charge.
La Sécurité sociale ne couvre pas les accidents du travail des travailleurs indépendants, qui doivent souscrire une couverture spécifique auprès de l’Assurance maladie ou d’un assureur privé.
Les indemnités journalières
Le salarié perçoit des indemnités journalières, même si l’accident a lieu le 1er jour de sa présence en entreprise (période d’essai comprise).
C’est l’employeur qui donne à la caisse d’assurance-maladie les informations nécessaires en remplissant une « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle ».
La caisse d’assurance-maladie calcule l’IJ, puis la verse pendant toute la durée de l’arrêt de travail.
Elle est définie en fonction du salaire journalier de base de la victime de l’accident : celui-ci est calculé en divisant par 30,42 le salaire brut du mois précédent.
Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours sans délai de carence, dès le lendemain du jour de l’accident de travail. Pendant les 28 premiers jours, elles sont égales à 60% du salaire journalier de base. À partir du 29ème jour d'arrêt de travail, elles sont majorées et portées à 80% du salaire journalier de base
Le montant des indemnités journalières est réduit de 0,5% au titre de la CRDS, et de 6,2% au titre de la CSG.
Le taux d’imposition des indemnités journalières est calculé automatiquement pour permettre le prélèvement à la source de l’impôt. 50% des indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu.
L'indemnité temporaire d'inaptitude
Un salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou de trajet peut bénéficier d'une indemnité temporaire d’inaptitude (ITI) pendant un mois maximum à compter de la date de délivrance de l'avis d'inaptitude.
L’ITI est versée sous conditions (accident reconnu d'origine professionnelle ayant donné lieu à un arrêt de travail indemnisé, inaptitude en lien avec l'accident, absence de rémunération liée à l'activité salariée). Elle n’est pas cumulable avec le maintien du salaire par l’employeur, les allocations-chômage, les indemnités journalières versées pour maladie, un congé de maternité, de paternité ou d'adoption.
C’est le médecin du travail qui informe le salarié de la possibilité de faire une demande d'ITI et qui remplit le formulaire de Demande d’indemnité temporaire d’inaptitude Le salarié adresse ce formulaire à sa caisse d'Assurance Maladie, et à son employeur.
Il équivaut au montant de la dernière indemnité journalière AT-MP versée pendant l'arrêt de travail lié à l'accident du travail ou de trajet ayant entraîné l'inaptitude.
Le montant de l’indemnité d’inaptitude est réduit de 0,5% au titre de la CRDS et de 6,2% au titre de la CSG. Comme l'indemnité journalière AT-MP, elle est soumise à l'impôt sur le revenu à hauteur de 50% de son montant.
Quel est l’intérêt d’un contrat de prévoyance ?
Un contrat de prévoyance aide les salariés à faire face aux conséquences financières d'un accident de la vie (arrêt de travail, invalidité ou incapacité) : il offre des prestations en complément des remboursements prévus par la Sécurité sociale, souvent inférieurs au coût réel pour la victime de l’accident.
Le salarié définit en amont son choix de prestations en fonction de son profil.
La protection sociale des TNS est notoirement insuffisante en cas d’accident de la vie. Il est donc essentiel de se protéger et de protéger sa famille en cas d’accident du travail mettant brutalement un terme temporaire ou définitif à l’activité professionnelle. Le contrat doit faire l’objet d’une vraie réflexion dans laquelle l’assureur jouera un rôle-clé en matière de conseil.