.svg)
Les points clés à retenir :
La rente dépendance est une solution de prévoyance permettant de percevoir un revenu régulier et viager pour couvrir les frais liés à la perte d'autonomie physique ou psychique.
- Protection financière : Versement d’une rente mensuelle choisie à la souscription pour financer le maintien à domicile ou l'EHPAD.
- Avantage fiscal TNS : Déductibilité des cotisations de votre revenu imposable grâce au dispositif Madelin. Accompagnement global : Accès à des services d'assistance pour vous et vos proches aidants.
- Chiffre clé : En 2050, 4 millions de seniors seront en perte d'autonomie, soit 16,4% de cette population (Source : INSEE).
Comment définir l'assurance dépendance et la perte d’autonomie ?
Pourquoi souscrire une garantie dépendance en tant que travailleur non salarié ?
La dépendance n’est évidemment pas une fatalité. Mais c’est un risque qu’il faut prévoir, car :
- Le nombre de places en hébergement permanent pour les personnes âgées ne sera pas suffisant pour accueillir tous les seniors dépendants ;
- La prise en charge d’une personne dépendante est très coûteuse : le reste à charge peut atteindre plusieurs milliers d’euros par mois selon un rapport présenté au Sénat en avril 2019 (2). Il est en moyenne de 2200 € (à domicile) à 2500 € (en EHPAD) par mois.
Exemple 1 : Marc, artisan de 52 ans, souhaite s'assurer de ne pas être une charge financière pour ses enfants s'il perd son autonomie. En souscrivant aujourd'hui, il stabilise sa cotisation et s'assure de percevoir une rente de 1 500 €/mois si son état de santé se dégrade, couvrant ainsi l'essentiel de son futur reste à charge.
Pour faire face à une éventuelle perte d’autonomie, vous pouvez souscrire une assurance dépendance : une solution de prévoyance alimentée par des cotisations régulières. Si vous êtes confronté(e) à une perte d’autonomie, vous percevrez une rente viagère, qui vous permettra de faire face aux dépenses engendrées.
L’assurance perte d’autonomie est une solution « sur mesure » :
- Lors de la souscription, vous choisissez le montant de la rente mensuelle que vous souhaitez percevoir en cas de dépendance,
- Le montant de la cotisation sera calculé en fonction de votre âge et du montant de la rente souhaité,
- Vous pouvez choisir une assurance couvrant uniquement la dépendance totale, ou couvrant également la dépendance partielle.
Enfin, l’assurance dépendance s’accompagne généralement de services d’assistance, inclus ou optionnels.
Tableau comparatif : fiscalité madelin vs contrat individuel
| Critères | Dispositif Madelin (TNS) | Contrat Individuel |
|---|---|---|
| Déductibilité des cotisations | OUI (du revenu imposable) | NON |
| Fiscalité de la rente | Soumise à l'IR (après abattement 10%) | Exonérée d'impôt sur le revenu |
| Prélèvements sociaux (CSG/CRDS) | Soumise (revenus de remplacement) | Exonérée |
Quand est-il recommandé de souscrire sa rente dépendance ?
Plus vous souscrirez tôt, plus le montant de votre cotisation mensuel sera bas. À l’inverse il n’est jamais trop tard pour souscrire, mais nous vous recommandons d’y penser avant la retraite.
Exemple 2 : Sophie, profession libérale de 40 ans, choisit d'anticiper très tôt. Sa cotisation est réduite de 40% par rapport à une souscription à 60 ans. Elle bénéficie également du cadre fiscal Madelin pour réduire ses impôts actuels tout en construisant sa sécurité future.
Comment fonctionne le versement de la rente viagère ?
Le versement de la rente viagère sera déclenché si votre dépendance est reconnue. Elle sera généralement évaluée en fonction de la grille nationale AGGIR (Autonomie gérontologie groupes iso-ressources) qui définit 6 degrés de dépendance : de GIR 6 pour une perte d’autonomie qui n’affecte pas votre quotidien, à GIR 1 pour une perte d’autonomie physique et psychique très avancée.
Dispositif Madelin : la fiscalité des cotisations et de la rente
- exonérées de cotisations sociales mais sont soumises à la CSG et la CRDS en tant que revenus de remplacement.
(1). INSEE, 25/07/2019
(2). Rapport d’information déposé au Sénat le 3 avril 2019
FAQ sur la rente dépendance
Qu'est-ce que la rente dépendance ?
La rente dépendance est une rente viagère mensuelle versée à un assuré reconnu en situation de perte d'autonomie. Elle est financée par des cotisations régulières dans le cadre d'un contrat d'assurance dépendance, et permet de couvrir les frais liés à la perte d'autonomie : aide à domicile, soins, hébergement en EHPAD.
Comment fonctionne la rente dépendance ?
Le versement de la rente dépendance est déclenché dès que la perte d'autonomie de l'assuré est reconnue, généralement évaluée selon la grille nationale AGGIR. Selon le contrat souscrit, la rente peut être versée en cas de dépendance totale uniquement (GIR 1 et 2), ou également en cas de dépendance partielle (GIR 3 et 4). Elle est versée chaque mois, à vie (viagère), tant que dure la situation de dépendance.
Quel est le montant de la rente dépendance ?
Le montant de la rente mensuelle est librement choisi par l'assuré au moment de la souscription. Il est déterminé en fonction de vos besoins estimés ,reste à charge à domicile ou en EHPAD et de votre capacité de cotisation. À titre d'exemple, le reste à charge moyen s'élève à 2 200 € à domicile et 2 500 € en EHPAD par mois. Le montant de la cotisation est ensuite calculé en fonction de votre âge et du niveau de rente choisi.
Qui perçoit la rente dépendance ?
C'est l'assuré lui-même qui perçoit la rente dépendance, dès lors que sa situation de perte d'autonomie est officiellement reconnue et évaluée selon la grille AGGIR. La rente est versée directement à l'assuré pour lui permettre de financer son accompagnement au quotidien, qu'il choisisse un maintien à domicile ou une entrée en établissement médicalisé.
Comment souscrire une assurance dépendance en tant que TNS ?
En tant que travailleur non salarié, vous pouvez souscrire un contrat d'assurance dépendance à titre individuel ou dans le cadre du dispositif Madelin, qui offre un avantage fiscal sur vos cotisations. Il est recommandé de souscrire avant la retraite pour bénéficier de cotisations plus faibles.
La rente dépendance est-elle imposable ?
Cela dépend du type de contrat souscrit. Dans le cadre d'un contrat Madelin (TNS), la rente perçue est soumise à l'impôt sur le revenu après un abattement de 10 %, et à la CSG/CRDS. En revanche, dans le cadre d'un contrat individuel, la rente dépendance est totalement exonérée d'impôt sur le revenu, de cotisations sociales, de CSG et CRDS. L'avantage fiscal se situe donc soit à l'entrée (déductibilité des cotisations Madelin), soit à la sortie (exonération de la rente individuelle).
Quels sont les critères pour bénéficier de la rente dépendance ?
Le critère principal est la reconnaissance officielle de votre état de dépendance, évalué selon la grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources). Cette grille définit 6 niveaux, du GIR 6 (perte d'autonomie légère, sans impact quotidien) au GIR 1 (perte d'autonomie physique et psychique très avancée). Selon votre contrat, la rente peut être versée à partir du GIR 1-2 (dépendance totale) ou dès le GIR 3-4 (dépendance partielle).
Comment anticiper la perte d'autonomie en tant que TNS ?
Anticiper la perte d'autonomie, c'est souscrire une assurance dépendance le plus tôt possible, idéalement avant la retraite. Plus vous souscrivez jeune, plus votre cotisation mensuelle sera basse pour un même niveau de rente. En tant que TNS, le dispositif Madelin vous permet en outre de déduire ces cotisations de votre revenu imposable. Vous pouvez simuler votre rente mensuelle et estimer votre cotisation grâce au simulateur dépendance.