En résumé : La protection du conjoint survivant pour les TNS
La rente de conjoint est une prestation de prévoyance versée sous forme de revenu régulier au partenaire survivant pour compenser la perte de ressources du foyer.
- Pilotage autonome : Contrairement aux salariés, le TNS doit souscrire lui-même ses garanties de protection familiale.
- Double option : La protection repose sur l'assurance décès (rente ou capital) et l'assurance vie (épargne de précaution).
- Fiscalité avantageuse : Les cotisations sont déductibles dans le cadre de la loi Madelin, optimisant ainsi votre budget.
- Chiffre clé : En 2026, 24% des Français ne disposent d'aucune protection prévoyance pour faire face aux aléas de la vie (Source : Baromètre Prévoyance 2023).
En tant que travailleur non-salarié, vous avez accès à des solutions de prévoyance, d’assurance vie et d’assurance décès qui peuvent vous permettre de bien protéger votre conjoint.
Comment protéger ses proches en tant que travailleur indépendant ?
A la différence du salarié, le travailleur indépendant doit piloter, lui-même, sa protection sociale, comme celle de ses proches. S’il vient à décéder, il peut mettre sa compagne à l’abri des soucis financiers en souscrivant un contrat de prévoyance auprès d’une banque, d’un assureur ou d’un groupe de protection sociale comme AG2R LA MONDIALE.
Un contrat de prévoyance couvre plusieurs risques : l’arrêt de travail, l’invalidité ou le décès. Deux solutions sont envisageables :
Exemple 1 : L'anticipation par le capital. Julie, coiffeuse TNS de 42 ans, souhaite transmettre un capital de 200 000 € à sa compagne pour solder leur prêt immobilier en cas de décès. En souscrivant une assurance décès, elle paie environ 60 € par mois. Cette démarche lui permet de travailler avec sérénité, sachant son foyer protégé.
Pourquoi choisir l'assurance décès pour verser une rente de conjoint ?
Le conjoint de celui qui n’est plus, homme ou femme, peut toucher un capital mais aussi le versement d’une rente mensuelle ou annuelle pour le restant de ses jours. A chacun de décider, au moment de souscrire son assurance-décès, des montants et des modalités de versement dont le conjoint(e) bénéficiera.
Afin de déterminer le capital correspondant à ses besoins, il est recommandé de réaliser un bilan patrimonial avec un conseiller. Il tiendra compte des situations personnelles des uns et des autres : le souscripteur du contrat a-t-il d’ores et déjà des assurances qui pourraient faire doublon ? Quels seront, après sa mort, les besoins et les dépenses de son conjoint ? Devra-t-il payer les frais d’obsèques et des frais de clôture d’une activité professionnelle ? Risque-t-il perdre en pouvoir d’achat ?
Comparatif des solutions de protection du conjoint
| Solution | Objectif Principal | Avantages fiscaux |
|---|---|---|
| Assurance Décès | Protection immédiate (Rente ou Capital) [cite: 1536] | Déductibilité Loi Madelin (TNS) [cite: 1550] |
| Assurance Vie | Épargne de précaution disponible [cite: 1158] | Transmission hors succession [cite: 1236] |
Comment évaluer le coût de sa garantie rente de conjoint ?
Une fois les besoins futurs estimés, le souscripteur évaluera le coût de son assurance- décès. Il est fonction de son activité : un militaire paiera plus cher qu’un avocat car sa profession est à risque : il s’expose à des conflits et manie les armes. L’âge peut également jouer : plus on vieillit, plus le risque de tomber malade augmente et plus le tarif de l’assurance augmente. A noter cependant que certains contrats proposent, sur le marché, des tarifs indépendants de l’âge. Ainsi, si une jeune femme souhaite souscrire une assurance pour un conjoint plus âgé, elle ne paiera pas forcément plus cher. Le souscripteur du contrat devra également être en bonne santé.
Ces contrats ne sont pas gravés dans le marbre. Ils peuvent être modifiés à tout moment en fonction de l’évolution des besoins du foyer ou en cas de séparation. Ils bénéficient par ailleurs d’un avantage fiscal établi par la loi Madelin de 1994 : le coût de l’assurance n’est pas imposable. En revanche, les rentes perçues ultérieurement pas le conjoint, en cas de décès, le seront.
Est-il possible de cumuler assurance décès et assurance vie ?
Exemple 2: un artisan de 42 ans qui souhaite, à sa mort, transmettre un capital de 200 000 euros à sa compagne paiera de son vivant environ 60 euros mensuels. S’il souhaite lui verser ce même capital en plus d’un versement à vie de 1000 euros par mois, le coût de son assurance sera de 120 euros mensuels.
L’assurance vie
Une deuxième solution s’offre aux travailleurs non-salariés (TNS) : l’assurance-vie. Il s’agit cette fois de verser de l’argent de manière ponctuelle ou régulière sur un contrat. La somme épargnée représente une épargne de précaution qui pourra être versée, en cas de décès, au bénéficiaire désigné.
Avantage : l’épargne ne l’est pas à fonds perdus. Si le décès ne se réalise pas, il peut être récupéré. Inconvénient : si le décès survient six mois après l’ouverture d’une assurance-vie pour laquelle on épargnait 100 euros mensuels, le conjoint ne touchera que 600 euros. L’idéal est donc de souscrire une assurance-décès et une assurance-vie, le temps que l’épargne de cette dernière devienne conséquente et permette d’arrêter le contrat de prévoyance. Cela dit, il est rare aujourd’hui qu’un contrat ne propose qu’une assurance « décès pur ».
En résumé
D’une manière plus générale, il peut être utile de faire le point avec un notaire pour rédiger un testament protégeant au mieux son conjoint. A consulter donc en plus d’un conseiller en protection sociale.
FAQ : Vos questions sur la rente de conjoint et la protection sociale
Qu'est-ce qu'une rente de conjoint ?
La rente de conjoint est une garantie de protection sociale issue d'un contrat de prévoyance. Elle assure le versement d'un revenu régulier (mensuel ou annuel) au conjoint survivant, garantissant sa sécurité financière sur le long terme.
Comment bénéficier d'une rente au conjoint survivant ?
Pour en bénéficier, l'assuré décédé doit avoir souscrit un contrat de prévoyance spécifique. La demande de versement de la rente doit être adressée à l'assureur porteur du contrat avec les justificatifs nécessaires.
Quel est le montant de la rente de conjoint ?
Le montant est déterminé lors de la signature du contrat. Le calcul de la rente peut se baser sur un pourcentage du salaire annuel brut de l'assuré ou sur un montant forfaitaire choisi par le souscripteur.
Quelles sont les conditions pour obtenir la rente de conjoint ?
Les conditions générales varient selon les contrats : l'assuré doit être à jour de ses cotisations. Le bénéficiaire peut être le conjoint marié ou le partenaire de PACS, selon les clauses définies.
Quels sont les avantages économiques de la rente de conjoint ?
Le principal avantage est la transformation d'un risque en sécurité financière immédiate. Contrairement à la pension de réversion de la sécurité sociale, la rente viagère privée offre souvent des montants plus élevés et des conditions d'accès plus souples.
Quelles sont les démarches pour obtenir une rente après un décès ?
Il convient de contacter votre conseiller AG2R LA MONDIALE pour obtenir le formulaire de demande. Vous devrez transmettre les pièces justificatives pour que l'assureur puisse procéder au premier versement