Professions libérales : pourquoi souscrire un contrat de prévoyance ?

Étant indépendants et devant financer leur protection sociale par eux-mêmes, les professionnels libéraux sont moins protégés que les salariés. En cas d’arrêt de travail, d’accident ou de maladie, ces professionnels peuvent subir une perte de revenus pouvant fragiliser leur situation financière et familiale. Ces situations peuvent même avoir des conséquences sur leur activité professionnelle. 

De plus, contrairement aux salariés, ils ne bénéficient pas de prévoyance collective en cas de décès. Pour protéger leur conjoint et leurs enfants d’une éventuelle disparition ayant pour conséquence une absence de revenus, les professionnels libéraux doivent souscrire une assurance prévoyance des professions libérales

Bon à savoir : selon l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL), les professions libérales représentent plus de 2,5 millions d’actifs. Un professionnel libéral est un travailleur indépendant. Par définition, il assure des prestations intellectuelles, techniques ou de soins. Certaines professions libérales sont dites réglementées (architectes, avocats, experts-comptables, infirmiers libéraux, médecins, notaires…). 

Contrairement aux salariés, puisqu’étant leur propre employeur, les professions libérales ne disposent pas de garanties de prévoyance collectives. Elles doivent donc prévoir leur propre protection, avec un contrat de prévoyance. 

Par rapport à leur profil d’activité, le contrat de prévoyance des professions libérales doit apporter des garanties pour faire face à 3 risques majeurs :  

• l’incapacité de travail, c'est-à-dire un arrêt maladie important, qui empêche le professionnel de retravailler correctement, voire qui l’empêche complètement de reprendre son activité. 

• l’invalidité, au sens de la Sécurité sociale, il s’agit d’une impossibilité physique et/ou intellectuelle permanente, partielle ou totale, de reprendre une activité professionnelle normalement. 

• le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).  

Face à ces aléas de la vie, le contrat de prévoyance constitue un rempart pour vous protéger vous et votre famille. Les régimes de Sécurité sociale des professions libérales ne permettent pas de bénéficier d’une indemnisation suffisante en cas d’accident, de maladie ou de décès, cette précaution s’avère donc indispensable.

Les garanties d’un contrat de prévoyance apportent à l’assuré un soutien financier pour faire face aux différents risques. Ajustez votre contrat à votre besoin spécifique en fonction de votre profil (montant nécessaire pour compenser la perte de ressources, problème de santé susceptible d'engendrer des arrêts fréquents, etc.) et évitez une mauvaise surprise financière en cas d'accident de la vie.  

L'assurance prévoyance profession libérale en cas d'incapacité de travail

La garantie incapacité de travail permet le versement d’indemnités journalières qui complètent les versements du régime obligatoire. Si vous ne pouvez plus travailler, vous pourrez maintenir votre niveau de vie et payer les charges liées à votre activité. En outre, à partir du 91e jour d’arrêt, vos cotisations d’assurance sont remboursées par votre caisse de prévoyance.  

Un contrat de prévoyance en cas d'invalidité

La garantie invalidité permet le versement d’une rente en cas d’invalidité ou de dépendance jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite. 

Une prévoyance TNS professions libérales en cas de décès

La garantie décès permet le versement d’un capital ou d’une rente à votre conjoint, partenaire de Pacs ou concubin désigné au contrat, si vous veniez à disparaître. Il peut aussi s’agir d’une avance pour la prise en charge des frais d’obsèques. Certains contrats prévoient le versement d’une rente éducation pour vos enfants (jusqu’à 26 ans) pour leur permettre notamment de poursuivre leurs études. 

Souscrire une prévoyance grossesse pour profession libérale

En cas de grossesse, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières dont le montant est défini à partir de vos revenus cotisés. Ces indemnités sont plafonnées à 64,52 € au 1er janvier 2025, ce qui correspond à 1/730 du Plafond de la Sécurité sociale sur l’année en cours. Pour maintenir un revenu correct en cas d'arrêt de travail, une assurance prévoyance vous verse des indemnités journalières en complément de celles de l'Assurance Maladie.

Bon à savoir : d'autres garanties plus spécifiques peuvent être incluses ou proposées en option : des services d'assistance, la prise en charge des frais de fonctionnement de votre activité, un capital de reconversion professionnelle, une allocation conjointe ou enfant malade. 

Le montant des indemnités des professions libérales dépend du contrat souscrit. Vous fixez à la signature le montant des indemnités en cas d'arrêt de travail, de la rente en cas d'invalidité ou du capital versé à vos proches suite à votre décès.  

Le coût d'une prévoyance en cas de décès, d'arrêt de travail ou d'invalidité est défini par chaque assureur. 

Le montant de votre cotisation est évalué selon différents critères : 

• votre âge ; 
• les risques couverts ; 
• le montant des indemnités journalières, de la rente ou du capital ; 
• le délai de carence ; 
• la durée maximale de prise en charge.

Avec les garanties proposées par les contrats de prévoyance Madelin, vous pouvez obtenir des revenus de substitution.
 

Deux types de contrat Madelin existent : 

• le contrat de prévoyance avec une cotisation fixe définie à l’avance entre l’assureur et l’assuré. 
• le contrat de prévoyance avec un tarif évolutif en fonction de l’âge de l’assuré.  

Dans le cadre de la loi Madelin (article 94-126 de la loi du 11 février 1994), les contrats de prévoyance Madelin accordent des avantages fiscaux. Ceux-ci permettent de déduire du revenu professionnel imposable les cotisations versées au cours de l’année, sous réserve de respecter certaines conditions. Ainsi, les cotisations sont déductibles des revenus professionnels à déclarer à l'administration fiscale, dans la limite d’un plafond déterminé en fonction du PASS (le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et du bénéfice non commercial (BNC).  

La déduction fiscale en Madelin est plafonnée à : 

• 3,75% du revenu professionnel 
• à quoi s’ajoute 7% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) (soit 2 879,52 euros en 2022), dans la limite de 9 872, 64 euros en 2022. 

Bon à savoir : le calcul du plafond fiscal de déduction des cotisations Madelin pour l'année N, se fait par rapport au revenu de l'année N (et non pas N-1). 

Quels sont les 3 risques couverts par la prévoyance des TNS en profession libérale ?

Votre caisse de prévoyance couvre essentiellement 3 risques : 

• arrêt de travail ; 
• invalidité ; 
• décès avec la perte totale et irréversible d’autonomie. 

Quel est le coût d'une prévoyance ?

Le prix de votre prévoyance pour profession libérale est défini par chaque assureur selon votre âge, vos garanties et les conditions du contrat.  

Comment obtenir un devis de prévoyance pour profession libérale ?

Certains assureurs proposent de réaliser une demande de devis en ligne. Toutefois, il reste préférable de contacter un conseiller pour faire le point sur votre situation. De cette manière, vous choisirez l'offre la plus adaptée à votre situation et bénéficierez d'un tarif sur mesure.  

Chez AG2R LA MONDIALE, nous vous accompagnons pour définir les garanties et les indemnités de votre contrat de prévoyance selon vos besoins.