Zoom sur la mutuelle indépendant Madelin des TNS et des professions libérales

Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants ne relèvent plus du régime social des indépendants mais du régime général de la Sécurité sociale. Ils sont affiliés à la Sécurité sociale des Indépendants (SSI) auprès de l’Assurance maladie et doivent adresser toute demande de prise en charge à leur CPAM (Caisse primaire d’Assurance maladie) de rattachement. Ils jouissent ainsi des mêmes remboursements que les salariés.   

Tous les travailleurs indépendants, notamment :  

• les professionnels libéraux ; 
• les artisans et commerçants ; 
• les micro-entrepreneurs ; 
• certains dirigeants ou associés de société ;  
• les conjoints de commerçants ou d’artisans ayant choisi le statut de conjoint collaborateur. 

Les professionnels libéraux exercent en tant que travailleurs indépendants. On distingue deux types de professions libérales :  

• les professions réglementées, qui sont régies par une organisation professionnelle (ordre, chambre ou syndicat) et nécessitent l’obtention d’un diplôme : médecin, avocat, expert-comptable, notaire, orthophoniste, psychologue, etc.  
• les professions non règlementées, qui couvrent de nombreux domaines : consultant, agents immobiliers, formateurs, etc. 

Le remboursement des dépenses de santé par l’Assurance maladie tend à diminuer un peu plus chaque année et le niveau de prise en charge est de plus en plus souvent insuffisant pour couvrir l’intégralité des dépenses. Bien qu’il ne soit pas obligatoire de souscrire une complémentaire santé lorsque l’on est travailleur indépendant ou une mutuelle pour professions libérales, il est vivement recommandé d’opter pour un contrat de prévoyance afin d’obtenir une meilleure couverture de ses frais de santé.  

La meilleure mutuelle pour les professions libérales est celle qui correspond parfaitement à vos besoins. Il n’est pas nécessaire de souscrire à des garanties superflues. Le plus important est de bénéficier d’un bon taux de remboursement sur les soins courants et d’inclure une couverture hospitalisation afin de parer à toute éventualité.  

Si vous ne portez pas de lunettes ou que vous n’ayez aucun problème de vue, inutile de cotiser pour des équipements optiques. À l’inverse, si vous avez besoin de soins dentaires, assurez-vous que vous serez bien remboursé. De même, si vous consultez régulièrement des praticiens en médecine douce (ostéopathe, naturopathe...) ou toute autre spécialité qui ne serait pas prise en charge par l’Assurance maladie, il est intéressant de bénéficier d’un forfait de remboursement annuel pour ce type de consultations. Il peut également être judicieux de vérifier les conditions de couverture des ayants droit (les besoins de votre conjoint et de vos enfants peuvent être différents).  

Pour choisir votre complémentaire, demandez plusieurs devis personnalisés auprès de compagnies ou mutuelles d’assurance, et comparez les offres ainsi que les garanties proposées en utilisant l’un des comparateurs disponibles sur Internet. Renseignez-vous également auprès des organisations professionnelles de votre secteur d’activité, elles négocient régulièrement des contrats auprès d’organismes partenaires.  

Les travailleurs indépendants (TNS) peuvent bénéficier des avantages offerts par la loi Madelin en termes de protection santé. En effet, les indépendants qui souscrivent une mutuelle peuvent déduire le montant des cotisations versées de leurs revenus professionnels, dans la limite de 3,75% du revenu professionnel imposable, augmenté de 7% du plafond annuel de la Sécurité sociale, le tout limité à 3% de huit fois le PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale, fixé à 43 992 euros en 2023).    

La loi Madelin a été créée pour inciter les travailleurs non salariés à souscrire une mutuelle et prendre soin de leur santé. Auparavant, bon nombre d’entre eux y renonçaient en raison d’un coût trop élevé et de revenus irréguliers. Grâce à ce dispositif, les professionnels libéraux peuvent plus facilement accéder à une mutuelle santé performante et à des garanties de prévoyance, et ainsi faire face à toutes les situations avec une protection maximale. 

Bon à savoir  : Les cotisations versées pour les contrats prévoyance et les contrats retraite sont également déductibles de vos revenus. 

Pour bénéficier du dispositif Madelin, vous devez remplir 3 conditions :  

• être à jour de vos cotisations sociales. Les micro-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier des avantages de la loi Madelin ; 
• souscrire un contrat de mutuelle santé TNS ; 
• être soumis à l’impôt sur le revenu, que vous releviez du régime d’imposition BIC (Bénéfice Industriel et Commercial) ou BNC (Bénéfice dit « responsable et solidaire »).  

Un contrat de mutuelle est dit responsable et solidaire s’il est conforme au cahier des charges prévu par la loi. Il doit proposer un panier de soins minimal qui comprend notamment la prise en charge intégrale du ticket modérateur sur les prestations remboursées par l’Assurance maladie et le remboursement intégral du forfait journalier hospitalier.  

Bon à savoir  : La réforme 100 % Santé a instauré des paniers de soins intégralement pris en charge sur les prestations optiques, audiologies et dentaires. Toutefois, seuls les assurés ayant souscrit une mutuelle responsable peuvent bénéficier de ce reste à charge zéro.