Pourquoi souscrire un contrat retraite Madelin ?

Le contrat retraite Madelin a été conçu pour permettre aux indépendants de se constituer une retraite complémentaire tout en profitant d’un avantage fiscal immédiat. Aujourd’hui, le Plan d’Épargne Retraite (PER) individuel tend à le remplacer grâce à sa souplesse, sa fiscalité évolutive et ses modalités de sortie plus avantageuses. Si vous détenez un ancien contrat Madelin, vous pouvez envisager un transfert vers un PER pour bénéficier d’options de gestion modernes, d’une sortie en capital et d’un cadre fiscal allégé.

Le contrat Madelin repose sur un principe d’engagement de versement régulier. L’adhérent doit s’engager à verser une cotisation minimale chaque année. Il peut aussi compléter avec des versements libres, dans les limites des plafonds fiscaux. L’objectif est de permettre la constitution progressive d’une épargne retraite dans un cadre sécurisé. Le contrat Madelin est un produit à long terme. Les sommes versées sont bloquées jusqu’au départ à la retraite, sauf cas exceptionnels de déblocage anticipé (liquidation judiciaire, invalidité, décès du conjoint, etc.). À l’échéance, le capital constitué est reversé sous forme de rente viagère, imposée comme une pension de retraite.

Oui. Depuis la réforme de la loi Pacte de 2019, il est possible de transférer un contrat Madelin vers un Plan d’Épargne Retraite (PER individuel). Cette opération permet de moderniser son contrat et d’accéder à davantage de souplesse : sortie en capital possible, gestion plus souple, accès à différents compartiments (versements volontaires, épargne salariale, etc.). Le transfert n’est pas automatique. Il doit être demandé auprès de l’assureur ou de l’organisme gestionnaire, et peut être soumis à des frais dans la limite de 1 % de l’encours pour les contrats de moins de 10 ans. Au-delà, le transfert doit être gratuit.

Pour les indépendants souhaitant moderniser leur épargne retraite : Travailleur indépendant ou profession libérale ? AG2R LA MONDIALE vous accompagne dans le transfert de votre contrat Madelin vers un PER individuel adapté à votre situation. Bénéficiez d’une sortie en capital et d’un cadre fiscal avantageux à la retraite. Transférez votre contrat Madelin vers un PER individuel.

Historiquement, le contrat retraite Madelin ne permettait qu’une sortie en rente viagère à la retraite. Toutefois, depuis la réforme de la loi Pacte et la création du Plan d’Épargne Retraite (PER), il est désormais possible de transférer un contrat Madelin vers un PER individuel pour bénéficier d’une sortie en capital à hauteur de 100 % de l’épargne constituée. La rente issue d’un contrat Madelin est imposable à l’impôt sur le revenu, selon les règles applicables aux pensions de retraite, après un abattement de 10 %, et soumise aux prélèvements sociaux. En cas de transfert vers un PER, la fiscalité applicable dépendra du mode de sortie choisi (rente ou capital), de l’origine des versements (volontaires, issus de l’épargne salariale ou obligatoires) et de l’ancienneté du contrat.

En cas de décès avant la liquidation du contrat, les sommes épargnées sont transmises aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Si le contrat prévoit une garantie décès, un capital minimum peut être versé. En l’absence de clause bénéficiaire ou si aucun bénéficiaire ne peut être identifié, les sommes intègrent la succession. La fiscalité applicable dépend de la date de souscription du contrat et de l’âge de l’assuré au moment des versements. La règle des 152 500 € d’exonération par bénéficiaire (pour les versements avant 70 ans) s’applique, comme pour les contrats d’assurance vie classiques.

Comme tout produit d’épargne, le contrat Madelin peut comporter plusieurs types de frais :

• frais d’entrée (prélevés sur chaque versement),
• frais de gestion annuels (sur les encours),
• frais d’arrérage (lors du versement de la rente),
• frais d’arbitrage (dans les contrats multisupports).

Ces frais varient selon les contrats et les organismes. Il est recommandé de bien les comparer avant toute souscription ou transfert vers un PER.

Depuis l’entrée en vigueur du PER, le contrat Madelin est voué à disparaître progressivement au profit du PER individuel, plus souple, plus lisible et accessible à tous les profils. Néanmoins, pour les TNS disposant déjà d’un contrat Madelin, il peut être judicieux de le conserver s’il répond à leurs objectifs, ou d’envisager un transfert pour bénéficier d’une sortie en capital et d’une gestion plus adaptée à leur profil.

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