En cas d'arrêt de travail à la suite d'un accident ou d'une maladie, votre revenu est fortement impacté. Les travailleurs non-salariés (TNS) ont en effet un niveau de couverture sociale inférieure à celles des salariés et sont donc moins bien protégés.
Comment fonctionnent les indemnités journalières des travailleurs indépendants en cas d’arrêt de travail ?
Pour un travailleur non salarié (TNS), un arrêt de travail à la suite d’un accident ou une maladie peut entraîner une perte de revenus importante. En effet, le régime d'assurance maladie du TNS ne prévoit pas toujours le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. Si vous cotisez au régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) – (en fonction votre profession), plusieurs conditions doivent être remplies pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail :
- Être en activité au moment de la délivrance de l'arrêt de travail,
- Justifier d'une durée de cotisation minimale, variable selon le régime et la situation du travailleur indépendant, est exigé,
- Être à jour de vos cotisations.
D'autres conditions peuvent également s'appliquer. Il est important de noter que vous devez obtenir un arrêt de travail d'un médecin et cesser toute activité pendant la durée de l'indemnisation.
A noter : Les conjoints collaborateurs peuvent également percevoir des indemnités journalières s'ils remplissent les conditions suivantes :
- Être marié(e) au Travailleur Non Salarié (indépendant),
- Être affilié et à jour de ses cotisations depuis au moins un an auprès de l'URSSAF,
- Bénéficier d'un arrêt de travail.
Bon à savoir : quelle que soit la durée de l'arrêt de travail prescrit par votre médecin, vous avez 48 heures pour transmettre l'avis d'arrêt de travail à votre caisse primaire d'assurance maladie.
Quel est le montant des indemnités journalières des travailleurs indépendants en cas d’arrêt de travail ?
Les travailleurs non-salariés (TNS) sont exposés aux mêmes risques de maladies et d'accidents que les autres travailleurs, pouvant entraîner une interruption de leur activité. Cependant, l'indemnisation en cas d'arrêt de travail pour les indépendants est particulièrement faible. Le montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale ne représente que 1/730e du revenu d'activité annuel moyen (RAAM) des 3 dernières années civiles.
Pour les commerçants et les artisans, vos revenus sont pris en compte dans la limite d’un plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au jour du constat médical de l'incapacité de travail, soit 43 992 euros bruts au 1er janvier 2024. Même si votre revenu d'activité annuel moyen est supérieur à 43 992 euros, votre indemnité journalière ne pourra donc pas excéder le montant maximum de 62,44 euros bruts.
En comparaison, en cas d'arrêt maladie, un salarié d'une entreprise reçoit des indemnités journalières jusqu'à 50% du salaire journalier de base. De plus, il bénéficie souvent d'une indemnisation complémentaire de la part de son employeur, notamment s'il a cumulé au moins un an d'ancienneté. Cette protection supplémentaire n'est pas accessible aux travailleurs indépendants, sauf s’ils ont souscrit une assurance prévoyance perte de revenus.
Bon à savoir : les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont versées après un délai de carence de 3 jours. Vous les percevez tous les 14 jours en moyenne.
Pour vous protéger vos revenus en cas d’arrêt de travail lié à une maladie ou d'accident
Si vous êtes travailleur non salarié (TNS), il est important de souscrire une assurance perte de revenus pour protéger vos revenus en cas d’arrêt de travail lié à une maladie ou d'accident. En effet, les indemnités qui vous seront versées par votre couverture sociale ne sont pas suffisantes pour maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille.
Pour maintenir le niveau de revenus et prendre en charge vos frais professionnels
En cas d'arrêt de travail, l'assurance prévoyance perte de revenus vous verse des indemnités journalières complémentaires pour maintenir le niveau de vos revenus. Vous pouvez également compléter votre assurance perte de revenus par une garantie « indemnités de remboursement des frais professionnels » qui couvrira alors les frais professionnels permanents tels que salaires et charges sociales, loyers et charges des locaux professionnels.
Pour bénéficier d’une protection avec une possibilité d’optimisation fiscale
Les cotisations prévoyance des travailleurs non-salariés (TNS) sont calculées en fonction du revenu professionnel de l'année n-1 et selon l’activité professionnelle exercée. Dans certains cas, ces cotisations sont déductibles fiscalement. Prenez conseil auprès de votre comptable.
Pour percevoir une rente en cas d’invalidité
L'assurance prévoyance peut - en plus de la perte de revenus en cas d’arrêt de travail - couvrir l'invalidité. Si l'accident ou la maladie vous empêche de reprendre votre activité, votre contrat de prévoyance peut vous permettre de percevoir une rente invalidité, que votre invalidité soit permanente, totale ou partielle.
En cas d'invalidité permanente, cette rente d'invalidité vous sera versée jusqu'à la date de liquidation de l'entreprise ou du départ à la retraite. Il s'agit donc d'une assurance essentielle pour maintenir vos revenus et mettre votre foyer à l'abri en cas de problème de santé.
Bon à savoir : le montant de la rente d'invalidité est calculé selon le degré d'invalidité et le niveau de protection choisis lors de la souscription du contrat de prévoyance
Pour maintenir des revenus pour vos proches en cas de décès
De même, l'assurance prévoyance perte de revenus prévoit une option de garantie capital décès. Ainsi, en cas de décès de l'assuré, un capital déterminé au moment de la souscription du contrat est reversé aux bénéficiaires désignés.
Bon à savoir : il est possible de prévoir des rentes spécifiques comme la rente éducation, versée pendant la durée des études des enfants, ainsi qu’une rente conjointe survivant.
