Comment calculer le montant du maintien de salaire ?

Toute absence liée à une maladie ou un accident et justifiée par un certificat médical donne droit, sous certaines conditions, à une indemnisation. Ainsi, en complément des versements de la Sécurité sociale, votre employeur a l’obligation d’assurer le maintien de votre salaire pendant une période déterminée. Le mode de calcul de ces deux indemnités prend en compte plusieurs paramètres.
À noter : dans le cas d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, le calcul des indemnités s'effectuera sur des bases différentes.

Dès lors que vous remplissez les conditions d’attribution, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) vous verse des indemnités journalières (IJ), après un délai de carence de 3 jours (à l’exception des affections de longue durée ou ALD) et dans la limite de 360 jours indemnisés tous les 3 ans (3 années pleines pour les ALD).

Sur la base de l’attestation de salaire délivrée par votre employeur, la CPAM établit votre salaire journalier de base. Si vous êtes mensualisé*, celui-ci est égal au total de vos 3 derniers salaires mensuels bruts (dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel en vigueur), divisés par 91,25. Les IJ s’élèvent à 50 % de ce salaire journalier.

Exemple :
Vous avez été rémunéré 2 000 € par mois les 3 mois précédant votre arrêt de travail.
Votre salaire journalier de base est de 65,75 € par jour (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75). Vous percevrez des IJ fixées à 32,87 € par jour (65,75 x 50 % = 32,87).

Si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier du complément de revenu garanti par votre employeur, vous percevrez, après un délai de carence de 7 jours, un certain pourcentage de la rémunération brute que vous auriez touchée si vous aviez continué à travailler, soit :
-90 % de cette rémunération pendant 30 jours ;
-les 2/3 (66,66 %) les 30 jours suivants.
Ces périodes d’indemnisation sont augmentées de 10 jours tous les 5 ans d’ancienneté, sans que chacune d’elle ne puisse dépasser 90 jours.

Exemple :
Si vous avez entre 11 et 15 ans d’ancienneté dans l’entreprise, vous serez indemnisé pendant 100 jours de la façon suivante : 50 jours à 90 % de votre rémunération brute et 50 jours à 66,66 %.

Votre employeur déduit de ce montant les IJ de la Sécurité sociale et s’acquitte donc du différentiel. Soit il perçoit directement les IJ et vous les reverse, accompagnées du complément de salaire (on parle alors de « subrogation ») ; soit vous recevez les IJ de la CPAM et les prestations complémentaires de votre entreprise de façon séparée.

Des conventions ou accords collectifs peuvent prévoir des dispositions plus favorables (comme le maintien intégral du salaire, la suppression du délai de carence, un pourcentage plus avantageux, etc.). Il convient donc de les consulter.

* En cas d'activité saisonnière ou discontinue, le salaire journalier de base est calculé à partir de votre rémunération des 12 derniers mois.

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