C’est à l’employeur qu’il revient de faire la demande de subrogation. Au moment de signaler l’arrêt de travail dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN), il doit remplir la partie "Demande de subrogation en cas de maintien de salaire".
L’employeur doit renseigner la période pendant laquelle il souhaite recourir à la subrogation :
- la date de début correspond au début de l’arrêt de travail,
- et la date de fin correspond au terme de l’obligation de maintien de salaire.
En effet, la date de fin de la subrogation ne correspond pas nécessairement à la date de fin de l’arrêt de travail.
Bon à savoir : si le maintien de salaire est partiel, l'accord du salarié est obligatoire pour mettre en place la subrogation (sauf si l’accord est déjà prévu dans le contrat de travail ou dans la convention collective).