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Le contrat loi Madelin Prévoyance et santé Fiche pratique

Il s’agit d’un contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative ouvert aux entrepreneurs individuels en vue de bénéficier de garanties de prévoyance / santé complémentaires (article 154 bis du code général des impôts).

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Les thèmes suivants sont abordés dans la fiche pratique :

 

- Qui est concerné ?
- Les conditions d'éligibilité.
- La déductibilité fiscale des cotisations.
- le cas particulier des dirigeants non salariés de l'article 62 du CGI.
- Les caractéristiques des contrats et les garanties concernées.
- La couverture des ayants droit en santé.
- Le traitement fiscal et social des prestations.

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