Artisan ou commerçant : quelle couverture en cas d’arrêt de travail ou invalidité ?

Le Régime social des indépendants (RSI) a été supprimé en 2018. Tous les travailleurs indépendants sont désormais affiliés au régime général de la Sécurité sociale.  

Par conséquent, les interlocuteurs des travailleurs non-salariés, comme les artisans et commerçants, sont : 
 

• la caisse d'assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence pour les prestations maladie, maternité et invalidité,  
• les Carsat (caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) ou la CNAV d'Île-de-France pour leur assurance vieillesse, 
• l’Urssaf, pour le recouvrement des cotisations.  

 
Ainsi, les auto-entrepreneurs versent leurs cotisations et contributions sociales obligatoires à l'Urssaf. Le montant des cotisations sociales est déterminé selon les revenus professionnels non-salariés et non-agricoles, pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu.  

 
Voici un tableau récapitulatif des taux de cotisations sociales versées pour maladie et invalidité (depuis le 1^er janvier 2020, valable en 2022) :  

En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, les artisans et commerçants peuvent percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Il s’agit d’une aide financière versée par la CPAM, qui vise à compenser la perte de revenus. 

  
Pour en bénéficier il faut :  
 

- être affilié à la Sécurité sociale des indépendants depuis 1 an ; 

- être à jour dans le paiement des cotisations sociales ;   

- justifier d’une prescription d'arrêt de travail établie par un médecin ; 

- avoir un revenu d’activité annuel moyen (RAAM) pour les 3 dernières années supérieur à 4 093,20 euros, après abattement. Pour rappel, l'abattement réalisé sur le chiffre d'affaires de votre auto-entreprise est de 71% pour les activités commerciales et 50% pour les prestations de services artisanales et commerciales. 

À savoir : Si la crise sanitaire du Covid-19 a eu un impact négatif sur votre chiffre d’affaires, le décret du 6 août 2021 et l'article 4 de la loi 2021-1040 du 5 août 2021 permettent exceptionnellement de ne pas prendre en compte ce chiffre d’affaires dans le calcul. En clair, l’année 2020 peut ne pas être intégrée dans le calcul du RAAM.  

Le montant de l'indemnité journalière versée est de 1/730e du revenu d'activité annuel moyen des 3 dernières années civiles. Et ce, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit 41 136 euros au 1^er janvier 2022. Les indemnités journalières sont ainsi comprises entre 5,63 euros et 56,35 euros par jour.  

Si vous exercez une profession libérale non réglementée (conseil, formation, coaching, rédacteur, etc.) depuis le 1^er janvier 2018, alors vous bénéficierez des mêmes règles que celles qui s’appliquent aux artisans et commerçants. Seule différence, l’abattement sur le chiffre d’affaires est de 34%. En revanche, si vous exerciez déjà en tant que professionnel libéral avant le 1^er janvier 2018, alors vous n’avez pas le droit aux indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.

Les indemnités journalières sont versées sous 3 jours. Toutefois, il existe un délai de carence de 7 jours. Cela signifie que les arrêts de travail de moins de 7 jours sans hospitalisation ne sont pas indemnisés. Néanmoins, il n’y a pas de délai de carence en cas de prolongation d’arrêt de travail, de nouvel arrêt de travail à la suite d’un accident, d’une affection de longue durée (ALD) ou de grossesse pathologique 
 
Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours en moyenne. 

À noter : si vous exercez votre activité d’auto-entrepreneur depuis moins d’un an mais que vous avez été salarié, par exemple (ou que vous étiez indemnisé au titre du chômage), alors votre période d’affiliation à la Sécurité sociale peut être intégrée dans vos droits d’indemnisation en cas d’arrêt maladie, à la seule condition qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre les deux affiliations.  

La durée de versement des indemnités journalières varie en fonction du type d'arrêt de travail que votre médecin traitant vous a prescrit : 
 

• pour un arrêt de travail inférieur à 6 mois, l’assuré peut bénéficier d’une indemnité journalière versée par l’Assurance maladie pendant maximum 360 jours pour une activité à temps complet et 90 jours pour une activité en temps partiel thérapeutique. Et ce, sur une période de trois ans. 
• pour un arrêt de travail supérieur à 6 mois, l’assuré peut bénéficier au maximum de trois années de versement d’indemnités journalières pour une activité à temps complet, et 270 jours pour un temps partiel thérapeutique. Pour ce faire, l’auto-entrepreneur doit justifier d’un arrêt maladie mentionnant soit une Affection de Longue Durée (ALD) des Soins de Longue Durée (SLD).

Comme tous les assurés, l’auto-entrepreneur en arrêt maladie doit envoyer dans les 48 heures les deux premiers volets de son arrêt de travail à la Sécurité Sociale des Indépendants. Vous trouverez l’adresse sur votre notification d’affiliation au régime de la micro-entreprise.  

 
En cas de besoin, vous pouvez contacter l’agence de Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) par téléphone au 3648.  

À savoir : lorsque vous êtes arrêté, vous devez suspendre totalement votre activité d’auto-entrepreneur et respecter les heures présence obligatoire au domicile (de 9h à 11h et de 14h à 16h), sauf autorisation préalable de votre médecin, qui sera inscrite sur l’arrêt de travail.

Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux à hauteur de 0,5% au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de 6,2% au titre de la contribution sociale généralisée (CSG). Elles sont également soumises à l'impôt sur le revenu, sauf celles qui sont versées pour des arrêts de travail dus à une affection de longue durée (ALD). 

À noter : depuis le 1^er janvier 2019, le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu est effectué sur vos indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie en fonction d’un taux calculé et transmis automatiquement à l’Assurance maladie par l’administration fiscale.

La prévoyance est une protection sociale qui complète celle du régime obligatoire. 

La Sécurité sociale prévoit en effet des indemnités pour chacun de ces risques, mais ne couvre pas totalement le manque à gagner des assurés. 

 
Contrairement à la mutuelle santé, dont le rôle est de compléter le remboursement de la Sécurité sociale uniquement sur la partie soins (après un accident par exemple), la prévoyance permet de venir en aide financièrement dans votre quotidien.

Les indemnités prévues en cas d’invalidité ou d’arrêt de travail peuvent être insuffisantes pour maintenir votre niveau de vie. Un contrat prévoyance s’avère être une option intéressante pour vous protéger et mettre votre foyer à l’abri des aléas de la vie.  

En cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, un contrat de prévoyance viendra compléter les indemnités de la Sécurité sociale. Vos revenus peuvent même être maintenus en intégralité. Et en cas de décès, une assurance prévoyance prévoit le versement d’un capital ou d’une rente à vos proches.  

 
De plus, un contrat de prévoyance possède des avantages fiscaux. Avec la loi Madelin, les cotisations sont déductibles de votre revenu professionnel imposable, sous certaines conditions.