Le guide " Le statut social du dirigeant "

Vous le savez, le choix du statut social du dirigeant est une question cruciale. Lors de la création de l’entreprise bien sûr. Mais aussi tout au long de la vie professionnelle du dirigeant, durant laquelle les changements de législation seront légion et viendront souvent bouleverser la donne. Un choix complexe en ce qu’il emporte tout à la fois des conséquences en matière sociale et fiscale notamment.

En matière de protection sociale d’abord, où contrairement à une idée reçue encore fortement ancrée dans les esprits, la couverture offerte au dirigeant assimilé salarié et celle offerte au dirigeant TNS, relevant désormais de la Sécurité sociale des indépendants, présentent de nombreuses similitudes. Elles sont même, au global, quasi équivalentes.

En matière de charges sociales en revanche, un fossé gigantesque existe entre les deux statuts.  
Les cotisations à acquitter sur la rémunération perçue par le dirigeant sont en effet nettement moins élevées dans le régime des TNS.

Le régime social des dividendes doit aussi être pris en compte. Il diffère, là encore, entre dirigeant assimilé salarié et TNS. Pour le dirigeant assimilé salarié, les dividendes perçus sont en règle générale exonérés de cotisations sociales. Seuls des prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent. À l’inverse, pour le dirigeant TNS, les dividendes perçus sont en principe soumis à cotisations sociales pour leur montant dépassant 10 % du capital social et des comptes courants d’associés.

En matière fiscale enfin, si le traitement fiscal du résultat ne dépend pas du statut social du dirigeant, ce statut emporte l’application de règles différentes pour ce qui concerne l’imposition de sa rémunération.

Au final, le choix du statut social suppose une réelle réflexion, à la lumière des dernières évolutions législatives intervenues. Nous vous proposons donc de développer les différents paramètres de choix du statut du dirigeant afin de vous permettre de définir, en fonction de chaque situation, quelle est l’option la plus pertinente pour vos clients. 

Excellente lecture !