Champ d'application
de la CCN espaces loisirs

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Votre convention collective concerne l’ensemble des établissements comprenant les activités de

• gérant des installations et/ou exploitant, à titre principal, des activités à vocation récréative et/ou culturelle, dans un espace clos et aménagé avec des installations fixes et permanentes, comportant des attractions de diverses natures (manèges secs et/ou aquatiques, spectacles culturels ou de divertissements avec présentation ou non d'animaux, décors naturels ou non, expositions, actions continues ou ponctuelles d'animation pédagogiques ou non) ;
• organisant et assumant la maîtrise d'une sécurité permanente des biens et des personnes par des équipements techniques et un encadrement adaptés, le public n'ayant pas à mettre en œuvre de connaissance technique particulière

 

Codes APE visés

Votre convention collective concerne les entreprises dont l’activité principale et habituelle ressort  aux chapitres suivant de la Nomenclature d’activités Française (NAF) et de produits :

NAF	Activités
93.21 Z	Activités des parcs d'attractions et parcs à thème.
93.29 Z	Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a. » : parc d'attractions, parc à thème ou non, parc aquatique, aquarium, transport d’agrément.
91.02 Z	Gestion des musées.
91.03 Z	Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires : gestion des musées et sites de tous types, conservation des sites (à l'exclusion des monuments historiques et palais nationaux).
91.04 Z	Gestion du patrimoine naturel : conservation du patrimoine naturel, gestionnaires de jardins botaniques, des réserves et parcs naturels.
92.7 C	Autres activités récréatives de la nomenclature INSEE de 2003 : exploitation de flippers, juke-box, baby-foot, jeux électroniques, billards et tous jeux de même nature.
56.30 Z	Services des débits de boissons : discothèques, night-clubs ou assimilés et dancing, soit des établissements équipés d'une piste de danse, animés par un professionnel de la musique enregistrée ou non et qui vendent des boissons destinées à être consommées sur place (dispositions exclues de l'extension Arrêté du 7-4-2010).

 

 

Compétence territoriale

Territoire métropolitain et DOM.
 

Sont exclus

Les entreprises relevant des champs d’application suivants :

NAF	Activités
93.11 Z	Gestion d'installations sportives.
79.90 Z	Autres services de réservation et activités liées.
85.51 Z	Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.
93.12 Z	Activités de clubs de sports.
93.19 Z	Autres activités liées au sport : organisation, gestion, encadrement d'activités sportives à caractère récréatif et de loisir, gestion d'installations sportives à caractère récréatif et de loisir ; et, plus précisément, les installations et les centres des activités suivantes : les piscines, les patinoires, les stades, les installations de sports de raquette, les installations de plein air, le bowling, le karting, le paintball.
90.01 Z	Arts du spectacle vivant.
90.03 A	Création artistique relevant des arts plastiques.
90.03 B	Autre création artistique.
90.02 Z	Activités de soutien au spectacle vivant.
90.04 Z	Gestion de salles de spectacles.
59.14 Z	Projection de films cinématographiques.
79.90 Z	Autres services de réservation et activités liées.
85.52 Z	Enseignement culturel.
90.01 Z	Arts du spectacle vivant » : cirques, marionnettes, sons et lumière, rodéo, corridas...
92.00 Z	Organisation de jeux de hasard et d'argent.
	Les associations couvertes par la CCN de l'animation (ex. CCN de l'animation socioculturelle) dont écomusées.
	Les entreprises de spectacles à vocation exclusivement culturelle.
	Les zoos et parcs animaliers exerçant cette activité à titre principal.
	La conservation des monuments historiques et des palais nationaux.