Présentation de la prévoyance dédiée à la CNN de l'aide à domicile

La prévoyance intervient en cas de : 

• Décès  
• Incapacité temporaire de travail  
• Invalidité  
• Rente éducation  

Pensez à désigner la personne qui sera bénéficiaire de votre garantie décès.  

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des entreprises et organismes employeurs privés à but non lucratif qui, à titre principal, ont pour activité d'assurer aux personnes physiques toutes formes d'aide, de soin, d'accompagnement, de services et d'intervention à domicile ou de proximité. 
 

Les entreprises et organismes entrant dans le champ d'application sont ceux qui apparaissent dans la Nomenclature d'Activités Françaises (NAF), correspondant notamment aux codes suivants : 
 

8810A - 8810B - 8899A - 8899B 

À l'exception de ceux qui appliquent à titre obligatoire un autre accord étendu, et à l'exception : 

• des SSIAD de la Croix Rouge Française, 
• des entreprises et organismes employeurs dont l'activité principale est le service de soins infirmiers à domicile adhérents de la FEHAP, 
• des organismes employeurs dont l'activité principale est le SESSAD, le SAMSAH, ou le service de tutelle, et adhérents aux syndicats employeurs signataires de la Convention collective nationale de travail du 15/03/1966 . 

La déclaration des arrêts de travail est simplifiée avec les services AG’AT et Prest’IJ. En déclarant les arrêts de façon dématérialisée sur l’outil AG’AT, le délai de traitement est raccourci. Grace au service Prest’IJ les décomptes d'indemnités journalières de la Sécurité sociale sont transmis directement par l'Assurance Maladie. Employeurs vous gagnez du temps dans vos démarches, salariés vous êtes indemnisés plus rapidement.