Présentation de la prévoyance dédiée à la CNN de l'aide à domicile
Pour faire face aux difficultés de la vie, AG2R La Mondiale vous accompagne si vous n’êtes plus capable de travailler. La prévoyance complète les indemnités versées par la sécurité sociale et compense la perte de revenus résultant de votre incapacité à travailler. En cas de décès, nous versons un capital à votre famille.
Avantages pour les établissements
- Un tarif calculé au plus juste grâce à une mutualisation du risque
- Une cotisation patronale exonérée de charges sociales et fiscales
- L’assurance de respecter vos obligations conventionnelles
- En protégeant vos salariés vous protégez votre établissement
Avantages pour les salariés
- Un complément de salaire pour faire face à la maladie
- Un capital versé à mes proches en cas de décès
- Le versement d’une rente éducation pour mes enfants en cas de décès
- Le maintien de mes garanties en cas de départ de l’établissement
Champ d’application
- Toujours à vos côtés
- Un réseau de proximité pour vous accompagner
- Des conseillers pour vous écouter et vous guider dans vos démarches
- L’accès aux services d’AG2R LA MONDIALE (action sociale, assistance, partenariats…)
Avantages pour les établissements
- Un tarif calculé au plus juste grâce à une mutualisation du risque
- Une cotisation patronale exonérée de charges sociales et fiscales
- L’assurance de respecter vos obligations conventionnelles
- En protégeant vos salariés vous protégez votre établissement
Avantages pour les salariés
- Un complément de salaire pour faire face à la maladie
- Un capital versé à mes proches en cas de décès
- Le versement d’une rente éducation pour mes enfants en cas de décès
- Le maintien de mes garanties en cas de départ de l’établissement
Champ d’application
- Toujours à vos côtés
- Un réseau de proximité pour vous accompagner
- Des conseillers pour vous écouter et vous guider dans vos démarches
- L’accès aux services d’AG2R LA MONDIALE (action sociale, assistance, partenariats…)

Les risques couverts
La prévoyance intervient en cas de :
- Décès
- Incapacité temporaire de travail
- Invalidité
- Rente éducation
Pensez à désigner la personne qui sera bénéficiaire de votre garantie décès.

Les établissements concernées par l’accord
Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des entreprises et organismes employeurs privés à but non lucratif qui, à titre principal, ont pour activité d'assurer aux personnes physiques toutes formes d'aide, de soin, d'accompagnement, de services et d'intervention à domicile ou de proximité.
Les entreprises et organismes entrant dans le champ d'application sont ceux qui apparaissent dans la Nomenclature d'Activités Françaises (NAF), correspondant notamment aux codes suivants :
8810A - 8810B - 8899A - 8899B

Sont exclus
À l'exception de ceux qui appliquent à titre obligatoire un autre accord étendu, et à l'exception :
- des SSIAD de la Croix Rouge Française,
- des entreprises et organismes employeurs dont l'activité principale est le service de soins infirmiers à domicile adhérents de la FEHAP,
- des organismes employeurs dont l'activité principale est le SESSAD, le SAMSAH, ou le service de tutelle, et adhérents aux syndicats employeurs signataires de la Convention collective nationale de travail du 15/03/1966 .

Bénéficiez du service AG’AT et Prest’IJ
La déclaration des arrêts de travail est simplifiée avec les services AG’AT et Prest’IJ. En déclarant les arrêts de façon dématérialisée sur l’outil AG’AT, le délai de traitement est raccourci. Grace au service Prest’IJ les décomptes d'indemnités journalières de la Sécurité sociale sont transmis directement par l'Assurance Maladie. Employeurs vous gagnez du temps dans vos démarches, salariés vous êtes indemnisés plus rapidement.
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- Textes officiels
- Avenant n°2 du 12 juillet 2011
- Arrêté d'extension de l’avenant n°2 du 12 juillet 2011
- Avenant n°18 du 29 octobre 2014
- Agrément relatif à l’avenant n°18 du 29 octobre 2014
- Arrêté d'extension de l’avenant n°18 du 29 octobre 2014
- Avenant n°42 du 2 octobre 2019
- Agrément relatif à l’avenant n°42 du 2 octobre 2019
- Avenant n°46 du 14 janvier 2021
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- Demande d'adhésion
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- Demande de prestations arrêt de travail
- Demande de prestations décès, rente, invalidité permanente totale
- Demande de prestations invalidité
- Formulaire de désignation de bénéficiaire(s) du capital décès
- Bulletin d’affiliation au maintien de garantie Capital décès, rente éducation, congé non rémunéré
- Documents pour le salarié
- Action sociale