La protection sociale des salariés des Acteurs du lien social et familial (ALISFA) contre les risques de la vie privée et professionnelle
Brochure n° :
3218
Identifiant de Convention Collective (IDCC) :
1261
Les partenaires sociaux de la Branche des Acteurs du lien social et familial ont mis en place une offre adaptée aux salariés de la profession.
Votre régime couvre l’ensemble des salariés en cas de décès, arrêt de travail ou invalidité.
Vous trouverez ci-dessous les tarifs préférentiels négociés par votre Branche ainsi que le détail de vos garanties.
Solidarité
- La portabilité des droits permet la continuité de la protection sociale en fonction de la résiliation
- Les anciens employés peuvent demander le maintien des garanties (loi Evin)
- Acteur d'un ensemble solide et vertueux, l'accord de prévoyance garantit une protection sociale de qualité pour les employés.
Performance
- Des garanties adaptées aux salariés cadres et non cadres
- Une simplification administrative et une sécurité juridique
- Une mise en conformité du régime en fonction des évolutions réglementaires
Pilotage paritaire
- Défense des intérêts des entreprises et des salariés des établissements médico-sociaux
- Une cotisation calculée au plus juste grâce au pouvoir de négociation
- Des garanties et des cotisations répondant aux attentes de la profession
Solidarité
- La portabilité des droits permet la continuité de la protection sociale en fonction de la résiliation
- Les anciens employés peuvent demander le maintien des garanties (loi Evin)
- Acteur d'un ensemble solide et vertueux, l'accord de prévoyance garantit une protection sociale de qualité pour les employés.
Performance
- Des garanties adaptées aux salariés cadres et non cadres
- Une simplification administrative et une sécurité juridique
- Une mise en conformité du régime en fonction des évolutions réglementaires
Pilotage paritaire
- Défense des intérêts des entreprises et des salariés des établissements médico-sociaux
- Une cotisation calculée au plus juste grâce au pouvoir de négociation
- Des garanties et des cotisations répondant aux attentes de la profession
Présentation détaillée de votre accord prévoyance
Champ d’application de la CCN des Acteurs du lien social et familial (ALISFA )
Sont concernés :
- Les centres sociaux et socioculturels agréés ou pouvant être agréés au titre de la prestation de services « animation globale et coordination » par les CAF, ainsi que leurs fédérations, regroupements, centres de gestion et de ressources ;
- les organismes d'accueil de jeunes enfants < 6 ans visés aux articles R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique, ainsi que leurs fédérations et regroupements, centres de gestion et de ressources.
- Les Associations de Développement Social Local (ADSL) ayant une vocation d'animation sociale sur un territoire et dont le champ d'intervention peut être limité à un type de public. Certaines de ces structures bénéficient d'un agrément EVS (Espace de vie Sociale) délivré par la CAF.
Sont exclus du champ d'application
- Les centres sociaux et socioculturels directement gérés par les CAF ou les caisses de la MSA ;
- Les organismes dont l'activité principale est visée par la CCN des foyers de jeunes travailleurs (FSJT) ou la CCN Eclat (ex Animation) ou visés par diverses lois et ordonnances.
CODES NAF
Entrent dans le champs d’application les Codes NAF suivants :
- 8891A - Accueil de jeunes enfants
- 8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- 8899B - Action sociale sans hébergement
- 9004Z - Gestion de salles de spectacles
- 9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Les avantages pour l'entreprise
- Protégez vos salariés avec la sécurité d’être totalement conforme avec vos obligations conventionnelles
- Bénéficiez du tarif mutualisé de la branche dans un cadre fiscal et social avantageux relevant d’un régime de prévoyance collective
- Bénéficiez de service en ligne pour la gestion de votre contrat au quotidien (Espace client entreprise)
Les avantages pour le salarié
- Le versement d’un capital décès à vos bénéficiaires en cas de décès
- Une rente d’éducation pour vos enfants à charge
- En cas d’incapacité, une indemnité journalière est versée en complément de celle de la Sécurité sociale
- Une rente d’invalidité calculée en fonction de votre rémunération
- Un maintien de vos garanties en cas de départ de l'entreprise (Portabilité des droits)
Un espace client sécurisé offrant des services à votre portée
Documents à télécharger
- Documents utiles
- Documents commerciaux