L’accord prévoyance des entreprises des Espaces de loisirs
Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont signé un accord de prévoyance au bénéfice des salariés cadres et non cadres de votre secteur d’activité.
AG2R LA MONDIALE assureur historique de la branche en santé a été avec AUDIENS et l’OCIRP choisi par la branche pour assurer et gérer le régime de prévoyance.
Un pilotage régulier avec les partenaires sociaux garantit la conformité de l’offre avec la législation fiscale et sociale.
Solidarité
Les partenaires sociaux ont fait le choix de la mutualisation pour favoriser plus de solidarité. Ils ont négocié un régime de protection sociale garantissant une équité de traitement entre salariés d’un même secteur d’activité. Les entreprises qui souscrivent à ce même régime de branche, élargissent le périmètre de mutualisation et assurent la pérennité des cotisations du régime.
Simplicité administrative et sécurité juridique
L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. Clé en main, il évite les formalités, facilite le discours aux salariés et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.
Pilotage par la branche
Le pilotage de la couverture prévoyance par la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité. L’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.
Solidarité
Les partenaires sociaux ont fait le choix de la mutualisation pour favoriser plus de solidarité. Ils ont négocié un régime de protection sociale garantissant une équité de traitement entre salariés d’un même secteur d’activité. Les entreprises qui souscrivent à ce même régime de branche, élargissent le périmètre de mutualisation et assurent la pérennité des cotisations du régime.
Simplicité administrative et sécurité juridique
L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. Clé en main, il évite les formalités, facilite le discours aux salariés et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.
Pilotage par la branche
Le pilotage de la couverture prévoyance par la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité. L’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.
Champs d'application - Code APE
Votre convention collective concerne les entreprises des Espaces de Loisirs, d’Attractions et Culturels.
Sont exclus : Les VRP
Codes APE visés :
9321Z – 9329Z – 9102Z – 9103Z - 9104Z - 5630Z
Présentation de l’accord
Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés cadres et non cadres (avenant n°68 du 14 octobre 2021 portant sur la prévoyance, à la Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d’Attractions et Culturels du 5 janvier 1994 et à l’Annexe Spectacle du 10 mai 1996).
AG2R Prévoyance a été choisi (avec Audiens et l’OCIRP pour la rente éducation) par les partenaires sociaux pour gérer ce régime de prévoyance, sans distinction géographique, de garanties et de taux de cotisations.
Les avantages de l’accord pour l'entreprise
- Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre Convention Collective Nationale,
- Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance mutualisé,
- Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée.
Les avantages de l'accord pour les salariés
- Se sentir protégé en cas d’accident de la vie,
- Bénéficier de garanties adaptées à sa profession,
- Accéder à nos services (action sociale, services en ligne, assistance, partenariats…).
Les avantages pour l'ancien salarié
- Faire profiter gratuitement vos anciens salariés, bénéficiaires d’une indemnisation de Pôle Emploi, du maintien de la couverture prévoyance pour une durée égale à la durée du contrat de travail et au maximum pendant 12 mois. En cas de rupture pour licenciement économique, la durée est portée à 18 mois en cas de décès ou d’Invalidité Absolue et Définitive.
Les services à votre disposition
Téléchargez la documentation
- Les documents pour les entreprises et les salariés
- Formulaire de demande d'adhésion
- Tableau récapitulatif des garanties et des taux non-cadres et cadres base conventionnelle
- Tableau récapitulatif des garanties et taux cadre complémentaire
- Notice d'information Non-cadre et Cadre
- Notice d'information Cadre - Surcomplémentaire - Option 1
- Notice d'information Cadre - Surcomplémentaire - Option 2
- Les documents de gestion