CCN: CCN 66

La prévoyance collective dédiée à la Convention Collective Nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 - CCN 66

Brochure n° :  3116
Identifiant de Convention Collective (IDCC) :  413

Soucieuses de faire face aux risques liés à la maladie et au décès de leurs salariés, les entreprises de la branche professionnelle de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 appliquent l’accord pour lequel AG2R PREVOYANCE est recommandé.

 

Découvrez les avantages du régime de prévoyance mis en place en collaboration avec AG2R LA MONDIALE. 

Les partenaires sociaux signataires de l'accord 

Solidarité

  • La portabilité des droits permet une continuité de la protection sociale après la rupture du contrat de travail
  • A la faveur d’une mutualisation solide et vertueuse, l’accord prévoyance permet d’assurer une protection sociale de qualité au bénéfice des salariés.
  • La branche dispose d’un fonds social alimenté par 2 % des cotisations prévoyance. Les aides proposées et financées par ce fonds sont donc significatives en contenu et montant. Elles sont à destination des employeurs et des salariés. ( Prévenir risques psychosociaux, les phénomènes violents, les risques professionnels, les risques musculo-squelettiques….)

En savoir plus >

Performance

  • Des garanties adaptées aux salariés cadres et non cadres  
  • Une mise en conformité du régime en fonction des évolutions réglementaires
  • Une simplification administrative, une sécurité juridique et une accessibilité informatique renforcée : accès à un espace client 100% en ligne 
  • Vous découvrirez également un ensemble de produits complémentaires visant à améliorer la garantie du régime de base

Un Pilotage paritaire

  • Défense des intérêts des entreprises et des salariés des établissements de la branche
  • Une cotisation calculée au plus juste grâce au pouvoir de négociation
  • Des garanties et des cotisations répondant aux attentes de la profession
Les informations essentielles de votre régime de prévoyance
Un médecin rendant visite à une femme âgée

Champ d’application de l’accord

Vous relevez de la Convention Collective Nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, AG2R PREVOYANCE est recommandé pour assurer la couverture prévoyance selon les dispositions telles que modifiées en dernier lieu… septembre 2020.

Ce régime de prévoyance est institué au profit des salariés cadre et non cadre.

Femme tenant la main d'une personne hospitalisée

Présentation de l’accord 

La couverture du régime de prévoyance prévoit : 

  • En cas d’incapacité, une indemnité journalière est versée en complément de celle de la Sécurité sociale  
  • Une rente d’invalidité calculée en fonction de la rémunération du salarié 
  • Financement d’actions de prévention et de sensibilisation concernant la prévoyance dans le cadre de l’amélioration de la qualité de vie via un fond dédié

En cas de décès du salarié, le régime de prévoyance prévoit :

  • Une rente handicap
  • Un versement de capital décès
  • Une rente éducation

Un fond de solidarité pour les entreprises et les salariés dédié au financement des aides individuelles et collectives (voir lien ci-dessous)

Plus de détails
Assistante à domicile rendant une visite à un senior

Les options disponibles

Vous disposez, en tant qu’entreprise relevant de la CCN 66, d’offres optionnelles pour améliorer les garanties du régime de prévoyance prévu dans le régime de base conventionnelle :

  • Une offre décès avec le versement d’un capital supplémentaire au(x) bénéficiaire(s)
  • Une offre incapacité qui prévoit le rachat de franchises
  • Une offre de mensualisation

Nos services à votre disposition

Documents à télécharger