La prévoyance collective dédiée à la Convention Collective Nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 - CCN 66
Soucieuses de faire face aux risques liés à la maladie et au décès de leurs salariés, les entreprises de la branche professionnelle de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 appliquent l’accord pour lequel AG2R PREVOYANCE est recommandé.
Découvrez les avantages du régime de prévoyance mis en place en collaboration avec AG2R LA MONDIALE.
Les partenaires sociaux signataires de l'accord
Solidarité
- La portabilité des droits permet une continuité de la protection sociale après la rupture du contrat de travail
- A la faveur d’une mutualisation solide et vertueuse, l’accord prévoyance permet d’assurer une protection sociale de qualité au bénéfice des salariés.
- La branche dispose d’un fonds social alimenté par 2 % des cotisations prévoyance. Les aides proposées et financées par ce fonds sont donc significatives en contenu et montant. Elles sont à destination des employeurs et des salariés. ( Prévenir risques psychosociaux, les phénomènes violents, les risques professionnels, les risques musculo-squelettiques….)
Performance
- Des garanties adaptées aux salariés cadres et non cadres
- Une mise en conformité du régime en fonction des évolutions réglementaires
- Une simplification administrative, une sécurité juridique et une accessibilité informatique renforcée : accès à un espace client 100% en ligne
- Vous découvrirez également un ensemble de produits complémentaires visant à améliorer la garantie du régime de base
Un Pilotage paritaire
- Défense des intérêts des entreprises et des salariés des établissements de la branche
- Une cotisation calculée au plus juste grâce au pouvoir de négociation
- Des garanties et des cotisations répondant aux attentes de la profession
Solidarité
- La portabilité des droits permet une continuité de la protection sociale après la rupture du contrat de travail
- A la faveur d’une mutualisation solide et vertueuse, l’accord prévoyance permet d’assurer une protection sociale de qualité au bénéfice des salariés.
- La branche dispose d’un fonds social alimenté par 2 % des cotisations prévoyance. Les aides proposées et financées par ce fonds sont donc significatives en contenu et montant. Elles sont à destination des employeurs et des salariés. ( Prévenir risques psychosociaux, les phénomènes violents, les risques professionnels, les risques musculo-squelettiques….)
Performance
- Des garanties adaptées aux salariés cadres et non cadres
- Une mise en conformité du régime en fonction des évolutions réglementaires
- Une simplification administrative, une sécurité juridique et une accessibilité informatique renforcée : accès à un espace client 100% en ligne
- Vous découvrirez également un ensemble de produits complémentaires visant à améliorer la garantie du régime de base
Un Pilotage paritaire
- Défense des intérêts des entreprises et des salariés des établissements de la branche
- Une cotisation calculée au plus juste grâce au pouvoir de négociation
- Des garanties et des cotisations répondant aux attentes de la profession
Champ d’application de l’accord
Vous relevez de la Convention Collective Nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, AG2R PREVOYANCE est recommandé pour assurer la couverture prévoyance selon les dispositions telles que modifiées en dernier lieu… septembre 2020.
Ce régime de prévoyance est institué au profit des salariés cadre et non cadre.
Présentation de l’accord
La couverture du régime de prévoyance prévoit :
- En cas d’incapacité, une indemnité journalière est versée en complément de celle de la Sécurité sociale
- Une rente d’invalidité calculée en fonction de la rémunération du salarié
- Financement d’actions de prévention et de sensibilisation concernant la prévoyance dans le cadre de l’amélioration de la qualité de vie via un fond dédié
En cas de décès du salarié, le régime de prévoyance prévoit :
- Une rente handicap
- Un versement de capital décès
- Une rente éducation
Un fond de solidarité pour les entreprises et les salariés dédié au financement des aides individuelles et collectives (voir lien ci-dessous)
Les options disponibles
Vous disposez, en tant qu’entreprise relevant de la CCN 66, d’offres optionnelles pour améliorer les garanties du régime de prévoyance prévu dans le régime de base conventionnelle :
- Une offre décès avec le versement d’un capital supplémentaire au(x) bénéficiaire(s)
- Une offre incapacité qui prévoit le rachat de franchises
- Une offre de mensualisation
Documents à télécharger
- Documents utiles
- Salariés
- Entreprises
- Téléchargez la demande de prestations en cas d'incapacité de travail
- Téléchargez la demande de prestations en cas d'Invalidité absolue et définitive (IAD) ou d'Incapacité permanente professionnelle (IPP)
- Téléchargez la demande de prestations en cas d'invalidité
- Téléchargez le formulaire de désignation de bénéficiaire du capital décès
- Téléchargez le formulaire de prestations en cas de décès, rente et/ou invalidité permanente
- La DSN pas à pas
- Carnet de bienvenue employeur