CCN : Ameublement (Fabrication)

La prévoyance collective dédiée à la CCN Fabrication de l'ameublement

Brochure n° :  3155
Identifiant de Convention Collective (IDCC) :  1411

Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale de la Fabrication de l’Ameublement ont signé un accord de prévoyance au bénéfice des salariés non-cadres du secteur. AG2R LA MONDIALE et l’APGIS sont les partenaires historiques de cette branche. Ils sont à ce titre choisis par la branche pour assurer et gérer ce régime de prévoyance.

Les partenaires sociaux signataires de l’accord

  • UNIFA
  • UNAMA
  • CFDT-FNCB
  • CGT-FNSCBA
  • FO-Construction
  • CFTC-BâtimatTP
  • CFE-CGC-FIBOPA
Le détail de l’offre prévoyance négociée pour la Fabrication de l’ameublement
Champ d’application de l’accord

Champ d’application de l’accord

Votre convention collective concerne les entreprises de Fabrication de l'Ameublement, de réfection, de réparation et de restauration ainsi que les entreprises de fabrication d'orgues, quel que soit le matériau utilisé, l'effectif de l'entreprise et qu'il s'agisse d'une fabrication en série ou à l'unité. 
 

Sont exclus : Les VRP 
 

Codes APE visés : 1392Z – 1629Z – 2640Z – 2652Z – 2740Z – 3101Z – 3102Z – 3103Z – 3109A – 3109B – 3220Z – 3240Z – 3299Z – 3319Z – 9003A – 9524Z 

Carte AG2R APGIS

Présentation de l’accord

Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés non cadres (accord du 26 avril 2005, applicable depuis le 1er mars 2006, et ses avenants). 

AG2R Prévoyance a été choisi (avec l’APGIS) par les partenaires sociaux pour gérer ce régime de prévoyance, selon une répartition géographique par département.  

Les avantages de l’accord pour les entreprises

Les avantages de l’accord pour les entreprises

  • Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre Convention Collective Nationale, 
  • Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance mutualisé, 
  • Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée.  
Les avantages de l’accord pour les salariés

Les avantages de l’accord pour les salariés

  • Se sentir protégé en cas d’accident de la vie, 
  • Bénéficier de garanties adaptées à sa profession, 
  • Accéder à nos services (action sociale, services en ligne, assistance, partenariats…).
Les avantages de l’accord pour les anciens salariés

Les avantages de l’accord pour les anciens salariés

 

Faire profiter gratuitement les anciens salariés, bénéficiaires d’une indemnisation de Pôle Emploi, du maintien de la couverture prévoyance pour une durée égale à la durée du contrat de travail et au maximum pendant 12 mois. En cas de rupture pour licenciement économique, la durée est portée à 18 mois en cas de décès ou d’Invalidité Absolue et Définitive. 

Les services à votre dispositionTout voir

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