La prévoyance collective dédiée à la CCN Fabrication de l'ameublement
Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale de la Fabrication de l’Ameublement ont signé un accord de prévoyance au bénéfice des salariés non-cadres du secteur. AG2R LA MONDIALE et l’APGIS sont les partenaires historiques de cette branche. Ils sont à ce titre choisis par la branche pour assurer et gérer ce régime de prévoyance.
Les partenaires sociaux signataires de l’accord
Solidarité
- Choix de la mutualisation par les partenaires sociaux pour favoriser plus de solidarité,
- négociation d'un régime de protection sociale garantissant une équité de traitement entre salariés d’un même secteur d’activité,
- élargissement du périmètre de mutualisation et ainsi pérennité des cotisations du régime.
Simplicité administrative et sécurité juridique
L’accord de branche:
- est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique,
- clé en main, il évite les formalités,
- facilite le discours aux salariés,
- apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.
Pilotage par la branche
- Pilotage de la couverture prévoyance par la branche au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité,
- L’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.
Solidarité
- Choix de la mutualisation par les partenaires sociaux pour favoriser plus de solidarité,
- négociation d'un régime de protection sociale garantissant une équité de traitement entre salariés d’un même secteur d’activité,
- élargissement du périmètre de mutualisation et ainsi pérennité des cotisations du régime.
Simplicité administrative et sécurité juridique
L’accord de branche:
- est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique,
- clé en main, il évite les formalités,
- facilite le discours aux salariés,
- apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.
Pilotage par la branche
- Pilotage de la couverture prévoyance par la branche au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité,
- L’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.

Champ d’application de l’accord
Votre convention collective concerne les entreprises de Fabrication de l'Ameublement, de réfection, de réparation et de restauration ainsi que les entreprises de fabrication d'orgues, quel que soit le matériau utilisé, l'effectif de l'entreprise et qu'il s'agisse d'une fabrication en série ou à l'unité.
Sont exclus : Les VRP
Codes APE visés : 1392Z – 1629Z – 2640Z – 2652Z – 2740Z – 3101Z – 3102Z – 3103Z – 3109A – 3109B – 3220Z – 3240Z – 3299Z – 3319Z – 9003A – 9524Z

Présentation de l’accord
Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés non cadres (accord du 26 avril 2005, applicable depuis le 1er mars 2006, et ses avenants).
AG2R Prévoyance a été choisi (avec l’APGIS) par les partenaires sociaux pour gérer ce régime de prévoyance, selon une répartition géographique par département.

Les avantages de l’accord pour les entreprises
- Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre Convention Collective Nationale,
- Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance mutualisé,
- Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée.

Les avantages de l’accord pour les salariés
- Se sentir protégé en cas d’accident de la vie,
- Bénéficier de garanties adaptées à sa profession,
- Accéder à nos services (action sociale, services en ligne, assistance, partenariats…).

Les avantages de l’accord pour les anciens salariés
Faire profiter gratuitement les anciens salariés, bénéficiaires d’une indemnisation de Pôle Emploi, du maintien de la couverture prévoyance pour une durée égale à la durée du contrat de travail et au maximum pendant 12 mois. En cas de rupture pour licenciement économique, la durée est portée à 18 mois en cas de décès ou d’Invalidité Absolue et Définitive.
Les services à votre dispositionTout voir
Documents à télécharger
- Les textes officiels
- Téléchargez l'avenant n°8 du 4 décembre 2018
- Téléchargez l'avenant n°7
- Téléchargez l'avenant n°6
- Téléchargez l'avenant n°5
- Téléchargez l'avenant n°4
- Téléchargez l'avenant n°3
- Téléchargez l'avenant n°2
- Téléchargez l'avenant n°1
- Téléchargez l'annexe de l'accord du 26 avril 2005
- Téléchargez l'accord du 26 avril 2005
- Les documents pour les entreprises et les salariés