CCN du Commerce succursaliste de la chaussure : prévoyance collective
Découvrez les garanties de prévoyance que nous gérons au sein de notre offre 100 % conforme aux obligations conventionnelles, avec le soutien et la confiance des partenaires sociaux de la branche
Régime pérenne et solidaire
- Des tarifs négociés avec les partenaires sociaux et stables dans le temps, grâce à la mutualisation de branche.
- Une équité de traitement entre salariés d'un même secteur d'activité
Simplicité administrative et sécurité juridique
- L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. L’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.
- Clé en main, il évite les formalités, facilite le discours aux salariés.
- Des garanties toujours conformes aux obligations de branche avec la mise à jour automatique de mon contrat d’entreprise
Pilotage paritaire
- Le pilotage du régime prévoyance par la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité.
- Un pouvoir de négociation garantissant des garanties et cotisations adaptées.
- Une mise à jour du régime en fonction des évolutions règlementaires.
Régime pérenne et solidaire
- Des tarifs négociés avec les partenaires sociaux et stables dans le temps, grâce à la mutualisation de branche.
- Une équité de traitement entre salariés d'un même secteur d'activité
Simplicité administrative et sécurité juridique
- L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. L’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.
- Clé en main, il évite les formalités, facilite le discours aux salariés.
- Des garanties toujours conformes aux obligations de branche avec la mise à jour automatique de mon contrat d’entreprise
Pilotage paritaire
- Le pilotage du régime prévoyance par la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité.
- Un pouvoir de négociation garantissant des garanties et cotisations adaptées.
- Une mise à jour du régime en fonction des évolutions règlementaires.
Champ d'application de l'accord
Votre convention collective nationale s’applique aux employeurs et salariés du Commerce succursaliste de la chaussure (brochure 3120).
En principe, les entreprises soumises à cette convention collective se trouvent répertoriées sous le numéro de code NAF de l'INSEE 47.72 A.
Compétence territoriale
Elle est applicable sur le territoire national, y compris les départements d'outre-mer.
Présentation de l'offre
Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance au profit des salariés non-cadres et cadres (Accord du 25 mars 2021 – arrêté d’extension du 26 novembre 2021 – JO du 11 décembre 2021).
S’agissant des salariés cadres, les entreprises ont la possibilité de faire bénéficier à leurs salariés de cette catégorie les garanties du régime de prévoyance conventionnel, ceci afin de permettre aux entreprises de remplir l’obligation issue de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017.
AG2R Prévoyance a été choisi (avec Malakoff Humanis et l’OCIRP pour la rente éducation) par les partenaires sociaux pour assurer et gérer ce régime de prévoyance.
Le régime de prévoyance conventionnel (régime de base) couvre les garanties suivantes :
- Décès
- Incapacité de travail
- Invalidité
Les avantages pour l'entreprise
- Protégez vos salariés avec la sécurité d’être 100 % conforme avec vos obligations conventionnelles
- Bénéficiez du tarif mutualisé de la branche et d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance collective
- Bénéficiez de service en ligne pour la gestion de votre contrat au quotidien via l'espace client entreprise
Les avantages pour le salarié
- Bénéficiez des garanties prévues et adaptées à votre secteur d’activité
- Bénéficiez d’accompagnement et d’aides individuelles dans le cadre de l’action sociale AG2R LA MONDIALE et du Fonds social de branche
- Accédez à vos services en ligne (actions sociale AG2R LA MONDIALE, désignation de bénéficiaires…)
Les services à votre disposition
Documents à télécharger
- Vos garanties prévoyance
- Les documents pour les entreprises
- Téléchargez votre tableau de cotisations pour le personnel non-cadre
- Téléchargez votre tableau de cotisations pour le personnel cadre
- Téléchargez la plaquette de présentation du régime conventionnel
- Désignez votre bénéficiaire en cas de décès en ligne
- Téléchargez la désignation de bénéficiaire en cas de décès
- Téléchargez la demande de prestations arrêt de travail
- téléchargez la demande d'invalidité
- Téléchargez la demande de prestations décès, rente, invalidité permanente totale
- Demande d'adhésion
- Les documents pour les salariés