La protection sociale des salariés de la profession HLA contre les risques de la vie privée et professionnelle
Les partenaires sociaux de la Branche HLA (Habitat et Logement Accompagnés) ont mis en place une offre adaptée aux salariés de la profession, à effet du 1er janvier 2022, suite à la fusion des Branches PACT et ARIM et de la Convention Collective Nationale des Foyers de jeunes travailleurs (FSJT).
La Convention collective est désormais dénommée « Convention Collective Nationale de l’Habitat et du Logement accompagnés ».
Votre régime couvre l’ensemble des salariés en cas de décès, arrêt de travail ou invalidité.
Retrouvez les tarifs négociés par votre Branche ainsi que le détail de vos garanties.
Collectif
- Un accord destiné à l’ensemble des salariés de la profession, piloté et négocié par les partenaires sociaux de la Branche
Performance
- Des garanties adaptées aux salariés cadres et non cadres
- Une simplification administrative et une sécurité juridique
- Une mise en conformité du régime en fonction des évolutions réglementaires
Pilotage paritaire
- Défense des intérêts des entreprises et des salariés des établissements médico-sociaux
- Une cotisation calculée au plus juste grâce au pouvoir de négociation
- Des garanties et des cotisations répondant aux attentes de la profession
Collectif
- Un accord destiné à l’ensemble des salariés de la profession, piloté et négocié par les partenaires sociaux de la Branche
Performance
- Des garanties adaptées aux salariés cadres et non cadres
- Une simplification administrative et une sécurité juridique
- Une mise en conformité du régime en fonction des évolutions réglementaires
Pilotage paritaire
- Défense des intérêts des entreprises et des salariés des établissements médico-sociaux
- Une cotisation calculée au plus juste grâce au pouvoir de négociation
- Des garanties et des cotisations répondant aux attentes de la profession
Champ d’application
L'ensemble des entreprises sont répertoriées sous les codes APE 5590Z, 8790B.
La convention règle, sur l'ensemble du territoire national d'une part les rapports de travail entre les entreprises à caractère social gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) et les membres salariés qu'ils emploient.
Les avantages pour l'entreprise
- Protégez vos salariés avec la sécurité d’être totalement conforme avec vos obligations conventionnelles
- Bénéficiez du tarif mutualisé de la branche dans un cadre fiscal et social avantageux relevant d’un régime de prévoyance collective.
- Bénéficiez de service en ligne pour la gestion de votre contrat au quotidien (Espace client entreprise)
- Vous bénéficiez de l'expertise de nos conseillers pour choisir la solution prévoyance pour la mieux adaptée à votre situation
Les avantages pour le salarié
Un régime de prévoyance qui vous assure :
- Contre les accidents professionnels et privés
- Le versement d’un capital en cas de décès
- Une rente d’éducation pour vos enfants à charge en cas de décès
- En cas d’incapacité, une indemnité journalière est versée en complément de celle de la Sécurité sociale
- Une rente d’invalidité calculée en fonction de votre rémunération.
- Un maintien de vos garanties en cas de départ de l’entreprise (Portabilité des droits)