La complémentaire santé dédiée aux entreprises de la coopération agricole et des industries agroalimentaires
L’offre santé dédiée à la coopération agricole et aux industries agro-alimentaires permet aux salariés de la profession de bénéficier de prestations parfaitement adaptées. Le régime se compose d’une base obligatoire, et d’un régime complémentaire composé de trois options.
S’il le souhaite, le salarié peut affilier sa famille (conjoint, concubin, partenaire de pacs, enfants à charge).
Les anciens salariés peuvent également maintenir leur couverture au régime de frais de santé.
Une offre complète
- 3 options suplémentaires permettant d’améliorer le niveau de couverture sur de nombreux postes
- Garantie assistance en cas d’hospitalisation sur toutes les options
- Possibilité d’assurer sa famille
Un régime solidaire
- Pas de questionnaire médical
- Maintien de la couverture santé à titre gratuit pour les ayants droit de salarié décédé ou en cas d’arrêt de travail de plus de 6 mois
- Bénéfice de la portabilité des garanties pendant 12 mois maximum
Un pilotage par les partenaires sociaux
- Assurance d’un régime de protection sociale en conformité avec les évolutions règlementaires
- Garantie santé adaptées au secteur d’activité à un tarif attractif
Une offre complète
- 3 options suplémentaires permettant d’améliorer le niveau de couverture sur de nombreux postes
- Garantie assistance en cas d’hospitalisation sur toutes les options
- Possibilité d’assurer sa famille
Un régime solidaire
- Pas de questionnaire médical
- Maintien de la couverture santé à titre gratuit pour les ayants droit de salarié décédé ou en cas d’arrêt de travail de plus de 6 mois
- Bénéfice de la portabilité des garanties pendant 12 mois maximum
Un pilotage par les partenaires sociaux
- Assurance d’un régime de protection sociale en conformité avec les évolutions règlementaires
- Garantie santé adaptées au secteur d’activité à un tarif attractif
L’offre santé en détail
Champ d’application
L’accord de la Coopération agricole et des industries agroalimentaires est applicable aux entreprises et salariés des branches professionnelles suivantes :
Industries Alimentaires
- Métiers de transformation des grains (ex Meunerie) IDCC 1930
- Industries de la transformation des volailles IDCC 1938
- Industries laitières IDCC 112
- Industries Charcutières IDCC 1586
- Industries de produits alimentaires élaborés IDCC 1396
- Activités de production des Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières IDCC : 1513
- Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé IDCC 1987
- 5 Branches des Industries Alimentaires Diverses IDCC 3109
- Œufs et industries en produits d’œufs IDCC 2075
Champ d’application
Coopération agricole
- Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux IDCC 7002
- Conserveries coopératives et SICA IDCC 7003
- Coopératives agricoles laitières IDCC 7004
- Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre : coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre IDCC 7006
- Lin : teillage du lin, coopératives agricoles et SICA IDCC 7007
- Sélection et reproduction animale IDCC 7021
- Entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne IDCC 8215
- Coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura IDCC 8435
- Distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) IDCC 7503
Les avantages de l’accord
Pour l’entreprise
- L’expertise d’un groupe reconnu en santé collective
- L’exonération de charges fiscales et sociales sur la cotisation patronale.
- Une vaste gamme de services en ligne pour simplifier vos démarches.
Pour les salariés
- Une couverture adaptée à un prix attractif
- La possibilité de couvrir sa famille ou d’améliorer ses garanties de façon individuelle et facultative
- Des services associés : tiers-payant national, décomptes et devis en ligne, remboursements rapides, réseau de soins Itélis
Pour les anciens salariés :
- Possibilité de maintenir la couverture santé pour les anciens salariés (retraités, titulaires d’une rente incapacité ou rente d’invalidité, ou si perception d’indemnités de Pôle Emploi) à un tarif préférentiel.
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Documents à télécharger
- Les documents pour les salariés
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