Un système de retraite basé sur la solidarité

Le système de retraite est principalement fondé sur la solidarité intergénérationnelle : les actifs d'aujourd'hui cotisent pour les retraités d'aujourd'hui. Cependant, en cas de décès avant le départ à la retraite, des dispositifs, comme la réversion, existent en faveur de votre conjoint et de vos enfants.

Le système français des retraites repose sur le principe de répartition : aujourd’hui, les cotisations des salariés et des entreprises permettent le versement des pensions aux retraités actuels. Il est donc toujours utile de cotiser. On le fait pour nos aînés. D’autres le feront pour nous, nos proches et nos enfants.

Le système français dit « contributif » repose sur un autre principe : la solidarité. Les retraités touchent une pension de retraite issue des cotisations patronales et salariales. Ces cotisations sont prélevées sur les salaires des actifs. Les chômeurs, les salariés en arrêt maladie ou en congé parental ne paient pas de cotisations, ce qui ne les empêche pas d’acquérir, pendant ces périodes, des droits à la retraite. Quant aux personnes qui n'ont pas suffisamment cotisé ou qui n'ont jamais travaillé, elles peuvent percevoir sous conditions l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Par ailleurs, si celui qui a cotisé est marié et s’il vient à décéder, son conjoint, pourra toucher une partie de la pension de retraite qu’il percevait de son vivant ou qu’il aurait perçue. C’est ce que l’on appelle « la pension de réversion ». Plusieurs critères sont à prendre en compte pour percevoir cette pension des différents régimes de retraites, comme l’âge, ou la situation familiale ou la situation financière (condition de ressources) du conjoint bénéficiaire.

Ainsi, pour ce qui est de la retraite de base, la pension peut lui être reversée dès l’âge de 55 ans (51 ans si l’ex-époux ou ex-épouse est décédé(e) avant 2009 et travaillé(e) dans le secteur privé), à la condition que ses ressources ne dépassent pas un plafond annuel correspondant à 20300,80 € pour une personne seule et 32481,28 € pour un couple (plafonds CNAV 2017), mais également à la condition que le conjoint défunt ait cotisé ou ait bénéficié du régime de retraite de base. Enfin, il faut avoir été marié avec la personne décédée, sont exclus les cas de concubinage ou les personnes Pacsées. Il existe un régime plus spécifique pour les personnes relevant de la fonction publique.

Quel sera le montant perçu ? Pour la retraite de base financée par la Sécurité sociale (CNAV), la réversion est égale à 54 % de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir le conjoint décédé. Elle peut être réduite en fonction des ressources du bénéficiaire de la pension de réversion, et de sa situation familiale Le montant pourra également être partagé si le défunt a été marié plusieurs fois, entre les ex-conjoint(e)s, et ce, en fonction de la durée des mariages.

Pour ce qui est des retraites complémentaires, la pension de réversion sera versée sans condition de ressources, à des âges qui varient selon la caisse de retraite de son secteur d’activité ou de sa corporation : 55 ans pour tous les salariés du secteur privé affiliés à l’Arrco ou encore 60 ans pour ceux de l’Agirc.

Pour la retraite complémentaire des salariés du privé et du secteur agricole (Agirc-Arrco), la réversion correspond à 60 % de la retraite du conjoint décédé (hors cas de majoration). Les droits sont partagés entre les ex-époux et épouses divorcé(e)s non remarié(e)s au prorata du nombre d’années de mariage.

Le rapport Delevoye transmis à l'exécutif le 18 juillet, détaille les principales mesures préconisées pour réformer les retraites et préparer ainsi la création du système universel de retraite. La loi ne devrait être votée qu'à l'été 2020 au plus tôt.