CCN des professions de la photographie

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration des textes suivants :

1/ Avenant n°4 du 12/11/2024 relatif au régime de remboursement frais de santé des salariés.

Au vu des résultats du régime, pour s’assurer de sa pérennité, les partenaires sociaux ont décidé d’augmenter comme suit les taux de cotisation de la garantie de Base "Essentiel" du régime Frais de santé pour le salarié et ce, à compter du 01/01/2025 :

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o    Régime général de la Sécurité sociale : 
    Salarié (adhésion obligatoire) : 1,21 % PMSS (au lieu de 1,12 % PMSS) ;
o    Régime local Alsace-Moselle : 
    Salarié (adhésion obligatoire) : 0,81 % PMSS (au lieu de 0,75 % PMSS ;

Cet Avenant modifie également les dispositions relatives au maintien de la garantie frais de santé complémentaire en cas de suspension du contrat de travail.

2/ Avenant n°8 du 12/11/2024 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres.

Cet Avenant intègre des dispositions relatives au maintien des garanties de protection sociale complémentaire en cas de suspension du contrat de travail applicable à compter du 01/01/2025.

A noter la publication au Journal Officiel du 13/05/2025 de l'avis (*) relatif à l'extension de ces 2 avenants.

Les dispositions synthétisées des avenants n°4 et n°8 du 12/11/2024, non étendus et obligatoires à compter du 01/01/2025 pour les seules entreprises adhérant à l'une des organisations patronales signataires, sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale des professions de la photographie, où vous pouvez également y consulter le texte intégral.

(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.