CCN des professions de la photographie

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Avenant n°3 du 27/06/2023 relatif au régime de remboursement complémentaire frais de santé des salariés.

A noter la publication au Journal Officiel du 24/04/2025 de l'avis (*) relatif à l'extension de ce texte.

Au vu des résultats du régime, pour s’assurer de sa pérennité, les partenaires sociaux ont décidé d’augmenter comme suit les taux de cotisation de la garantie de Base "Essentiel" du régime Frais de santé et ce, à compter du 01/01/2024 :

Régime général de la Sécurité sociale : 
- Salarié (adhésion obligatoire) : 1,12 % PMSS ;
- Ayants droit : 
 Conjoint (adhésion facultative) : 1,16 % PMSS ;
 Enfant (adhésion facultative) : 0,62 % PMSS.

Régime local Alsace-Moselle : 
- Salarié (adhésion obligatoire) : 0,75 % PMSS ;
- Ayants droit : 
 Conjoint (adhésion facultative) : 0,79 % PMSS ;
 Enfant (adhésion facultative) : 0,44 % PMSS.

Personnel relevant de l'Article 4 de la Loi Evin : 
- Régime général de la Sécurité sociale : 
 Ancien salarié (**) : 1,12 % PMSS ;
 Conjoint (adhésion facultative) : 1,26 % PMSS ;
 Enfant (adhésion facultative) : 0,62 % PMSS.
- Régime local Alsace-Moselle : 
 Ancien salarié (**) : 0,75 % PMSS ;
 Conjoint (adhésion facultative) : 0,83 % PMSS ;
 Enfant (adhésion facultative) : 0,44 % PMSS.

Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°3 du 27/06/2023, non étendu et obligatoire à compter du 01/01/2024 pour les seules entreprises adhérant à l'une des organisations patronales signataires, sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale des professions de la photographie, où vous pouvez également y consulter le texte intégral.

(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.
(**) Loi Evin : tarif salarié (1ère année) et ayants droit.