Hospitalisation privée à but non lucratif

Brochure nº : 3198

Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 29

Depuis 1983 AG2R Prévoyance met à disposition, des établissements et des salariés de la Convention Collective Nationale des Etablissements Privés d’Hospitalisation de Soins, de Cure et de Garde à but non lucratif un régime de prévoyance.  

Forts de notre connaissance de votre secteur d’activité, nous vous proposons une mutuelle répondant à vos obligations conventionnelles et réglementaires.

ALM 002794

AG2R Prévoyance vous propose une mutuelle SANTE répondant à vos obligations conventionnelles, avec des garanties étudiées à un tarif attractif. Cette offre se compose d’une couverture obligatoire de « Base » et de deux options facultatives. 

Découvrez le détail de la mutuelle

ALM 003508 643 343

Présentation de notre offre

Votre Convention Collective prévoit la mise en place d'un régime frais de santé dédié à votre profession, avec des garanties minimums définies. 

 

AG2R Prévoyance, forte de sa bonne connaissance de votre secteur d’activité, a souhaité mettre à votre disposition une mutuelle répondant à vos obligations conventionnelles, avec des garanties étudiées à un tarif attractif. 

 

Cette offre se compose d’une couverture obligatoire de « Base » et de deux options facultatives. 

LE REGIME DE « BASE » 

Nous vous proposons un régime couvrant les dépenses essentielles de frais de santé (consultations, actes de chirurgie…) allant au-delà des minima de l’accord conventionnel sur certaines garanties. 

 

LES REGIMES FACULTATIFS 

Vous pouvez améliorer le niveau de couverture de vos salariés en choisissant une des deux options surcomplémentaires mises à votre disposition. Vous pouvez ainsi, en fonction de votre enveloppe budgétaire, permettre à vos salariés de bénéficier d’une couverture de santé renforcée. 

 

Les options permettent d’améliorer le niveau de couverture du régime de « Base ».  

 

Si vous choisissez de ne pas souscrire d’option surcomplémentaire, vos salariés peuvent le faire à titre individuel : les mêmes options sont à leurs dispositions. 

 

Les ayants droit 

Vos salariés pourront, à titre individuel, étendre leur régime frais de santé à leur famille, la faisant ainsi bénéficier des mêmes garanties.  

 

Le dispositif loi Evins 

L’article 4 de la loi du 31.12.1989 dite « loi Evin » permet aux anciens salariés et aux retraités de bénéficier du maintien du régime complémentaire de frais de santé dont ils bénéficiaient en tant qu’actifs, la nouvelle cotisation étant à la charge de l’ancien salarié. 

 

Nota : Les ayants droit d’un salarié décédé peuvent bénéficier, à titre gracieux, du maintien pendant 1 an du régime complémentaire de frais santé  

 

Les avantages pour votre établissement

  • L’optimisation et la dynamisation de votre politique sociale, dans un cadre social et fiscal avantageux. 
  • L’expertise d’un groupe reconnu en santé collective. 
  • Des conseillers pour vous accompagner dans la mise en place de votre contrat et de son suivi. 
  • Une vaste gamme de services en ligne pour simplifier vos démarches. 

 

*Dans les conditions et limites définies par la législation et la réglementation en vigueur. 

 

Les avantages pour vos salariés

  • Se sentir protégé en cas d’accident de la vie. 
  • Des remboursements supérieurs à la mutuelle de base conventionnelle sur les postes : « Pharmacie », « Inlays onlays », « Chambre particulière /chambre ambulatoire ». 
  • Les ayants droit d’un salarié décédé bénéficient, à titre gracieux, du maintien pendant 1 an du régime complémentaire de frais santé. 

 

Lien vers le site itelis.fr

 

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