Offre de prévoyance - CCN hospitalisation privée à but non lucratif

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Présentation de l'accord

Votre Convention Collective prévoit (Titres 13 et 14 tels que modifiés en dernier lieu par l'Article 9 de l'Avenant n°2014-01 du 04/02/2014 agréé le 15/05/2014 -J.O. du 22/05/2014) la mise en place d’un régime de prévoyance obligatoire au profit de l’ensemble des salariés cadres et non cadres.

 

S’agissant du personnel cadre (définition AG2R LA MONDIALE : articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947 et de l’article 36 de l’annexe I de cette convention), l’avenant n°2009-01 du 3 avril 2009, formalise l’obligation employeur résultant de la Convention Collective Nationale du 14 mars 1947 (application de l’article 7 de ladite convention : financement exclusive de l’employeur d’un régime de prévoyance à hauteur de 1,50 % TA dédié prioritairement à la garantie décès).

 

L’absence ou le maintien de garanties non conformes aux dispositions conventionnelles engage la responsabilité de votre établissement en cas d’arrêt de travail ou de décès de l’un de vos salariés. AG2R LA MONDIALE, forte de sa bonne connaissance de votre secteur d’activité, a souhaité mettre à votre disposition une offre prévoyance répondant à vos obligations conventionnelles.

 

Les avantages pour votre établissement

• Protéger vos salariés et donc votre établissement grâce à un régime spécialement conçu pour votre secteur d’activité
• Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance obligatoire,
• Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée.

 

Les avantages pour vos salariés

• Se sentir protégé en cas d’accident de la vie,
• Bénéficier de garanties adaptées à sa profession,
• Accéder aux services d’AG2R LA MONDIALE.

 

Nous mettons à votre disposition des services tels que : Net prévoyance

Un service gratuit et sécurisé à votre disposition pour visualiser les décomptes et les règlements des indemnités journalières sur notre site internet.

 

Déclaration dématérialisée : réalisez directement en ligne vos déclarations de cotisations.

 

Optimisation des délais de liquidation des prestations prévoyance qui sont en moyenne de 10 jours ouvrés pour les indemnités journalières complémentaires après réception de toutes les pièces.

 

Risques couverts (uniquement pour la prévoyance)

• Décès (C - NC)
• Incapacité (C- NC)
• Invalidité (C - NC)

 

NC : Non Cadres C : Cadres

 

Garanties

Vos garanties prévoyance

• Téléchargez le tableau des garanties pour les salariés non cadres
• Téléchargez le tableau des garanties pour les salariés cadres
• Téléchargez le tableau des garanties de l'offre additionnelle pour les salariés cadres

 

Cotisations

Vos cotisations prévoyance

• Téléchargez le tableau des cotisations pour les salariés non cadres
• Téléchargez le tableau des cotisations pour les salariés cadres
• Téléchargez le tableau des cotisations de l'offre additionnelle pour les salariés cadres

 

Vos documents utiles à télécharger

Textes officels

• Avenant n°2014-01 du 4.02.2014 relatif à la consolidation du socle conventionnel
• Arrêté d’agréments du 15.05.2014 – JO du 22.05.2014

 

Documents pour les entreprises

• Téléchargez la demande de prestations décès
• Téléchargez la demande de prestations Arrêt de travail
• Téléchargez la demande de prestations Invalidité

 

Documents pour les salariés

• Téléchargez la notice d'information cadre/non cadre
• Téléchargez la notice d'information de l'offre additionnelle cadre
• Désignez votre bénéficiaire en ligne ou téléchargez le formulaire papier de désignation de bénéficiaire (garantie décès)

 

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